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attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
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Examen corrige capacité transport 2012 corrigé pdf
PertinenceCORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 Q.C.M. 1 ...
CORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 .... e) Conditions de
capacité professionnelle (lorsque le gestionnaire de transport est titulaire d'une ...
http://examenscorriges.com/i_811.pdf
CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...
CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...
conducteurs...
Site : http://examenscorriges.com
Commissionnaire de transport, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité Commissionnaire de transport
Attestation de capacité
Commissionnaire de transport
La prestation de transport proposée par le commissionnaire consiste à organiser et faire exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant. Ces opérations peuvent prendre la forme de groupage, d'affrètement,...
Date: 2017-09-30 21:42:53
Site : http://promotrans.frATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...
PertinenceAccueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN
2 990,00EUR
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Lieu de la...
Site : https://ifrac.com
Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...
PertinenceModes d'obtention de la capacité professionnelle
publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)
L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...
Date: 2017-09-30 21:41:34
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...CAPACITE DE TRANSPORT,Transports, Logistique
PertinenceCAPACITE DE TRANSPORT,Transports, Logistique
Titulaire de l'Attestation de Capacité Professionnelle au Transport National et International par route de marchandises, je...
Date: 2016-05-20 08:23:03
Site : http://transportslogistique-27.blogspot.comThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport de voyageurs par route / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises
Résultats de l'examen de capacité à l'exercice des ...
PertinenceRésultats de l'examen de capacité à l'exercice des professions de transporteurs publics routiers (session 2017)
publié le 4 décembre 2017
Le jury d'examen de Guadeloupe réuni en séance du 23 novembre 2017 a déclaré admis à l'examen d'attestation de capacité à l'exercice des professions de transporteurs de...
Date: 2018-01-15 07:28:14
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / resultat examen attestation de capacite de transport / resultat examen capacite de transport / examen attestation de capacite de transport voyageurs
Cyndo EZQUERRO - Gestionnaire de transport extérieur
PertinenceTitulaire des trois attestations de capacité relatives au transport et à la logistique, et détenteur d'un DUT Gestion Logistique et Transport de l'Université de Bordeaux-Montesquieu, je propose actuellement mes services à tout entrepreneur motivé et désireux de faire évoluer son activité transport.
Comme vous le savez, et comme le précise les trois règlements constitutifs
Date: 2017-09-30 16:30:07
Site : http://cyndoezquerro.blogspot.comLoue capacité de transport •103095 • Forum NetPME
Pertinence· le 2 octobre 2013
Je détiens depuis peu, et ce grâce à ma formation de technicien supérieur en transport logistique . 2attestations soient:
Attestation de capacité en transport de marchandises de plus de 3.5t et de la ...
Site : https://forum.netpme.fr
Reussir Online
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle
REGLEMENTATION
L'exercice des professions de transporteur routier de marchandises, de transporteur routier de personnes et de commissionnaire de transport exigent une capacité professionnelle validée par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue. La profession de transporteur "léger", effectuée avec des véhicules de PTAC < 3,5 t (marchandises) ou < 9 places (voyageurs), exige une capacité professionnelle validée par un stage de formation sanctionné par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue.
DESCRIPTION
Les candidats à...
Site : http://www.ocir.com
Accès aux professions de transporteur public - Internet ...
PertinenceAccès aux professions de transporteur public
Conditions d'accès à la profession
publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)
Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.
Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :
Vous souhaitez en savoir plus ?
Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )
Examen annuel...
Date: 2017-09-30 21:40:13
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frAccès aux professions de transporteur public - Internet ...
PertinenceAccès aux professions de transporteur public
Conditions d'accès à la profession
publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)
Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.
Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :
Vous souhaitez en savoir plus ?
Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )
Examen annuel...
Date: 2017-09-30 21:38:11
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frCommissionnaire de transport : définition de ...
PertinenceDéfinitions
Critères fondamentaux de la commission de transport
Supposons un industriel Lyonnais devant expédier des marchandises sur Cordoba (Argentine). Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre français pour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis...
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...
PertinenceLe commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d'un commettant. Les activités de groupage, d'affrètement, de bureau de ville ou d'organisation de transport...
Site : lantenne.com
Demande d'attestation de capacité ... - Internet DREAL PACA
PertinenceDemande d'attestation de capacité professionnelle
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Cerfa N°11414* . Demande...
Date: 2017-10-01 05:18:15
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / dreal paca attestation de capacite / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes
Session 2017 - Inscription à l'examen annuel d ...
