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attestation transport de personnes a titre onereux
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Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...
PertinenceCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?
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Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.
La capacité de transport
La capacité de transport de personnes...
Site : https://www.cacreepourmoi.fr
Réglementation transport privé LOTI, VLTP, service occasionnel
PertinenceLes Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site : https://montransport.com
Thèmes liés : licence de transport interieur de personnes par route / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise transport de personne / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Qu'est-ce que l'Assurance Transport de Personnes à Titre ...
PertinenceQu'est-ce que l'Assurance Transport de Personnes à Titre Onéreux et comment l'obtenir ?
Stephany Muñoz
Lorsque vous décidez de démarrer une activité de VTC, vous devez assurer votre véhicule avec une assurance de responsabilité civile soit l'Assurance Transport de Personnes à...
Date: 2017-09-26 10:41:05
Site : https://allocab.zendesk.comThèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / assurance transport de personnes vtc / attestation assurance transport de personnes / vtc transport de personne / attestation transport de personnes
Responsabilité Civile Professionnel : transport de ...
PertinenceEn tant que courtier en assurance spécialisé dans les assurances transport de personnes à titres onéreux des chauffeurs taxis, nous vous conseillons lors de la souscription de votre contrat assurance auto taxi et auto taxi résilié, le couplage avec la responsabilité civile professionnelle. Pour chaque contrat, nous vous fournissons une attestation avec la mention de votre...
Site : https://www.dap-assurances.fr
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / attestation assurance transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / assurance transport professionnel / transport professionnel personne
comment créer ma société de transport de petits colis ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Jérôme,
Pour faire de la livraison de petits colis, comme pour tout transport, il faut une capacité de transport.
Une fois la capacité de transport obtenue, il ne faut pas d'autorisation particulière pour la livraison.
Ci-dessous les démarches. Bonne lecture.
> Inscription obligatoire auprès d'un centre agréé.
> La durée est...
Chauffeur Uber : comment devenir chauffeur privé
PertinenceArticle précédent Article suivant
Publié le 26.01.17
Quand on cherche du travail, trouver une activité où l'on peut moduler ses horaires peut être tentant. De ce fait, les demandeurs d'emploi sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l'activité de chauffeur Uber. Il faut dire que les tarifs Uber pour une course incitent les citadins à opter pour ce mode de transport. Cela...
Comment devenir VTC à son compte ? | Voitures Noires
PertinenceVeuillez saisir au moins un caractère.
Aucun résultat correspondant à votre recherche.
Comment devenir VTC à son compte ?
Pour devenir chauffeur VTC à son compte il faut en premier lieu obtenir sa carte professionnelle de conducteur de VTC.
Il faut pour cela répondre à certains pré-requis : avoir un permis de conduire en cours de validité et non soumis à la période probatoire, avoir...
Site : http://voituresnoires.com
Thèmes liés : carte vtc comment l'obtenir / carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / comment obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc prefecture
Transport à moto de personnes à titre onéreux ...
PertinenceTransport à moto de personnes à titre onéreux
Mise à jour le 18/07/2017
ATTENTION les professionnels seront reçus UNIQUEMENT sur rendez-vous à compter du jeudi 2 mars 2017
Article créé le 03/07/2013
Le transport à moto de personnes ne s'apparente pas à l'activité de conducteur de taxi , en effet cette activité ne peut se faire que sur réservation préalable, seuls les taxis...
Date: 2017-10-01 00:30:56
Site : http://www.rhone.gouv.frThèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / formation professionnelle transport de personne
Votre immatriculation VTC en Questions ! | Pilotcity
PertinenceBonjour, je souhaiterai savoir quand est-ce que je reçois le certificat d'inscription au registre Vtc après avoir envoyer les 170EUR de frais d'inscription, sachant que sur le nouveau site de la MDDE mon numero d'inscription apparaît déjà et que je suis déjà enregistré? De plus, il envoie le certificat par quel moyen ( courrier ou mail)? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien...
Site : https://www.pilotcity.fr
Comment devenir VTC - vtcfactory.fr
PertinenceComment devenir VTC ? conditions, règlement...
Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !
C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne sait pas quelle est la meilleure solution par...
Site : vtcfactory.fr
Responsabilité Civile Professionnel VTC : transport de ...
PertinenceEn tant que courtier en assurance spécialisé dans les assurances transport de personnes à titres onéreux des chauffeurs de voiture de tourisme avec chauffeur VTC, nous vous conseillons lors de la souscription de votre contrat assurance auto VTC et auto VTC résilié, le couplage avec la responsabilité civile professionnelle. Pour chaque contrat, nous vous fournissons une ...
