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attestation de capacite de transport de personnes par equivalence
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Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife
PertinenceDevenir chauffeur VTC : les prérequis
Les prérequis propres au chauffeur de VTC
Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...
Site : https://www.legalife.fr
Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro
PertinenceArticle précédent Article suivant
Publié le 08.04.17
La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...
Site : https://www.service-client.pro
Modalités d'obtention de l'attestation de capacité - DREAL ...
PertinenceModalités d'obtention de l'attestation de capacité
publié le 7 janvier 2016 (modifié le 21 juillet 2017)
L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour assurer la direction de l'activité de transport d'une entreprise de transport public routier
de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T,
de personnes exploitant des véhicules de + 9 places.
Elle peut s'obtenir :
L'examen écrit est annuel et se déroule généralement au début du mois d'octobre.
La DRIEA Île-de-France est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Île-de-France et Normandie.
Pour tout...
Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f
Commissionnaire de transport - entreprise-reunion.re
PertinenceChambre de commerce et d'industrie
Code(s) NAF
52.29B Affrètement et organisation des transports
Conditions d'installation
Qualifications professionnelles
La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.
Pour obtenir cette...
Attestation de capacité : la liste des diplômes donnant l ...
PertinencePour obtenir l'attestation de capacité en transport routier le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l'activité de transport de marchandises que pour l'activité de transport de personnes. Mais l'arrêté du 28 décembre 2011 précise également, tant pour les activités de transport «lourd» (entreprises détenant des véhicules de plus de 3,5t) que pour...
Site : http://www.meyronne.eu
Votre immatriculation VTC en Questions ! | Pilotcity
PertinenceBonjour, je souhaiterai savoir quand est-ce que je reçois le certificat d'inscription au registre Vtc après avoir envoyer les 170EUR de frais d'inscription, sachant que sur le nouveau site de la MDDE mon numero d'inscription apparaît déjà et que je suis déjà enregistré? De plus, il envoie le certificat par quel moyen ( courrier ou mail)? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien...
Site : https://www.pilotcity.fr
Formation carte chauffeur VTC rapide et pas cher
PertinenceZIP / Postal Code
Recevez par mail votre dossier de stage à la Formation VTC pré-rempli en complétant ce formulaire.
Lieu: Ile de France.
Possibilité de financement de la formation:
Pour les demandeurs d'emploi: Rapprochez vous de votre conseiller, avec votre devis de formation (sur demande) qui vous indiquera les démarches à suivre pour le financement des formations par le pôle...
/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
Total affichages :
1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
L’attestation de capacité professionnelle marchandises ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle marchandises
Elle s'obtient par trois voies d'accès :
L'examen écrit :
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est annuel et national. La DREAL Grand Est est centre d'examen pour les candidats résidant en Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, et Bourgogne,...
Date: 2017-10-01 04:00:09
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLa réglementation du transport routier de voyageurs Dernière mise à jour le 16/12/2016
Les aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de...
DUT Gestion Logistique et Transport en formation continue ...
PertinenceDUT Gestion Logistique et Transport en formation continue
DUT Gestion Logistique et Transport en formation continue
Session 2018 : du 22 janvier 2018 au 21 octobre 2018
Assistante : Anita Morlet - tél : 01 69 47 72 16
Adresse postale : IUT d'Evry - Département GLT - DUT GLT FC - 22 allée Jean Rostand- 91000 Evry
Localisation du bureau : IUT d'Evry - Cours Monseigneur Romero -...
Site : iut-evry.fr
Thèmes liés : formation gestion logistique et transport / emploi avec un dut gestion logistique et transport / dut gestion logistique et transport / formation continue transport logistique / formation aux metiers du transport et de la logistique
Teleroute News
PertinencePour obtenir l'attestation de capacité en transport routier, le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l'activité de transport de marchandises que pour l'activité de transport de personnes. Mais l'arrêté du 28 décembre 2011 précise également, tant pour les activités de transport «lourd» (entreprises détenant des véhicules de plus de 3,5t) que pour...
Site : https://teleroutenews.com
Les formations - CNBA Transport Fluvial
PertinenceComment devient-on batelier ?
La tradition familiale se perd, le vivier naturel de bateliers se tarit et la formation « sur le tas » devient insuffisante. Conséquence : sur fond de mutation du secteur, des formations ciblées se développent pour faire des futurs transporteurs navigants de vrais techniciens.
Pour devenir navigant, il est conseillé de passer par une formation. Vous...
