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attestation de capacite de transport de marchandises par equivalence


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  • 3

    Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

    Pertinence
    39%

    Transporteurs publics routier de voyageur

    Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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    Date: 2017-09-30 21:51:34
    Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

  • 3

    Modalités d'obtention de l'attestation de capacité - DREAL ...

    Pertinence
    37%

    Modalités d'obtention de l'attestation de capacité

    publié le 7 janvier 2016 (modifié le 21 juillet 2017)

    L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour assurer la direction de l'activité de transport d'une entreprise de transport public routier

     de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T,

     de personnes exploitant des véhicules de + 9 places.

    Elle peut s'obtenir :

    L'examen écrit est annuel et se déroule généralement au début du mois d'octobre.

    La DRIEA Île-de-France est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Île-de-France et Normandie.

    Pour tout...

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    Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f

  • 3

    La réglementation du transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    35%

    - pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.

    - pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures sanctionnée par un examen, ou par équivalence de diplôme pour les titulaires du baccalauréat professionnel «...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 3

    Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro

    Pertinence
    35%

     Article précédent Article suivant 

    Publié le 08.04.17

    La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...

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    Site : https://www.service-client.pro

  • 2

    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    40%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 1

    Teleroute News

    Pertinence
    42%

    Pour obtenir l'attestation de capacité en transport routier, le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l'activité de transport de marchandises que pour l'activité de transport de personnes. Mais l'arrêté du 28 décembre 2011 précise également, tant pour les activités de transport «lourd» (entreprises détenant des véhicules de plus de 3,5t) que pour...

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    Site : https://teleroutenews.com

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    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    40%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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    Date: 2017-09-30 19:16:39
    Site : ineris.fr

  • 1

    / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...

    Pertinence
    39%

    il y a 1 ans

    Total affichages :

    1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais

    3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...

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    Site : docplayer.fr

  • 1

    Les formations - CNBA Transport Fluvial

    Pertinence
    37%

    Comment devient-on batelier ?

    La tradition familiale se perd, le vivier naturel de bateliers se tarit et la formation « sur le tas » devient insuffisante. Conséquence : sur fond de mutation du secteur, des formations ciblées se développent pour faire des futurs transporteurs navigants de vrais techniciens.

    Pour devenir navigant, il est conseillé de passer par une formation. Vous...

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    Site : http://www.cnba-transportfluvial.fr

  • 1

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Pertinence
    33%

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Mis à jour le 21/03/2014

    Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...

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    Date: 2017-09-30 21:43:31
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    32%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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    Site : https://www.chronotruck.com

  • 1

    Pour l’activité de commissionnaire - Forum-Transports.com

    Pertinence
    31%

    Pour l'activité de commissionnaire

    L'examen annuel

    Il a lieu chaque année à Marseille début octobre au lycée professionnel Colbert. La clôture des inscriptions se fait début août. L'examen dure quatre heures et comporte deux parties :

    Résolution d'un cas concret

    70 questions à choix multiples

    L'expérience professionnelle

    Il faut justifier d'au moins de 5 ans d'expérience...

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    Site : http://www.forum-transports.com

  • 1

    Commissionnaire de transport – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    30%

    Accueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Commissionnaire de transport

    Commissionnaire de transport

    Définition de l'activité

    Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant.

    La prestation de transport proposée par le...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

  • 1

    Juridique - FNTR

    Pertinence
    27%

    Il faut distinguer le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui. Dans le premier cas les entreprises ont leurs propres camions et entrepôts pour transporter ce qu'elles fabriquent et vendent. Dans le cas du transport pour compte d'autrui, des entreprises, dont c'est le métier, se voient confier le transport et la logistique des marchandises.

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    Site : http://www.fntr.fr

  • 1

    S'immatriculer au Registre des Transports - DREAL

    Pertinence
    26%

    Les auto-entrepreneurs ayant pour activité du transport de personnes ( chauffeur VTC ) ou de la livraison de marchandises motorisée ( coursier motorisé ) doivent s'enregistrer auprès du Registre des Transports : 

     La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) en Ile de France

     La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 1

    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    25%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2017-09-30 21:45:07
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 1

    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    25%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2017-09-30 21:42:32
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 1

    Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France

    Pertinence
    25%

    Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

    Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

    Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

    Les diplômes de fin d'études de...

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    Date: 2017-09-30 21:57:22
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

  • 0

    Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada

    Pertinence
    40%

    Matériel de sensibilisation et FAQ

    Matériel de sensibilisation et FAQ

    TMD FAQ générale

    Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?

    Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.

    Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...

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    Date: 2017-09-22 15:19:39
    Site : tc.gc.ca

  • 0

    Bachelor de Responsable Transport Multimodal & Commerce ...

    Pertinence
    40%

    Programme de la formation

    La formation dure 1 an en alternance. Celle-ci se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.

    MODULES RÉFÉRENTS :

    Élaborer, organiser et réaliser des prestations de transport et les activités logistiques

    Manager les ressources humaines de l'unité

    Animer et développer les prestations commerciales

    Définir et manager les systèmes qualités, sécurités et de sûretés

    Piloter l'activité budgétaire de l'unité

    Prévenir les risques et gérer les crises

    MODULES TRANSVERSAUX :

    Outils d'information et de communication du manager

    Gestion de projet, tutorat...