PertinenceExamen de commissionnaire de transport
La durée totale des épreuves est de 4 heures. Elles comprennent :
un questionnaire composé de questions à choix multiples (Q.C.M.) sur 100 points
des questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points
et portent sur les matières citées à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle...
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / inscription examen commissionnaire de transport / attestation capacite commissionnaire transport
Commissionnaire de transport, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité Commissionnaire de transport
Attestation de capacité
Commissionnaire de transport
La prestation de transport proposée par le commissionnaire consiste à organiser et faire exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant. Ces opérations peuvent prendre la forme de groupage, d'affrètement,...
Site : promotrans.fr
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgcomment créer ma société de transport de petits colis ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Jérôme,
Pour faire de la livraison de petits colis, comme pour tout transport, il faut une capacité de transport.
Une fois la capacité de transport obtenue, il ne faut pas d'autorisation particulière pour la livraison.
Ci-dessous les démarches. Bonne lecture.
> Inscription obligatoire auprès d'un centre agréé.
> La durée est...
Commissionnaire de transport - entreprise-reunion.re
PertinenceChambre de commerce et d'industrie
Code(s) NAF
52.29B Affrètement et organisation des transports
Conditions d'installation
Qualifications professionnelles
La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.
Pour obtenir cette...
Inscription aux examens d'attestation de capacité ...
PertinenceInscription aux examens d'attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd session 2016
publié le 18 juillet 2016 (modifié le 24 mai 2017)
Le prochain examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de personnes et de commissionnaire de transport, aura lieu le mercredi 05 octobre 2016.
Pour vous inscrire :
notice d'information (format pdf - 338.8...
Date: 2017-09-30 21:37:03
Site : http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...Formulaires -Transport routier : arrêt de l’application ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le ministère chargé des transports propose depuis 2008 un certain nombre de téléprocédures destinées aux entreprises de transport routier au moyen de l'application Demosten :
autorisations pour les transports routiers internationaux de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle Modifier
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...
Date: 2018-01-07 00:35:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgSession 2017 - Inscription à l'examen annuel d ...
PertinenceExamen de commissionnaire de transport
La durée totale des épreuves est de 4 heures. Elles comprennent :
un questionnaire composé de questions à choix multiples (Q.C.M.) sur 100 points
des questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points
et portent sur les matières citées à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle...
Date: 2017-09-30 21:42:17
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / inscription examen commissionnaire de transport / attestation capacite commissionnaire transport
Pour l’activité de commissionnaire - Forum-Transports.com
PertinencePour l'activité de commissionnaire
L'examen annuel
Il a lieu chaque année à Marseille début octobre au lycée professionnel Colbert. La clôture des inscriptions se fait début août. L'examen dure quatre heures et comporte deux parties :
Résolution d'un cas concret
70 questions à choix multiples
L'expérience professionnelle
Il faut justifier d'au moins de 5 ans d'expérience...
Licence de commissionnaire de transport | SPF Mobilité
PertinenceJoindre une attestation modèle B.
6. Pour chaque personne chargée de la gestion journalière
personne disposant déjà d'un certificat de compétence professionnelle de commissionnaire de transport :
Joindre une copie dudit certificat.
Le certificat de compétence professionnelle peut être remplacé par une attestation émanant d'une autorité ou d'un organisme compétent d'un Etat membre de...
Date: 2017-09-30 21:45:20
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / demande de licence commissionnaire de transport
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...
PertinenceAccueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE
Vous êtes maître d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par Expérience.
Ce produit est actuellement en rupture...
Site : https://ifrac.com
Commissionnaire de transport – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Commissionnaire de transport
Commissionnaire de transport
Définition de l'activité
Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant.
La prestation de transport proposée par le...
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle Modifier
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAttestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgCommissionnaire de transport - Wikimonde
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Site : wikimonde.com
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCAPACITE DE TRANSPORT,Transports, Logistique
PertinenceTitulaire de l'Attestation de Capacité Professionnelle au Transport National et International par route de marchandises, je souhaite collaborer avec...
Date: 2016-05-20 08:23:03
Site : http://transportslogistique-27.blogspot.comThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport de voyageurs par route / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises
Examen d’attestation de capacité pour "transport lourd" et ...
PertinenceLe prochain examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de voyageurs ou de commissionnaire de transport aura lieu le mercredi 2 octobre 2013.
Pour les...