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceSe connecter
Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...
Site : https://agence-juridique.com
S'immatriculer au Registre des Transports - DREAL
PertinenceLes auto-entrepreneurs ayant pour activité du transport de personnes ( chauffeur VTC ) ou de la livraison de marchandises motorisée ( coursier motorisé ) doivent s'enregistrer auprès du Registre des Transports :
La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) en Ile de France
La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Commissionnaire de transport – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Commissionnaire de transport
Commissionnaire de transport
Définition de l'activité
Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant.
La prestation de transport proposée par le...
Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche
PertinenceArticles L 3120-1 à L 3120-5
Articles L 3122-1 à L 3122-9
Articles L 3124-12 et L 3124-13
Articles L 3124-6 et L 3124-7
Articles R 3122-1 à R 3122-15
Articles R 3120-1 à R 3120-11
Articles R 3124-11 à R 3121-13
Articles R 3124-4 à R 3124-7
Code du tourisme
Articles D231-7 à D231-11
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...
Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.frJuridique - FNTR
PertinenceIl faut distinguer le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui. Dans le premier cas les entreprises ont leurs propres camions et entrepôts pour transporter ce qu'elles fabriquent et vendent. Dans le cas du transport pour compte d'autrui, des entreprises, dont c'est le métier, se voient confier le transport et la logistique des marchandises.
Site : http://www.fntr.fr
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.fr2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé
Pertinence2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé !
-- Article mis à jour en mars 2017-
A seulement quelques jours du vote au sénat le 2 Novembre de la proposition de loi de L. Grandguillaume, rappelons les grandes mesures de cette dernière ainsi que les possible recours pour les capacitaires si jamais elle venait à être adoptée.
Tous les points énumérés ci-dessous ont...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte vtc par equivalence / devenir chauffeur vtc ou taxi
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
PertinenceOn entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site : http://www.uvcw.be
Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
PertinenceMatériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-09-22 15:19:39
Site : tc.gc.caConditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-09-30 21:47:38
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-09-30 22:11:59
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-12-08 11:44:20
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Les formations - CNBA Transport Fluvial
PertinenceFormations pour devenir artisan batelier
Les formations
Comment devient-on batelier ?
La tradition familiale se perd, le vivier naturel de bateliers se tarit et la formation « sur le tas » devient insuffisante. Conséquence : sur fond de mutation du secteur, des formations ciblées se développent pour faire des futurs transporteurs navigants de vrais techniciens.
Pour devenir navigant,...
Attestation de connaissance : Certificat de capacité ...
PertinenceAttestation de connaissance : Certificat de capacité animaux domestiques
Exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Une formation-certification obligatoire
Une formation-certification obligatoire comme indiqué dans l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des...
Site : https://www.cfppa-bougainville.fr
Thèmes liés : formation certificat de capacite animaux domestiques / formation pour certificat de capacite animaux / formation certificat capacite domestique / formation certificat de capacite de transport de personnes / formation transport animaux de compagnie
Équivalence de diplôme - DREAL des Pays de la Loire
PertinenceÉquivalence de diplôme
L'attestation de capacité professionnelle peut être obtenue par équivalence avec certains diplômes :
La liste des diplômes admis en équivalence est fixé par décision du Directeur des services de transports publiée au Bulletin Officiel du Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable des Transports et du Logement.
Mesures transitoires :
Antérieurement à la mise en...
Date: 2017-10-01 00:15:39
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : attestation de capacite de transport de personnes par equivalence / attestation de capacite de transport par equivalence / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / formation attestation de capacite professionnelle
Paris, le 05 Février 2016, Monsieur le Député ...
PertinenceAccéder à l'Accueil
Paris, le 05 Février 2016, Monsieur le Député Grandguillaume, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les propositions émises par l'Union des Chauffeurs Capacitaires et Vtc, afin d'apporter les améliorations nécessaires à notre profession dans le cadre de votre médiation : Obtention de la carte VTC par équivalence, sans formation ni coût...
Site : https://m.facebook.com
Thèmes liés : taxi loti vtc / reserver un taxi uber a l'avance / capacite de transport de personnes ou carte vtc / capacite de transport ou carte vtc / equivalence capacite de transport vtc
Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des ...
PertinenceDirection générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
Le guichet de la navigation est ouvert les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.
Celui-ci reste...
