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attestation de capacite de transport public de personnes
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Réglementation transport privé LOTI, VLTP, service occasionnel
PertinenceLes Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site : https://montransport.com
Thèmes liés : licence de transport interieur de personnes par route / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise transport de personne / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Responsable d’une unité transport et logistique
PertinenceFilière : Transport - Logistique - Achat
Objectifs : o Acquérir les connaissances techniques et réglementaires nécessaires pour manager un centre de profit interne ou externe, dans les domaines du transport de marchandises et de la logistique o Diriger une entreprise ou devenir responsable d'une unité des secteurs transport de marchandises et logistique o Obtenir par équivalence l'attestation de capacité professionnelle de transporteur routier de marchandises et de commissionnaire. Compétences attestées : Délivrance de l'attestation de capacité de transport routier de...
Site : https://www.alternancemploi.com
le taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74
Pertinencele taxi et le transport de colis....
Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».
Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite ...
PertinenceAccueil > Services aux Personnes - Santé-Social - Aide à la Vie > CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite
Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de personnes à mobilité réduite
créé ou modifié le : 22/09/2017 - 13:49 , annule et remplace la version précédente
Le (la) conducteur(trice) accompagnateur(trice) accompagne des personnes à mobilité réduite du...
Site : https://www.vivaraisformation.com
Thèmes liés : conducteur de personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / formation conducteur transport de personnes / formation capacite professionnelle transport de personnes
Formation carte chauffeur VTC rapide et pas cher
PertinenceZIP / Postal Code
Recevez par mail votre dossier de stage à la Formation VTC pré-rempli en complétant ce formulaire.
Lieu: Ile de France.
Possibilité de financement de la formation:
Pour les demandeurs d'emploi: Rapprochez vous de votre conseiller, avec votre devis de formation (sur demande) qui vous indiquera les démarches à suivre pour le financement des formations par le pôle...
Votre immatriculation VTC en Questions ! | Pilotcity
PertinenceBonjour, je souhaiterai savoir quand est-ce que je reçois le certificat d'inscription au registre Vtc après avoir envoyer les 170EUR de frais d'inscription, sachant que sur le nouveau site de la MDDE mon numero d'inscription apparaît déjà et que je suis déjà enregistré? De plus, il envoie le certificat par quel moyen ( courrier ou mail)? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien...
Site : https://www.pilotcity.fr
Comment obtenir la Carte Pro VTC - legoodchoix.com
PertinenceComment obtenir la Carte Pro VTC
Créer votre propre entreprise spécialisée dans le transport de personnes est un projet ambitieux. Mais l'exercice de ce métier est soumis à certaines formalités comme l'obtention de la carte Pro VTC (voiture de transport avec chauffeur). Il s'agit d'un dossier qui atteste votre capacité d'exercer cette activité dans les meilleures conditions qui soient....
Site : https://www.legoodchoix.com
Transport de produits sanguins labiles + un métier ...
PertinenceRe : Transport de produits sanguins labiles + un métier "Messager" !!
« Réponse #112 le: 06 mars 2012, 09:40:01 am »
Les PJ (pièces jointes) sont tous les documents (fichiers téléchargeables), en bas du post et qui ont un trombone à leur gauche pour les différencier des liens identifiés par " http://www . " afin de ne pas être soupçonné de "copier" ou de " plagier " les textes...
Date: 2017-10-01 00:05:14
Site : https://www.sos112.frThèmes liés : certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite transport de marchandises / obtenir licence de transport marchandises
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLa réglementation du transport routier de voyageurs Dernière mise à jour le 16/12/2016
Les aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de...
Commissionnaire de transport – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Commissionnaire de transport
Commissionnaire de transport
Définition de l'activité
Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant.
La prestation de transport proposée par le...
Juridique - FNTR
PertinenceIl faut distinguer le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui. Dans le premier cas les entreprises ont leurs propres camions et entrepôts pour transporter ce qu'elles fabriquent et vendent. Dans le cas du transport pour compte d'autrui, des entreprises, dont c'est le métier, se voient confier le transport et la logistique des marchandises.
Site : http://www.fntr.fr
Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche
PertinenceArticles L 3120-1 à L 3120-5
Articles L 3122-1 à L 3122-9
Articles L 3124-12 et L 3124-13
Articles L 3124-6 et L 3124-7
Articles R 3122-1 à R 3122-15
Articles R 3120-1 à R 3120-11
Articles R 3124-11 à R 3121-13
Articles R 3124-4 à R 3124-7
Code du tourisme
Articles D231-7 à D231-11
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...
Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.frArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.frformation carte chauffeur vtc rapide pas cher - CréteilAM ...
PertinenceZIP / Postal Code
Recevez par mail votre dossier de stage à la Formation VTC pré-rempli en complétant ce formulaire.
Au 1er Janvier 2016 la législation apporte des modifications aux conditions de formation pour devenir chauffeur VTC:
1.Les conditions pour passer l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur:
Avoir un permis de conduire qui n'est plus en période...
itibis accueil itinéraire bis transport routier de voyageurs
PertinenceItinéraires Bis est une société de Transport Routier de Voyageurs.
Spécialisée dans l'accompagnement de personnes déficientes et handicapées, elle assure également des transports à la demande pour tous publics, particuliers et professionnels.
Son Siège Social est à Seclin (59) et ses équipes, réparties entre Lille et Dunkerque, effectuent tous déplacements en France et à l'étranger.
Sur rendez-vous, Itinéraires Bis vous...
Site : http://www.itibis.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / societe de transport routier de voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
BLOCAGE POUR OBTENIR LA CARTE PROFESSIONNELLE DE TAXI MOTO ...
PertinenceObtenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture de son département,
Passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture,
Posséder une moto de moins de 4 ans, justifier d'une attestation annuelle d'entretien et disposer sur son véhicule d'une signalétique spécifique.
Toutes les difficultés viennent de l'obtention de la carte professionnelle. Il suffit pour...
Site : http://twogether.blogs.com
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / formation certificat de capacite d ambulancier / formation certificat de capacite professionnelle taxi / carte professionnelle vtc prefecture
Examen TAXI/VTC | Chambre de Métiers et de l'Artisanat du ...
Pertinence1) Avoir une adresse mail valide qui vous servira à créer votre compte pour déposer vos pièces dans le dossier d'inscription en ligne
2) Scanner et télécharger les pièces suivantes, dans votre dossier d'inscription en ligne :
o Une photocopie de la carte nationale d'identité (recto et verso) ou du passeport en cours de validité
Pour les ressortissants de l'Union Européennes : une copie...
Date: 2017-10-01 05:20:27
Site : cma-lyon.frThèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
HANDITEC-HANDROIT , CARTE D’INVALIDITÉ
PertinenceCARTE D'INVALIDITÉ
8,99 EUR par mois du 24 novembre au 12 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne...
Date: 2017-12-08 14:04:17
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : transport personnes handicapees paris / transport des personnes handicapees / attestation d'amenagement transport en commun / attestation de capacite de transport public de personnes / reglementation transport de personnes moins de 9 places
Les modes de transport par autobus | Fédération des ...
PertinenceTous ces organismes sont regroupées en une association soit l'Association du transport urbain au Québec (ATUQ).
Pour compléter cette offre de service urbain, il existe des Organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT). On retrouve des OMIT dans les agglomérations de 20 000 à 50 000 habitants. Ces organismes de transports sont :
Des conseils intermunicipaux de transport ( CIT...
Le décret de la loi taxi vtc est entré au Journal Officiel
PertinenceHome » Analyses et productions » Le décret de la loi taxi vtc est entré au Journal Officiel
Le décret de la loi taxi vtc est entré au Journal Officiel
Le 30 décembre dernier, le gouvernement a publié au Journal Officiel , le décret réglementant la loi relatif au transport public particulier de personnes, plus couramment connu sous le nom de loi taxi vtc ou de loi Thévenoud. Le décret...
Site : http://observatoire-taxi-vtc.com
Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2015
Ouvrir une entreprise de transport et de livraison
PertinenceJ'évalue mon projet
Étape 3 : réalisez une étude de marché
L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...
Date: 2019-04-11 20:23:31
Site : creer-mon-business-plan.frDirection générale opérationnelle de la Mobilité et des ...
PertinenceDirection générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
Le guichet de la navigation est ouvert les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.
Celui-ci reste...
Site : http://voies-hydrauliques.wallonie.be
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / certificat capacite conduite bateaux / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire
PertinenceLe prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.
Les dossiers d'inscription doivent être généralement déposés deux mois avant, cachet de la poste faisant foi.
S'inscrire à l'examen
L' équivalence de diplômes et titres
La décision du 18/09/2015 fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par...