Site : https://www.dap-assurances.fr
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / assurance transport de personnes vtc / attestation assurance transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / assurance transport professionnel
Location de voiture chez partenaire uber - vtc.one
PertinenceVous trouverez ci-dessous les coordonnées de contacts privilégiés que nous vous invitons à contacter de la part de Uber dans le cadre de votre recherche de véhicules. Attention, depuis quelques mois, les assureurs spécialisés dans le transport de personnes à titre onéreux sont très réticents pour assurer les véhicules loués en Allemagne.
Nous vous rappelons que les standards...
Site : http://www.vtc.one
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / assurance transport de personnes vtc / uber partenaire location / attestation assurance transport de personnes / carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
PertinenceVisites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...
Site : visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / attestation transport de personnes a titre onereux / formation conducteur transport de personnes / formation transport public de personnes / attestation transport de personnes
CINQS Rent - Location de voitures VTC à Paris
PertinenceKm sup à partir de 0,10EUR HT
Travaillez avec qui vous voulez.
Nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.
Que comprend l'offre de location de CINQS Rent ?
L'offre de CINQS Rent est parfaitement adaptée à l'activité de chauffeurs professionnels indépendants. Elle comprend la location d'un véhicule, l'assurance pour le transport de personnes à titre onéreux, l'entretien du...
Date: 2017-09-21 12:16:07
Site : http://rent.cinq-s.comcnfe-vtc.com - Centre de formation VTC à Nantes
PertinenceLe nouveau registre VTC (qui remplace la licence Atout France) est sujet à une nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er janvier 2015. L'inscription peut désormais être entièrement réalisée en ligne sur le site du Ministère des Transports.
En fonction de votre situation, la procédure ne sera pas la même :
si vous vous inscrivez pour la première fois, vous devez suivre l'ensemble de...
Site : http://cnfe-vtc.com
Thèmes liés : vtc licence atout france / assurance transport de personnes vtc / attestation transport de personnes a titre onereux / carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / attestation assurance transport de personnes
Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche
PertinenceArticles L 3120-1 à L 3120-5
Articles L 3122-1 à L 3122-9
Articles L 3124-12 et L 3124-13
Articles L 3124-6 et L 3124-7
Articles R 3122-1 à R 3122-15
Articles R 3120-1 à R 3120-11
Articles R 3124-11 à R 3121-13
Articles R 3124-4 à R 3124-7
Code du tourisme
Articles D231-7 à D231-11
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...
Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.frPrefecture Bobigny numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Trouver une assurance pour le transport à titre onéreux à ...
PertinenceMotoservices > Moto > Voyage > L'assurance pour le transport à titre onereux à moto ou à scooter
Trouver une assurance pour le transport à titre onéreux à moto ou à scooter de clients
A signaler l'excellente initiative d'Olivier Heim pour montrer aux clients que le moto taxi ou le scooter taxi qu'il va utiliser est bien assuré pour le transport de personne à titre onéreux
En effet...
Site : motoservices.com
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / attestation assurance transport de personnes / assurance transport professionnel / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes
Transport de personnes à titre onéreux par véhicules ...
PertinenceTransport de personnes à titre onéreux par véhicules motorisés à deux ou trois roues
Mise à jour le 18/06/2013
Une nouvelle réglementation encadre à partir du 1er avril 2011 les activités de transport de personnes à moto à titre payant avec chauffeur, dites motos-taxis.
L'exercice de cette profession est fondé sur le principe de la réservation préalable.
Contrairement aux...
Date: 2019-04-11 23:42:46
Site : http://www.aisne.gouv.frThèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / formation taxi transport personne / formation chauffeur transport de personnes
Trouver une assurance pour le transport à titre onéreux à ...
PertinenceEn effet Olivier Heim établit en plus de la carte verte d'assurance et de l'attestation d'assurance que le chauffeur d'un moto taxi ou d'un scooter taxi peut montrer à son client, une vignette rouge qu'il a la possibilité de coller sur sa moto ou son scooter afin d'attester du premier coup d'oeil qu'il est en règle et bien garanti pour cette activité de tranport des personnes à titre...
Site : motoservices.com
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / attestation assurance transport de personnes / assurance transport professionnel / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes
Quelles différences entre chauffeur de taxi et chauffeur ...
PertinenceDes conditions d'assurance différentes
Des différences de qualification entre taxi et VTC
Chauffeur de taxi ou de VTC, dans les deux cas il s'agit de transport de personnes à titre onéreux. Il leur faut tous deux avoir un permis de conduire B valide et présenter un casier vierge de toute sanction incompatible avec le métier de taxi. Pour devenir taxi, il faudra en outre passer une visite...