Site : http://voies-hydrauliques.wallonie.be
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / certificat capacite conduite bateaux / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdDevenir batelier - CNBA Transport Fluvial
Pertinence6/ Quels diplômes faut-il obtenir et comment peut-on les obtenir ?
Pour devenir batelier, il est nécessaire d'être titulaire de l'Attestation de capacité professionnelle (ACP).
Ce diplôme permet de prouver que le futur chef d'entreprise est en mesure de diriger une entreprise et connaît les principaux éléments en droit, gestion commerciale et financière, normes techniques, sécurité,...
Commissionnaire de transport - Règlementation | AFE ...
Pertinence52.29B Affrètement et organisation des transports
Qualifications professionnelles
La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activité de commissionnaire de transport, doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.
Pour obtenir cette attestation, il faut justifier soit :
- de la possession d'un diplôme de...
Site : https://www.afecreation.fr
Examen TAXI/VTC | Chambre de Métiers et de l'Artisanat du ...
Pertinence1) Avoir une adresse mail valide qui vous servira à créer votre compte pour déposer vos pièces dans le dossier d'inscription en ligne
2) Scanner et télécharger les pièces suivantes, dans votre dossier d'inscription en ligne :
o Une photocopie de la carte nationale d'identité (recto et verso) ou du passeport en cours de validité
Pour les ressortissants de l'Union Européennes : une copie...
Date: 2017-10-01 05:20:27
Site : cma-lyon.frThèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...
Pertinence49.32Z Transport de voyageurs par taxis
Condition d'honorabilité
Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Qualifications professionnelles des conducteurs
Site : https://www.afecreation.fr
Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire
PertinenceLe prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.
Les dossiers d'inscription doivent être généralement déposés deux mois avant, cachet de la poste faisant foi.
S'inscrire à l'examen
L' équivalence de diplômes et titres
La décision du 18/09/2015 fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par...
Date: 2017-09-30 21:41:36
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite de transport public de personnes / entreprise de transport public / formation continue transport public
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.frformation carte chauffeur vtc rapide pas cher - CréteilAM ...
PertinenceZIP / Postal Code
Recevez par mail votre dossier de stage à la Formation VTC pré-rempli en complétant ce formulaire.
Au 1er Janvier 2016 la législation apporte des modifications aux conditions de formation pour devenir chauffeur VTC:
1.Les conditions pour passer l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur:
Avoir un permis de conduire qui n'est plus en période...
Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...
PertinenceThis was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo
INTRODUCTION
Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.
Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...
Date: 2017-05-03 15:14:17
Site : http://autoecolefrancis.comThèmes liés : examen capacite de transport de personnes moins de 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Pertinence> Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)
[TO] Social Travail illégal
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)
Pour la ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale Thomas Fatome Pour le ministre et par délégation, Le directeur du service des affaires financières, sociales...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / offre d'emploi transport et logistique france / cours attestation capacite transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation assurance transport de personnes
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Pertinence> Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)
[TO] Social Travail illégal
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)
Pour la ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale Thomas Fatome Pour le ministre et par délégation, Le directeur du service des affaires financières, sociales...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / offre d'emploi transport et logistique france / cours attestation capacite transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation assurance transport de personnes
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceChapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site : http://www.cima-afrique.org
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / chef d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport
Le Budget 2017 : Mesures fiscales : Renseignements ...
PertinenceSoins thérapeutiques essentiels au maintien d'une fonction vitale
Effets cumulatifs des limitations importantes
Médecin (toutes les limitations) ou ergothérapeute (fait de marcher, fait de s'alimenter et fait de s'habiller seulement)
Infirmières et infirmiers praticiens
Les infirmières et infirmiers praticiens sont des infirmières et infirmiers autorisés qui ont...
Date: 2017-10-11 14:36:56
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / formation responsable d'exploitation transport en commun / societe de transport en commun de la capitale / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport et de distribution d'electricite
Transport par camion | EPM - EPM | École professionnelle ...
PertinenceInsertion au marché du travail (Information provenant du MEESR)
Objectifs du programme
Le but du programme d'études est de rendre la personne efficace, dès son entrée sur le marché du travail, dans les tâches et les activités associées au transport routier. Il vise également la maîtrise des méthodes de conduite économique et le respect des règles de conduite préventive,...
Site : http://epminfo.ca
Thèmes liés : centre de formation du transport routier de saint jerome / centre de formation en transport routier (cftr) / centre de formation professionnelle transport routier / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / ecole de formation en transport routier (cftr)