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attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
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Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...
PertinenceComment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...
Site : https://www.creerentreprise.fr
Prefecture Charleville-Mézières numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...
Site : http://www.formaliteprefecture.com
Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...
PertinenceLes différents formulaires de demande (CERFA)
Guichet des formulaires "Transports routiers"
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :
Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public
Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :
Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...
Date: 2017-09-30 21:57:25
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Formation carte chauffeur VTC rapide et pas cher
PertinenceZIP / Postal Code
Recevez par mail votre dossier de stage à la Formation VTC pré-rempli en complétant ce formulaire.
Lieu: Ile de France.
Possibilité de financement de la formation:
Pour les demandeurs d'emploi: Rapprochez vous de votre conseiller, avec votre devis de formation (sur demande) qui vous indiquera les démarches à suivre pour le financement des formations par le pôle...
Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...
PertinenceExamen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005
A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?
Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...
Site : http://www.pmoioui.com
Comment obtenir la Carte Pro VTC - legoodchoix.com
PertinenceComment obtenir la Carte Pro VTC
Créer votre propre entreprise spécialisée dans le transport de personnes est un projet ambitieux. Mais l'exercice de ce métier est soumis à certaines formalités comme l'obtention de la carte Pro VTC (voiture de transport avec chauffeur). Il s'agit d'un dossier qui atteste votre capacité d'exercer cette activité dans les meilleures conditions qui soient....
Site : https://www.legoodchoix.com
Votre immatriculation VTC en Questions ! | Pilotcity
PertinenceBonjour, je souhaiterai savoir quand est-ce que je reçois le certificat d'inscription au registre Vtc après avoir envoyer les 170EUR de frais d'inscription, sachant que sur le nouveau site de la MDDE mon numero d'inscription apparaît déjà et que je suis déjà enregistré? De plus, il envoie le certificat par quel moyen ( courrier ou mail)? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien...
Site : https://www.pilotcity.fr
Teleroute News
PertinencePour obtenir l'attestation de capacité en transport routier, le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l'activité de transport de marchandises que pour l'activité de transport de personnes. Mais l'arrêté du 28 décembre 2011 précise également, tant pour les activités de transport «lourd» (entreprises détenant des véhicules de plus de 3,5t) que pour...
Site : https://teleroutenews.com
Prefecture Bordeaux numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Bobigny numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Les indispensables pour le transport routier | Pôle emploi
Pertinence» Les indispensables pour le transport routier
Les indispensables pour le transport routier
Si vous souhaitez travailler dans le transport routier, vous devez posséder pour certains postes des habilitations type FIMO ou des permis spécifiques. D'ailleurs, dans les offres d'emploi ceux-ci sont souvent mentionnés.
Les permis C et D
Le permis C : pour la conduite de véhicules...
Site : pole-emploi.fr
2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé
Pertinence2017 ou 2018 pour la LOTI ? Laurent Grandguillaume a parlé !
-- Article mis à jour en mars 2017-
A seulement quelques jours du vote au sénat le 2 Novembre de la proposition de loi de L. Grandguillaume, rappelons les grandes mesures de cette dernière ainsi que les possible recours pour les capacitaires si jamais elle venait à être adoptée.
Tous les points énumérés ci-dessous ont...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte vtc par equivalence / devenir chauffeur vtc ou taxi
FORMATION TAXI - formation professionnelle - cer.asso.fr
PertinenceFORMATION TAXI
Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.
Durée : 199 heures
Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
- Etre en bonne condition physique
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Attestation de formation aux premiers secours
Public concerné : Toute personne...
Site : https://www.cer.asso.fr
Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Le Commissionnaire de Transport - transport-export.net
PertinenceNOUS VOUS ACCOMPAGNONS A L'INTERNATIONAL !
Le Commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...
Date: 2017-09-30 22:59:59
Site : http://www.transport-export.netThèmes liés : attestation de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport / registre des commissionnaires de transport maritime / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / commissionnaire de transport maritime definition / commissionnaire de transport definition juridique
Promorent VTC, location de véhicules pour professionnels
PertinenceCombien de conducteurs peuvent conduire le même véhicule ?