Date: 2017-09-30 21:40:38
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / examen attestation de capacite de transport voyageurs / attestation de capacite de transport examen / attestation de capacite de transport lourd de voyageurs / examen capacite de transport lourd
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence- Analyste optimisation des flux
- Organisateur/trice de Transport international
Au démarrage de leur vie professionnelle les jeunes occupent les mêmes fonctions sous des intitulés d'assistants, de gestionnaires, d'agents ou de chargés d'activité.
Codes des fiches ROME les plus proches :
N4201 : Direction d'exploitation des transports routiers de marchandises
N1202 : Gestion des...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
L'Officiel des Métiers: Commissionnaires de transport ...
Pertinencemardi 22 décembre 2015
Commissionnaires de transport : adaptation de la réglementation pour les ressortissants europées souhaitant exerçant en France
Un décret vient de procéder à la transposition de la directive 2013/55 du 20 novembre 2013 pour ce qui concerne l'adaptation de la capacité professionnelle exigée des commissionnaires de transport pour l'accès à l'activité.
Date: 2017-03-12 07:36:00
Site : http://l-officiel-des-metiers.blogspot.comThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / formation attestation capacite commissionnaire de transport / formation attestation commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / formation capacite commissionnaire de transport
Capacité professionnelle - Internet DREAL PACA
PertinenceVous souhaitez demander une attestation de CAPACITE PROFESSIONNELLE permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises, de voyageurs, ou de...
Date: 2019-04-12 01:19:10
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / dreal paca attestation de capacite / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport
CAPACITÉ DE TRANSPORT - IFRAC
PertinenceLa capacité de transport s'adresse à toute personne qui souhaite s'installer comme transporteur public routier de marchandises (avec des véhicules de tous tonnages) ou comme transporteur public routier de personnes, ou encore qui souhaite être reconnue dans la profession.
QU'EST-CE QUE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT ?
L'attestation de capacité est délivrée aux transporteurs et aux...
Site : https://ifrac.com
Attestation de capacité commissionnaire - DEAL GUYANE
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle de Commissionnaire de transport
publié le 17 décembre 2012
Le décret n°90-200 du 5 mars 1990 organise les modalités relatives l'obtention de la capacité professionnelle de commissionnaire de transport.
L'attestation de capacité professionnelle est délivrée aux personnes ayant satisfait à un examen écrit ou justifiant d'une expérience...
Date: 2019-04-11 22:29:15
Site : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.frÉcole supérieure des transports — Wikipédia
PertinenceFormation 'Manager Transports et Logistique'[ modifier | modifier le code ]
Le titre est certifié niveau II (équivalent Bac +4, master 1), enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles, depuis l'Arrêté du 5 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012. Il est accessible aux diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Date: 2017-09-18 22:04:42
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole supérieure des transports — Wikipédia
PertinenceÉcole supérieure des transports
L'École Supérieure des Transports (E.S.T. : www.ecole-est.com ) est une école d'enseignement supérieur, créée en 1945 [1] . Elle est située au 62 rue de Miromesnil , Paris 8e .
Elle fait partie du groupe ENOES (École Nouvelle d'Organisation Économique et Sociale) [2] .
Elle a pour ambition de former et perfectionner les cadres de haut niveau...
Date: 2017-09-18 22:04:42
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCommissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation MANAGER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ecole-est.com
PertinenceRECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les objectifs
La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.
La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Site : ecole-est.com
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceToutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises de...
Guide de capacité professionnelle, transport public ...
Pertinenceen vente sur
La présentation de l'éditeur
Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).
L'objectif consiste à apporter des réponses ou...
Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les ...
PertinenceDemande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises
Commissionnaire de transport - Règlementation | AFE ...
Pertinence52.29B Affrètement et organisation des transports
Qualifications professionnelles
La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.
Pour obtenir cette attestation, il faut justifier soit :
- de la possession d'un diplôme de...
Site : https://www.afecreation.fr
Attestations de capacité
PertinenceQu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.
Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :
Transport de...
Site : http://www.attestations-de-capacite.fr
Attestation de capacité (transport) - Wikimonde
PertinenceAptitude professionnelle
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582), explicite les...
Site : wikimonde.com
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgDemande de certificat, d'attestation ou de justificatif de ...
Pertinenceavec conducteur destinés au transport de marchandises
arrêté du 17 novembre 1999 modifié (J.O. du 30 novembre 1999)
arrêté du 14 décembre 2006 (J.O. du 23 décembre 2006)
q Transporteur public routier de personnes
arrêté du 14 février 1986 (J.O. du 7 mars 1986)
q Commissionnaire de transport
arrêté du 20 décembre 1993 modifié (J.O. du 31 décembre 1993)
(1) Cocher la case...