Transport routier de marchandises (poids lourds ...
PertinenceTransport routier de marchandises (poids lourds) Date de mise à jour 15 mars 2016
- Commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr
Chambre de commerce et d'industrie
Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr
Transport de marchandises à titre...
Site : http://entreprendre-en-guyane.fr
VTC Chauffeur privé grand sud - Le VTC au service de votre ...
PertinenceSaisie de l'adresse mail obligatoire
Saisie de la date et heure obligatoire
Saisie de l'adresse de départ obligatoire
Saisie de l'adresse de destination obligatoire
Saisie de l'objet du message obligatoire
RESERVER MAINTENANT
Confirmation réservation
Votre demande de réservation a été envoyée à Emmanuel. Il vous répondra en moins de 24 heures.
Mise à disposition VTC - Forfait...
Date: 2016-09-19 12:48:48
Site : http://vtc-chauffeurprivegrandsud.comThèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / capacite de transport de personnes ou carte vtc / capacite de transport de personnes vtc / vtc chauffeur prive
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netRéglementation – VTC COLLECTION
PertinenceConditions Générales de vente
Réglementation
Le ministère en charge des transports de personnes est le ministère de la transition écologique et solidaire dont voici le lien sur le transport de personnes .
La location d'une voiture de collection avec chauffeur est autorisée à titre onéreux (professionnel) pour les détenteurs du permis de conduire B non probatoire et ayant :
une carte...
Site : http://vtccollection.fr
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / chauffeur professionnel de transport de personnes / assurance transport de personnes vtc / transport professionnel personne / attestation assurance transport de personnes
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France
PertinenceVous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France
Publié le : vendredi 22 mai 2015 |
1986 Oldsmobile Cutlass Supreme Coupe Street Machine | © Randy von Liski | Flickr
Pour recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT, plusieurs conditions doivent être réunies.
Achat d'un véhicule à moteur neuf à usage...
Site : douane.gouv.fr
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / formation transport d'organe / reglementation transport de personnes moins de 9 places / formation professionnelle transport de personne
Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]
Pertinence1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
Site : http://www.certifmed.fr
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / attestation transport de personnes a titre onereux / formation transport public de personnes / formation conducteur transport de personnes / formation continue transport public
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frLa Carte Grise de Collection - ffve.org
PertinenceLa Carte Grise de Collection (1984-1992)
Mise à jour : 4 Août 2017
L'idée remonte à 1966. En effet, durant l'occupation (1940-1945), de nombreux véhicules d'avant-guerre, souvent des grandes marques françaises, ont suivi l'exode de leur propriétaire, ou se sont trouvés immobilisés. De ce fait, un certain nombre de cartes grises ont été égarées ou perdues. A la fin de la guerre,...
Site : ffve.org
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / reglementation transport de personnes moins de 9 places / formation transport de personne vtc / formation conducteur transport de personnes / formation transport public de personnes
La Carte Grise de Collection - ffve.org
PertinenceLa Carte Grise de Collection (1984-1992)
Mise à jour : 4 Août 2017
L'idée remonte à 1966. En effet, durant l'occupation (1940-1945), de nombreux véhicules d'avant-guerre, souvent des grandes marques françaises, ont suivi l'exode de leur propriétaire, ou se sont trouvés immobilisés. De ce fait, un certain nombre de cartes grises ont été égarées ou perdues. A la fin de la guerre,...
Site : ffve.org
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / reglementation transport de personnes moins de 9 places / formation conducteur transport de personnes / formation transport public de personnes / formation transport de personnes agees
Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...
Pertinence49.32Z Transport de voyageurs par taxis
Condition d'honorabilité
Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Qualifications professionnelles des conducteurs
Site : https://www.afecreation.fr
Location voitures et minibus avec chauffeur Toulouse Midi ...
PertinenceTransport VIP31 Tél +33 561 90 81 37
Transport VIP31 Tél +33 561 90 81 37
un service de transport personnalise voiture van et minibus VIP avec...
Site : http://www.transport-vip-31.fr
Thèmes liés : entreprise transport de personnes toulouse / chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur transport de personnes / attestation transport de personnes a titre onereux / vtc chauffeur prive
Bulletin officiel n°2007-1
Pertinence1. Définition de la mission
(art. 2 de l’arrêté)
L’agent en mission est un agent en service, muni d’un ordre de mission, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et familiale.