Dans le cas où vous optez pour l'option multi-conducteur, vous devrez nous remettre une pièce d'identité ainsi qu'un permis de conduire en cours de validité (valable en France) de tous les salariés susceptibles de conduire le véhicule avant toute utilisation.
Il est formellement INTERDIT aux personnes détenant un permis...
Site : https://www.promorent-vtc.com
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
Taxi - LORRAINE SECURITE ROUTIERE
PertinenceTAXI et VTC : Le transport particulier de moins de 10 personnes
Nos agréments ici
Le jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1920 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Cette proposition de loi est le fruit d'une large concertation avec les acteurs...
Site : http://www.lorrainesecuriteroutiere.com
Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation transport public de personnes
ECFT, ecole de taxi pour devenir taxi à Paris, centre de ...
PertinencePour tous les publics de conducteurs (particuliers ou professionnels)
Devenir taxi parisien - Préparation au Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Formation continue des conducteurs de taxi parisien
Stage de récupération de points de permis - Pour les particuliers et les professionnels
Devenir taxi parisien - Préparation au Certificat de capacité professionnelle de...
Date: 2017-10-01 05:29:54
Site : http://www.ecole-taxis.frThèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
Deliveroo, Foodora, UberEats... Comment les livreurs de ...
PertinenceDeliveroo, Foodora, UberEats... Comment les livreurs de repas violent la loi
Sébastien Leurquin, publié le
Le service de livraison de plats UberEats propose aux coursiers de travailler en scooter. Sans savoir que la loi réglemente strictement ces pratiques? (photo prise à Londres)
REUTERS/Neil Hall
Whatsapp Whatsapp
ENQUETE. De plus en plus de coursiers de sociétés de livraison de repas...
Site : lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle transport leger de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / livre attestation capacite transport marchandise / formation attestation de capacite de transport de marchandises / comment obtenir l'attestation de capacite transport
Frais médicaux 2018 - Canada.ca
PertinenceFrais médicaux 2018
RC4065(F) 18
Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-7383.
Table des matières
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide...
Site : https://www.canada.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / formation transport de personnes handicapees / transport des personnes handicapees / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / frais de transport professionnel
Attestation de connaissances pour travailler avec les ...
PertinenceEx certificat de capacité ou CCAD, ce document vise à exercer une activité liée aux animaux domestiques.
Le secteur animalier est réglementé et les professionnels doivent obtenir certaines autorisations pour exercer avec des animaux. Les quatre métiers auxquels les élèves du Centre Européen de Formation sont formés ont pour vocation le respect de l'animal et de ses besoins. La...
Site : http://www.centre-europeen-formation.fr
Thèmes liés : formation certificat de capacite animaux domestiques / formation transport animaux domestiques / centre de formation attestation de capacite de transport / formation pour certificat de capacite animaux / formation transport animaux de compagnie
Chauffeur taxi Coulommiers. Conducteur taxi Seine et Marne ...
Pertinencede malades assis
Sur Coulommiers et ses environs en Seine et Marne (77), le professionnalisme de Jean Philippe assure a sa clientèle de particuliers et professionnels un transport de qualité en toute serenité.
Il exerce son métier avec sérieux et en toute sécurité comme en atteste son Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi.
Fortement réglementé en raison des...
Site : http://www.taxi-jeanphilippe-coulommiers.com
Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / formation capacite professionnelle transport de personnes
Prefecture Lyon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Melun numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Nantes numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Évry numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Dijon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Cergy numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Créteil numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Les modes de transport par autobus | Fédération des ...
PertinenceTous ces organismes sont regroupées en une association soit l'Association du transport urbain au Québec (ATUQ).
Pour compléter cette offre de service urbain, il existe des Organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT). On retrouve des OMIT dans les agglomérations de 20 000 à 50 000 habitants. Ces organismes de transports sont :
Des conseils intermunicipaux de transport ( CIT...
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi
Formations aux transports de personnes, permis D, conduite ...
