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attestation de capacite de transport de marchandises par equivalence
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Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frModalités d'obtention de l'attestation de capacité - DREAL ...
PertinenceModalités d'obtention de l'attestation de capacité
publié le 7 janvier 2016 (modifié le 21 juillet 2017)
L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour assurer la direction de l'activité de transport d'une entreprise de transport public routier
de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T,
de personnes exploitant des véhicules de + 9 places.
Elle peut s'obtenir :
L'examen écrit est annuel et se déroule généralement au début du mois d'octobre.
La DRIEA Île-de-France est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Île-de-France et Normandie.
Pour tout...
Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f
La réglementation du transport routier de marchandises ...
Pertinence- pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
- pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures sanctionnée par un examen, ou par équivalence de diplôme pour les titulaires du baccalauréat professionnel «...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro
PertinenceArticle précédent Article suivant
Publié le 08.04.17
La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Teleroute News
PertinencePour obtenir l'attestation de capacité en transport routier, le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l'activité de transport de marchandises que pour l'activité de transport de personnes. Mais l'arrêté du 28 décembre 2011 précise également, tant pour les activités de transport «lourd» (entreprises détenant des véhicules de plus de 3,5t) que pour...
Site : https://teleroutenews.com
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.fr/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
Total affichages :
1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
Les formations - CNBA Transport Fluvial
PertinenceComment devient-on batelier ?
La tradition familiale se perd, le vivier naturel de bateliers se tarit et la formation « sur le tas » devient insuffisante. Conséquence : sur fond de mutation du secteur, des formations ciblées se développent pour faire des futurs transporteurs navigants de vrais techniciens.
Pour devenir navigant, il est conseillé de passer par une formation. Vous...
Créer une entreprise de transport de personnes
PertinenceCréer une entreprise de transport de personnes
Créer une entreprise de transport de personnes
Mis à jour le 21/03/2014
Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...
Date: 2017-09-30 21:43:31
Site : https://www.l-expert-comptable.comConditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Pour l’activité de commissionnaire - Forum-Transports.com
PertinencePour l'activité de commissionnaire
L'examen annuel
Il a lieu chaque année à Marseille début octobre au lycée professionnel Colbert. La clôture des inscriptions se fait début août. L'examen dure quatre heures et comporte deux parties :
Résolution d'un cas concret
70 questions à choix multiples
L'expérience professionnelle
Il faut justifier d'au moins de 5 ans d'expérience...
Commissionnaire de transport – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Commissionnaire de transport
Commissionnaire de transport
Définition de l'activité
Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant.
La prestation de transport proposée par le...
Juridique - FNTR
PertinenceIl faut distinguer le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui. Dans le premier cas les entreprises ont leurs propres camions et entrepôts pour transporter ce qu'elles fabriquent et vendent. Dans le cas du transport pour compte d'autrui, des entreprises, dont c'est le métier, se voient confier le transport et la logistique des marchandises.
Site : http://www.fntr.fr
S'immatriculer au Registre des Transports - DREAL
PertinenceLes auto-entrepreneurs ayant pour activité du transport de personnes ( chauffeur VTC ) ou de la livraison de marchandises motorisée ( coursier motorisé ) doivent s'enregistrer auprès du Registre des Transports :
La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) en Ile de France
La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-09-30 21:45:07
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-09-30 21:42:32
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-09-30 21:57:22
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
PertinenceMatériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-09-22 15:19:39
Site : tc.gc.caBachelor de Responsable Transport Multimodal & Commerce ...
PertinenceProgramme de la formation
La formation dure 1 an en alternance. Celle-ci se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.
MODULES RÉFÉRENTS :
Élaborer, organiser et réaliser des prestations de transport et les activités logistiques
Manager les ressources humaines de l'unité
Animer et développer les prestations commerciales
Définir et manager les systèmes qualités, sécurités et de sûretés
Piloter l'activité budgétaire de l'unité
Prévenir les risques et gérer les crises
MODULES TRANSVERSAUX :
Outils d'information et de communication du manager
Gestion de projet, tutorat...
Site : https://www.campus-promotrans.fr
Thèmes liés : formation responsable transport multimodal / formation transport multimodal international / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / formation responsable transport logistique / attestation de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.frLivre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
PertinenceLivre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-08 10:15:52
Site : https://aida.ineris.frL'exigence de capacité ... - Verif-demenageurs.com
PertinenceAvec un taux de réussite de l'ordre de 25%, voici ci-contre les principaux chiffres relatifs à l'examen professionnel d'attestation de capacité transport marchandises :
Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Cet examen est relativement difficile car il exige des compétences diverses. Au-delà des connaissances métier liées au transport (véhicules, droits de douanes, Incoterms...), il requiert notamment des aptitudes dans le domaine du droit social, fiscal, commercial...
Questions fréquentes sur ce thème
Cet examen...
Date: 2018-01-15 10:46:19
Site : http://www.verif-demenageurs.comThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite de transport examen / attestation de capacite transport routier de marchandises
Les formations - CNBA Transport Fluvial
PertinenceFormations pour devenir artisan batelier
Les formations
Comment devient-on batelier ?
La tradition familiale se perd, le vivier naturel de bateliers se tarit et la formation « sur le tas » devient insuffisante. Conséquence : sur fond de mutation du secteur, des formations ciblées se développent pour faire des futurs transporteurs navigants de vrais techniciens.
Pour devenir navigant,...
Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique
PertinenceAdministration Fédérale des Douanes.
Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.
Agent habilité
Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.
Agent de handling ou Handleur
Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...
Date: 2013-02-28 11:47:25
Site : http://www.centrimex.comAppel d'offres : 7 liaisons de transport régional au ...
PertinenceCode NUTS: FRE12
II.2.4) Description des prestations:
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la Plate-forme colis de Carvin et à destination de Liévin PDC. Cette prestation sera effectuée du lundi au samedi par un véhicule habituellement de type semi-remorque. Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés...
Site : https://www.marchesonline.com
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / cours attestation de capacite de transport de marchandises / prix attestation capacite transport marchandises / attestation de capacite transport de marchandise 2015
Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des ...
PertinenceDirection générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
Le guichet de la navigation est ouvert les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.
Celui-ci reste...
Site : http://voies-hydrauliques.wallonie.be
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / certificat capacite conduite bateaux / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-12-08 11:44:20
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-09-30 22:11:59
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-09-30 21:47:38
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdFormation professionnelle - peniche.com
PertinenceLa conduite des Bateaux
Le certificat de capacité
Le certificat de capacité de catégorie A est un certificat général pour la navigation intérieure, exigé (sauf équivalence) pour l'accès aux autres certificats. L'âge minimal requis pour son obtention est de 17 ans 1/2, et de 20 ans révolus pour les certificats spéciaux des catégories MD et...
Date: 2004-04-04 16:47:28
Site : http://www.peniche.comLégislation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
PertinenceCoordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site : http://environnement.wallonie.beDevenir batelier - CNBA Transport Fluvial
Pertinence6/ Quels diplômes faut-il obtenir et comment peut-on les obtenir ?
Pour devenir batelier, il est nécessaire d'être titulaire de l'Attestation de capacité professionnelle (ACP).
Ce diplôme permet de prouver que le futur chef d'entreprise est en mesure de diriger une entreprise et connaît les principaux éléments en droit, gestion commerciale et financière, normes techniques, sécurité,...
Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
(JO n° 89 du 14 avril 2012 et BO du MEDDE n° 11 du 25 juin 2012)
NOR : DEVP1208904A
Décret n°2015-1614 du 9 décembre...
Date: 2018-01-15 06:01:13
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / certificat de formation transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses par route