2. Ordre de mission
(art. 2 de l’arrêté)
L’ordre de mission doit être signé par le ministre, le préfet, le chef ou le directeur de...
Date: 2007-02-28 09:54:32
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / formation agent de controle des transports en commun / frais de transport des personnes / formation agent de transport maritime / frais de transport professionnel
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
nouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Date: 2017-12-08 12:28:16
Site : http://www.hoaxbuster.comThèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / attestation transport de personnes a titre onereux
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdTransport à titre onéreux de personnes par véhicules ...
PertinenceVous souhaitez être conducteur
Attention : la préfecture de police n'est compétente que pour les conducteurs domiciliés sur Paris intra-muros.
Conformément à l'article R3123-1 du code des transports, l'autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues, mentionnée à l'article L3123-2-1, est le préfet...
Date: 2017-10-01 00:15:12
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / transport professionnel personne / attestation transport de personnes a titre onereux / chauffeur transport de personnes
Transport à titre onéreux de personnes par véhicules ...
PertinenceVous souhaitez être conducteur
Attention : la préfecture de police n'est compétente que pour les conducteurs domiciliés sur Paris intra-muros.
Conformément à l'article R3123-1 du code des transports, l'autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues, mentionnée à l'article L3123-2-1, est le préfet...
Date: 2017-10-01 00:31:01
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / transport professionnel personne / attestation transport de personnes a titre onereux / chauffeur transport de personnes
Transport à titre onéreux de personnes par véhicules ...
PertinenceVous souhaitez être conducteur
Attention : la préfecture de police n'est compétente que pour les conducteurs domiciliés sur Paris intra-muros.
Conformément à l'article R3123-1 du code des transports, l'autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues, mentionnée à l'article L3123-2-1, est le préfet...
Date: 2018-01-15 09:33:19
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / transport professionnel personne / attestation transport de personnes a titre onereux / chauffeur transport de personnes
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
PertinenceLivre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-08 10:15:52
Site : https://aida.ineris.frChercher à chauffeur uber sans carte vtc - vtc montpellier
PertinenceChauffeur VTC avec ou sans carte pro EntreMuslims.fr.
Nous recrutons des chauffeurs H/F avec ou sans carte VTC sur Paris et Île de France. Les véhicules sont des Peugeot 508 et Citroen C5 en boite automatique. Pour exercer le métier transports de personnes à titre onéreux. La société travail sous licence DRE. Vous faîtes preuve de rigueur, vous avez le sens du relationnel, vous aimer...
Comment devenir VTC à Lyon ? | Voitures Noires
PertinenceVeuillez saisir au moins un caractère.
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Comment devenir VTC à Lyon ?
Pour devenir chauffeur VTC à Lyon, il faut répondre à certains pré-requis.
Il vous faut avoir un permis de conduire en cours de validité et non soumis à la période probatoire, avoir un casier judiciaire n°2 vierge de certaines condamnations, être déclaré apte...
Site : http://voituresnoires.com
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales
I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel
A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti
1. Règle de territorialité
a. Principes généraux
Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / creation d'une societe de transport de marchandise / location attestation capacite transport marchandises / contrat de transport de marchandises
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
PertinenceLa voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / carte professionnelle vtc prefecture / carte professionnelle vtc paris / carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc prix
Réglementation – ANJOU TRAJET
PertinenceLes exploitants de voiture de transport (ou de tourisme) avec chauffeur (VTC), véhicule comportant entre 4 et 9 places, chauffeur compris, sont soumis à des conditions d'installation et d'exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation préalable obligatoire, honorabilité et qualité du service.
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9...
Site : http://www.anjoutrajet.com
Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc paris
Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
PertinenceCode Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / formation responsable d'exploitation transport en commun / attestation d'amenagement transport en commun / gestion d'entreprise transport formation / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon: 2016
PertinenceVous souhaitez créer votre société de chauffeur VTC ?
Voici une fiche pratique comprenant toutes les étapes pour démarrer votre activité de chauffeur VTC.
Etape 1 - Choisir son statut juridique
Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape primordiale.
Chaque projet et dirigeant est différent, il faut donc effectuer un diagnostic en se posant les bonnes questions,...
Date: 2017-09-04 22:25:03
Site : formationvtc.blogspot.comThèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / stage formation chauffeur vtc paris / formation chauffeur vtc lyon / formation chauffeur vtc paris / vtc chauffeur formation
Comment devenir VTC - Création de sites internet pour VTC
PertinenceComment devenir VTC ? conditions, règlement...
Par Patrice mis à jour le 01/11/2018
Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !
C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne...
Site : vtcfactory.fr