PertinenceCertificat de Capacité Professionnelle du Conducteur de Taxi
Le permis Bus/Car (D) permet de conduire à partir de 24 ans un véhicule isolé ou articulé (avec accordéon) de plus de 9 places. Si un car a été modifié avec un nombre de places inférieur à 9 le permis C est suffisant. Vous pourrez atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi. Le permis peut être passé à 21 ans...
Site : cfpr.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / centre de formation permis transport en commun / financement formation permis transport commun / formation certificat de capacite de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places
Tout savoir sur la capacité financière des entreprises de ...
PertinenceLors de la création d'une entreprise de personnes ou de marchandises, de nombreuses démarches sont à entreprendre après l'obtention de la capacité professionnelle. Vous devez, entre autres, déclarer votre capacité financière.
Qu'est-ce que la capacité financière ?
La capacité financière atteste la solidité financière de votre entreprise. Il s'agit d'un indice de votre capacité à...
Site : https://www.transports-demenagements.com
Thèmes liés : attestation capacite financiere dreal / attestation capacite financiere transport personnes / attestation de capacite financiere transport / capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport de personnes
Quelles différences entre chauffeur de taxi et chauffeur ...
PertinenceDes conditions d'assurance différentes
Des différences de qualification entre taxi et VTC
Chauffeur de taxi ou de VTC, dans les deux cas il s'agit de transport de personnes à titre onéreux. Il leur faut tous deux avoir un permis de conduire B valide et présenter un casier vierge de toute sanction incompatible avec le métier de taxi. Pour devenir taxi, il faudra en outre passer une visite...
Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...
Pertinence49.32Z Transport de voyageurs par taxis
Condition d'honorabilité
Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Qualifications professionnelles des conducteurs
Site : https://www.afecreation.fr
Examen TAXI/VTC | Chambre de Métiers et de l'Artisanat du ...
Pertinence1) Avoir une adresse mail valide qui vous servira à créer votre compte pour déposer vos pièces dans le dossier d'inscription en ligne
2) Scanner et télécharger les pièces suivantes, dans votre dossier d'inscription en ligne :
o Une photocopie de la carte nationale d'identité (recto et verso) ou du passeport en cours de validité
Pour les ressortissants de l'Union Européennes : une copie...
Date: 2017-10-01 05:20:27
Site : cma-lyon.frThèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdMétier conducteur routier : emploi, formation, salaire
PertinenceVie professionnelle
L'international boudé
On compte environ 23 000 conducteurs routiers en France. Moins de 20 % d'entre eux travaillent à l'international et trois déplacements sur quatre ont lieu dans un rayon de 150 km autour de l'entreprise. Les emplois sont essentiellement concentrés dans les PME. C'est un milieu plutôt masculin qui tend à se féminiser
Recrutement constant
75 % des...
Site : jobintree.com
itibis accueil itinéraire bis transport routier de voyageurs
PertinenceItinéraires Bis est une société de Transport Routier de Voyageurs.
Spécialisée dans l'accompagnement de personnes déficientes et handicapées, elle assure également des transports à la demande pour tous publics, particuliers et professionnels.
Son Siège Social est à Seclin (59) et ses équipes, réparties entre Lille et Dunkerque, effectuent tous déplacements en France et à l'étranger.
Sur rendez-vous, Itinéraires Bis vous...
Site : http://www.itibis.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / societe de transport routier de voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
Peut-on être à la fois conducteur de taxi et VTC
PertinenceFiches conseils Créateur
Peut-on être à la fois conducteur de taxi et VTC ?
Au nom de la liberté d'entreprendre, le Conseil constitutionnel autorise les chauffeurs de taxi à exercer une activité de conducteur de VTC (Voitures de transport avec chauffeur). Les Sages du Conseil étayent leur décision en précisant que les deux activités peuvent être exercées grâce à des signes...
Date: 2017-10-01 05:44:40
Site : https://www.compta-intouch.comThèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat d'inscription registre vtc
Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi
PertinenceOuvrir une entreprise de déménagement : avec quel positionnement commercial?
