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capacite de transport de personnes dreal ile de france


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    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

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    45%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...

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    56%

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?

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    Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.

    La capacité de transport

    La capacité de transport de personnes...

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    Site : https://www.cacreepourmoi.fr

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

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    53%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

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    Devenir VTC avec la capacité de transport ? - Le VTC ...

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    60%

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    Pour devenir VTC, vous avez le choix entre la carte pro VTC et l'attestation capacité de transport ? Dans cet article, je vous présente la dernière, la capa. Elle est destiné aux chauffeurs qui veulent avoir leur indépendance, monter un vrai business et le développer. Avec des contrats, des appels d'offres ou des clients pro (entreprises).

    La capacité c'est...

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    Site : http://le-vtc-independant.fr

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    La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

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    53%

    Capacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?

    Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?

    La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

    A noter : la capacité de transport de marchandise est...

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    Date: 2017-09-30 09:44:21
    Site : https://www.legalstart.fr

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    FORMATION CAPACITE PROFESIONNELLE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    52%

    En transport routier de personnes, les entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur ».

    En transport routier de...

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    Site : http://altius-formations.e-monsite.com

  • 3

    Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

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    42%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 3

    Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro

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    36%

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    Publié le 08.04.17

    La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...

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    Site : https://www.service-client.pro

  • 3

    Modalités d'obtention de l'attestation de capacité - DREAL ...

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    29%

    Modalités d'obtention de l'attestation de capacité

    publié le 7 janvier 2016 (modifié le 21 juillet 2017)

    L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour assurer la direction de l'activité de transport d'une entreprise de transport public routier

     de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T,

     de personnes exploitant des véhicules de + 9 places.

    Elle peut s'obtenir :

    L'examen écrit est annuel et se déroule généralement au début du mois d'octobre.

    La DRIEA Île-de-France est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Île-de-France et Normandie.

    Pour tout...

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    Site : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f

  • 2

    | defi-metiers.fr

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    Accueil Formations

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

    Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée

    Public visé et modalités de recrutement

    Public visé :

    Organisation pédagogique

    Pré-requis :

    Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 2

    > Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité ...

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    > Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité?

    Publié par Jean Joseph Lecomte dans Chauffeur · 14/11/2014 10:04:53

    Tags: Chauffeur ,  indépendant

    Q. de N... H... jeudi 13 nov. 2014, demande d'information:

    Bonjour, je souhaite devenir chauffeur indépendant, je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?

    Cordialement N... H...

    Objet : RE:...

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    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

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    Capacité de transport de marchandises - léger -3T5 ...

    Pertinence
    59%

    Capacité de transport de marchandises

    Léger (-3,5 tonnes)

    Lourd (+3,5 tonnes)

    Objectif de la licence de transport de marchandises

    Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.

    Durée de la formation capacité de transport :

    Léger : 105 heures - 3...

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    Site : http://www.stages-blanchard28.fr

  • 1

    Capacité de transport de marchandises - Paris ...

    Pertinence
    59%

    Objectif de la licence de transport de marchandises

    Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.

    Durée de la formation capacité de transport :

    Léger : 105 heures - 3 semaines / Lourd : de 4 à 6 semaines

    En quoi consiste la capacité de transport...

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    Site : https://www.capacitetransport-blanchard.fr

  • 1

    L’attestation de capacité professionnelle en transport routier

    Pertinence
    57%

    03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison

    Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :

    Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...

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    Site : https://www.transports-demenagements.com

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    S'immatriculer au Registre des Transports - DREAL

    Pertinence
    41%

    Les auto-entrepreneurs ayant pour activité du transport de personnes ( chauffeur VTC ) ou de la livraison de marchandises motorisée ( coursier motorisé ) doivent s'enregistrer auprès du Registre des Transports : 

     La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) en Ile de France

     La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Accès et exercice à la profession de transporteur de personnes

    Pertinence
    48%

    Les entreprises concernées sont celles qui n'exercent qu'avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l'attestation délivrée s'intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur ».

    Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...

    Pertinence
    45%

    Comment créer son agence immobilière

    Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière

    Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.

    Mini-sommaire :

    Obtention de la capacité de transport ou...

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    Site : https://agence-juridique.com

  • 0

    chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...

    Pertinence
    44%

    Bonjour,              Le 13/11/2014

    Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?

    Cordialement.

    Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site «  Attestataire capacité  », s'il s'agit du transport de voyageurs...

    Le 20/11/2014

    Merci pour ces informations mais en effet...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

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    Uber transport

    Pertinence
    43%

    Uber transport voyageurs : qu'en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs  usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc  plus dans...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 0

    Attestations de capacité

    Pertinence
    35%

    Qu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.

    Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :

    Transport de...

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    Site : http://www.attestations-de-capacite.fr

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    Tout savoir sur la capacité financière des entreprises de ...

    Pertinence
    29%

    Lors de la création d'une entreprise de personnes ou de marchandises, de nombreuses démarches sont à entreprendre après l'obtention de la capacité professionnelle. Vous devez, entre autres, déclarer votre capacité financière.

    Qu'est-ce que la capacité financière ?

    La capacité financière atteste la solidité financière de votre entreprise. Il s'agit d'un indice de votre capacité à...

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    Site : https://www.transports-demenagements.com

    Thèmes liés : attestation capacite financiere dreal / attestation capacite financiere transport personnes / attestation de capacite financiere transport / capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport de personnes

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    Exercice de la profession de transporteur routier de ...

    Pertinence
    27%

    Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.

    Le réglementation s'applique :

    au transport routier de marchandises ;

    aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;

    aux entreprises de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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