Date: 2017-09-30 21:41:36
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite de transport public de personnes / entreprise de transport public / formation continue transport public
Examen TAXI/VTC | Chambre de Métiers et de l'Artisanat du ...
PertinencePériode d'inscription : du 02/01/2018 au 26/01/2018
Fin de traitement des dossiers d'admissibilité le jeudi 1er février 2018
Mardi 29 Mai 2018 :
Période d'inscription : du 26/03/2018 au 26/04/2018 inclus
Fin de traitement des dossiers d'admissibilité le jeudi 3 mai 2018
Mardi 30 Octobre 2018 :
Période d'inscription : du 27/08/2018 au 27/09/2018 inclus
Fin de traitement des dossiers...
Site : cma-lyon.fr
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
Le choix des libraires - en savoir plus sur le livre Guide ...
PertinenceLe courrier des auteurs : 15/04/2010
1) Qui êtes-vous ? !
Un organisme de formation professionnelle dans les transports et la logistique.
2) Quel est le thème central de ce livre ?
Gestion d'une entreprise de transport de marchandises.
3) Si vous deviez mettre en avant une phrase de ce livre, laquelle choisiriez-vous ?
J'aborde pédagogiquement toutes les thématiques que doit savoir le futur...
Découvrir l'entreprise artisanale - cma-oise.fr
PertinenceLes métiers réglementés par la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 et le décret N°98-246 du 2 avril 1998 :
Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes :
- L'entretien et la réparation des...
Site : http://www.cma-oise.fr
Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises dreal / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises
Examen Taxi-VTC | Chambre de Métiers et de l'Artisanat de ...
PertinenceProchaine session d'admissibilité mardi 29 Octobre 2019 - clôture des inscriptions 29 Septembre 2019
Contact uniquement par mail : examentaxivtc@cm-marne.fr
Modalités d'inscription
Modalités d'inscription
1) Avoir une adresse mail valide qui vous servira à créer votre compte pour déposer vos pièces dans le dossier d'inscription en ligne, sur le site www.examentaxivtc.fr.
Site : http://www.cm-marne.fr
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / examen capacite de transport de personnes 2016
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.frConditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-12-08 11:44:20
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-09-30 22:11:59
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-09-30 21:47:38
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi
Formation Nationale des Taxis Indépendants Formation Taxi ...
PertinenceQui peut exercer l'activité de conducteur ?
La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8...
Site : http://www.fnti-formation-taxi.com
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi / certificat de capacite professionnelle a la conduite des taxi
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdRevenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux
PertinencePour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui
ont servi à calculer un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;
ont été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins...
Site : http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / formation transport de personne en ligne / attestation de capacite de transport public de personnes / formation attestation de capacite de transport de personnes / attestation de capacite de transport de personnes
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
FAQ - Gestion du registre des transporteurs routiers ...
PertinenceJe souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?
Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...
Date: 2017-12-08 11:27:28
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...pré-requis pour devenir chauffeur VTC - Site de examen-vtc ...
PertinenceLes pré-requis pour devenir chauffeur vtc sont les suivants :
Pour exercer l'activité de chauffeur VTC, il convient de respecter 3 conditions concernant l'aptitude à la conduite et une condition concernant la qualification professionnelle.
Les conditions concernant l'aptitude à la conduite sont les suivantes :
1 / Ne faire l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin N°2 du...
Site : https://www.examen-vtc-formation.com
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / certificat medical chauffeur vtc / certificat chauffeur vtc / chauffeur vtc capacite
Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...
PertinenceThis was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo
INTRODUCTION
Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.
Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...
Date: 2017-05-03 15:14:17
Site : http://autoecolefrancis.comThèmes liés : examen capacite de transport de personnes moins de 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Paris, le 05 Février 2016, Monsieur le Député ...
PertinenceAccéder à l'Accueil
Paris, le 05 Février 2016, Monsieur le Député Grandguillaume, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les propositions émises par l'Union des Chauffeurs Capacitaires et Vtc, afin d'apporter les améliorations nécessaires à notre profession dans le cadre de votre médiation : Obtention de la carte VTC par équivalence, sans formation ni coût...
Site : https://m.facebook.com
Thèmes liés : taxi loti vtc / reserver un taxi uber a l'avance / capacite de transport de personnes ou carte vtc / capacite de transport ou carte vtc / equivalence capacite de transport vtc
Quelles différences entre chauffeur de taxi et chauffeur ...