Une fois l'étude de marché réalisée, l'étape suivante pour ouvrir une entreprise de déménagement consiste à réfléchir à votre positionnement commercial.
Vos concurrents sont en position de force puisqu'il disposent déjà d'une réputation et d'une clientèle. Pour faire votre place sur le marché, il est...
Date: 2018-01-15 09:47:35
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / logiciel de gestion d'entreprise de transport gratuit / logiciel de gestion d'entreprise de transport
Le décret de la loi taxi vtc est entré au Journal Officiel
PertinenceHome » Analyses et productions » Le décret de la loi taxi vtc est entré au Journal Officiel
Le décret de la loi taxi vtc est entré au Journal Officiel
Le 30 décembre dernier, le gouvernement a publié au Journal Officiel , le décret réglementant la loi relatif au transport public particulier de personnes, plus couramment connu sous le nom de loi taxi vtc ou de loi Thévenoud. Le décret...
Site : http://observatoire-taxi-vtc.com
Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2015
Formation professionnelle - peniche.com
PertinenceLa conduite des Bateaux
Le certificat de capacité
Le certificat de capacité de catégorie A est un certificat général pour la navigation intérieure, exigé (sauf équivalence) pour l'accès aux autres certificats. L'âge minimal requis pour son obtention est de 17 ans 1/2, et de 20 ans révolus pour les certificats spéciaux des catégories MD et...
Date: 2004-04-04 16:47:28
Site : http://www.peniche.comservicesanimaux.pays-de-gex.fr - Accueil
Pertinence- êtes trop absents, trop actifs, malades, dépendants, âgés,
- hésitez à adopter un animal à cause des contraintes de disponibilité que vous pourrez rencontrer,
- n'êtes pas véhiculé.
Garanties :
SERVICES ANIMAUX PAYS DE GEX c'est une seule et unique personne, passionnée par les animaux et adorant leur compagnie.
Disponible, flexible et arrangeante, vous confiez votre animal ou vos animaux à LA personne de confiance! Expérimentée depuis 2008.
Titulaire de :
- Certificat de capacité n° 01.304;
- Certificat d'aptitude au transport des Animaux Vivants;
- Formation Auxiliaire de Santé Animale;
- Attestation des...
Site : http://www.servicesanimaux-paysdegex.com
Thèmes liés : formation pour transport d'animaux vivants / formation certificat de capacite animaux domestiques / formation transport animaux vivants / formation transport animaux domestiques / formation transport animaux de compagnie
Attestation de connaissance : Certificat de capacité ...
PertinenceAttestation de connaissance : Certificat de capacité animaux domestiques
Exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Une formation-certification obligatoire
Une formation-certification obligatoire comme indiqué dans l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des...
Site : https://www.cfppa-bougainville.fr
Thèmes liés : formation certificat de capacite animaux domestiques / formation pour certificat de capacite animaux / formation certificat capacite domestique / formation certificat de capacite de transport de personnes / formation transport animaux de compagnie
Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...
PertinenceLes différents formulaires de demande (CERFA)
Guichet des formulaires "Transports routiers"
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :
Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public
Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :
Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...
Date: 2017-09-30 21:55:59
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Formation TPMR - Réseau INRI'S Formations®
PertinenceTransport des personnes à mobilité réduite (véhicule adapté aux besoins de confort spécifique)
Communication professionnelle (dialogue agréable et rassurant pour les personnes à mobilité réduite et dialoguer avec son équipe selon les protocoles de liaison en vigueur selon l'employeur).
Sécurité des personnes et des équipements (transporter en toute sécurité les personnes, savoir effectuer les gestes de premiers secours )
A l'issu de la formation, le conducteur accompagnateur recevra 2 attestations qui lui permettront d'exercer le...
Site : https://www.inris-formations.com
Thèmes liés : formation transport de personnes a mobilite reduite / centre de formation attestation de capacite de transport / formation attestation de capacite de transport de personnes / transport personnes a mobilite reduite / centre de formation capacite de transport de personne
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Cette page n'est plus maintenue.
Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.fr