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    Site : https://www.campus-promotrans.fr

    Thèmes liés : formation responsable transport multimodal / formation transport multimodal international / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / formation responsable transport logistique / attestation de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport

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    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    40%

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

    (JO n° 150 du 30 juin 2001)

    Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

    NOR : EQUT0100809A

    Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

    Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

    Arrêté du...

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    Date: 2017-10-01 04:19:41
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    39%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-12-08 10:15:52
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    L'exigence de capacité ... - Verif-demenageurs.com

    Pertinence
    38%

    Avec un taux de réussite de l'ordre de 25%, voici ci-contre les principaux chiffres relatifs à l'examen professionnel d'attestation de capacité transport marchandises :

    Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Cet examen est relativement difficile car il exige des compétences diverses. Au-delà des connaissances métier liées au transport (véhicules, droits de douanes, Incoterms...), il requiert notamment des aptitudes dans le domaine du droit social, fiscal, commercial...

    Questions fréquentes sur ce thème

    Cet examen...

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    Date: 2018-01-15 10:46:19
    Site : http://www.verif-demenageurs.com

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite de transport examen / attestation de capacite transport routier de marchandises

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    Les formations - CNBA Transport Fluvial

    Pertinence
    37%

    Formations pour devenir artisan batelier

    Les formations

    Comment devient-on batelier ?

    La tradition familiale se perd, le vivier naturel de bateliers se tarit et la formation « sur le tas » devient insuffisante. Conséquence : sur fond de mutation du secteur, des formations ciblées se développent pour faire des futurs transporteurs navigants de vrais techniciens.

    Pour devenir navigant,...

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    Site : http://www.cnba-transportfluvial.fr

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    Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique

    Pertinence
    35%

    Administration Fédérale des Douanes.

    Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

    Agent habilité    

    Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

    Agent de handling ou Handleur

    Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...

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    Date: 2013-02-28 11:47:25
    Site : http://www.centrimex.com

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    Appel d'offres : 7 liaisons de transport régional au ...

    Pertinence
    32%

    Code NUTS: FRE12

    II.2.4) Description des prestations:

    Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la Plate-forme colis de Carvin et à destination de Liévin PDC. Cette prestation sera effectuée du lundi au samedi par un véhicule habituellement de type semi-remorque. Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés...

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    Site : https://www.marchesonline.com

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / cours attestation de capacite de transport de marchandises / prix attestation capacite transport marchandises / attestation de capacite transport de marchandise 2015

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    Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des ...

    Pertinence
    31%

    Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques

    "Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."

    Le guichet de la navigation  est ouvert les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.

                                                                         Celui-ci reste...

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    Site : http://voies-hydrauliques.wallonie.be

    Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / certificat capacite conduite bateaux / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes

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    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    30%

    L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :

    l'examen écrit

    l'équivalence de diplôme

       L'examen écrit

    L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...

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    Date: 2017-12-08 11:44:20
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes

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    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    30%

    L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :

    l'examen écrit

    l'équivalence de diplôme

       L'examen écrit

    L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...

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    Date: 2017-09-30 22:11:59
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes

  • 0

    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    30%

    L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :

    l'examen écrit

    l'équivalence de diplôme

       L'examen écrit

    L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...

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    Date: 2017-09-30 21:47:38
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes

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    ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

    Pertinence
    30%

    ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

    Le Président de la République,

    Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

    Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

    Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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    Date: 2011-06-19 16:06:38
    Site : http://leganet.cd

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    Formation professionnelle - peniche.com

    Pertinence
    21%

    La conduite des Bateaux

    Le certificat de capacité 

    Le certificat de capacité de catégorie A est un certificat général pour la navigation intérieure, exigé (sauf équivalence) pour l'accès aux autres certificats. L'âge minimal requis pour son obtention est de 17 ans 1/2, et de 20 ans révolus pour les certificats spéciaux des catégories MD et...

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    Date: 2004-04-04 16:47:28
    Site : http://www.peniche.com

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    Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux

    Pertinence
    20%

    Coordination officieuse

    9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)

    [A.G.W. 04.07.2002]

    modifié par :

    - l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;

    - l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);

    - l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...

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    Date: 2017-10-06 10:02:21
    Site : http://environnement.wallonie.be

  • 0

    Devenir batelier - CNBA Transport Fluvial

    Pertinence
    19%

    6/ Quels diplômes faut-il obtenir et comment peut-on les obtenir ?

    Pour devenir batelier, il est nécessaire d'être titulaire de l'Attestation de capacité professionnelle (ACP).

    Ce diplôme permet de prouver que le futur chef d'entreprise est en mesure de diriger une entreprise et connaît les principaux éléments en droit, gestion commerciale et financière, normes techniques, sécurité,...

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    Site : http://www.cnba-transportfluvial.fr

  • 0

    Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales ...

    Pertinence
    17%

    Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)

    (JO n° 89 du 14 avril 2012 et BO du MEDDE n° 11 du 25 juin 2012)

    NOR : DEVP1208904A

    Décret n°2015-1614 du 9 décembre...

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    Date: 2018-01-15 06:01:13
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / certificat de formation transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses par route

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