PertinenceDes conditions d'assurance différentes
Des différences de qualification entre taxi et VTC
Chauffeur de taxi ou de VTC, dans les deux cas il s'agit de transport de personnes à titre onéreux. Il leur faut tous deux avoir un permis de conduire B valide et présenter un casier vierge de toute sanction incompatible avec le métier de taxi. Pour devenir taxi, il faudra en outre passer une visite...
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / creation d'entreprise transport de personne / formation transport de personnes handicapees / creation entreprise transport personnes handicapees / creation d'entreprise de transport routier
Examen Taxi - Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Gers
PertinenceEpreuve complète (Admissibilité et admission) : 202 EUR + 2,5 EUR SMS
Epreuve d'admission lors d'une deuxième ou troisième présentation : 99 EUR + 2,5 EUR SMS
Mobilité Professionnelle Taxi - VTC et VTC - Taxi : 140 EUR + 2,5 EUR SMS
Réglement par chèque bancaire
à l'ordre de la CRMA Occitanie
A adresser à : CRMA Occitanie 59 ter, chemin Verdale - 31240 SAINT-JEAN
Calendrier des...
Site : http://www.cma-gers.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation transport d'organe / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / vtc taxi definition
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-12-04 09:00:56
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / formation responsable d'exploitation transport en commun / justificatif de capacite le cas echeant / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne
Obtenir la licence de transport | Blog Trouve Ton Transport
PertinencePour effectuer votre demande de licence, en plus du dossier il conviendra d'abord de remplir le formulaire CERFA 14557*03. Ce document vous permet d'exercer la profession de transport public de marchandises et de personnes ou de vous inscrire au registre des commissionnaires.
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Votre capacité professionnelle que vous venez d'obtenir
Exigence d'établissement : Le siège de votre société ou vos locaux doivent se trouver en France
Honorabilité : cela signifie que vous n'êtes pas sous une mesure d'interdiction d'exercer, ou que vous...
Site : blog.trouvetontransport.com
Thèmes liés : obtenir licence de transport marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / obtenir une licence de transport
Formation TPMR - Réseau INRI'S Formations®
PertinenceTransport des personnes à mobilité réduite (véhicule adapté aux besoins de confort spécifique)
Communication professionnelle (dialogue agréable et rassurant pour les personnes à mobilité réduite et dialoguer avec son équipe selon les protocoles de liaison en vigueur selon l'employeur).
Sécurité des personnes et des équipements (transporter en toute sécurité les personnes, savoir effectuer les gestes de premiers secours )
A l'issu de la formation, le conducteur accompagnateur recevra 2 attestations qui lui permettront d'exercer le...
Site : https://www.inris-formations.com
Thèmes liés : formation transport de personnes a mobilite reduite / centre de formation attestation de capacite de transport / formation attestation de capacite de transport de personnes / transport personnes a mobilite reduite / centre de formation capacite de transport de personne
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Pertinence> Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)
[TO] Social Travail illégal
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)
Pour la ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale Thomas Fatome Pour le ministre et par délégation, Le directeur du service des affaires financières, sociales...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / offre d'emploi transport et logistique france / cours attestation capacite transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation assurance transport de personnes
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
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Licence de transport » Certificat de capacité » Examens ...
PertinenceDates d'examen et inscription
Dates d'examen
L'Association suisse des transports routiers (ASTAG), l'Union des transports publics (UTP) et les Routiers Suisses (LRS) organisent ensemble des examens pour acquérir l'attestation d'aptitude professionnelle:
Samedi, le 4 novembre 2017 / Wangen a. Aare
(délai d'inscription: 4 octobre 2017!)
Site : http://www.berufszulassung.ch
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / entreprise de transport routier en suisse / attestation de capacite de transport examen / examen capacite de transport de personnes
Examens de taxi et de VTC - crm-midi-pyrenees.fr
PertinenceEpreuves spécifiques Taxi sur les thèmes suivants :
Connaissance du territoire et de la règlementation locale
Règlementation nationale de l'activité taxi et sur la gestion propre à cette activité
Epreuves Spécifiques VTC sur les thèmes suivants :
Développement commercial et questions de gestion propre à l'activité de VTC
Réglementation nationale spécifique à l'activité de...
Site : http://www.crm-midi-pyrenees.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation transport d'organe / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / examen capacite de transport de personnes