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certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014
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Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frConducteur de taxi - Certificat de capacité ...
PertinenceUn examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi se déroulera : épreuves d'admissibilité (UV 1, 2 et 3) : vendredi 28 mars 2014 et épreuve d'admission (UV4)...
Site : http://www.corsenetinfos.corsica
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle
Certificat de capacité professionnelle de conducteur de ...
PertinenceCertificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Session 2014
Article créé le 16/04/2014
Mis à jour le 16/04/2014
La session 2014 des épreuves de l'examen du certificat de capacité...
Date: 2017-10-01 03:42:46
Site : http://www.drome.gouv.frThèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle a la conduite des taxi / certificat de capacite professionnelle
sur le certificat de capacité – Cambus.ch
PertinenceFAQ / Questions des conductrices/conducteurs / sur le certificat de capacité
Questions concernant le certificat de capacité
Est-ce que j'ai besoin d'un certificat de capacité?
Pour les transports de personnes, le certificat de capacité est obligatoire en plus du permis de conduire depuis le 1.9.2013. Cette prescription est valable pour les courses avec les cars et bus (catégorie D)...
Site : https://cambus.ch
Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche
PertinenceArticles L 3120-1 à L 3120-5
Articles L 3122-1 à L 3122-9
Articles L 3124-12 et L 3124-13
Articles L 3124-6 et L 3124-7
Articles R 3122-1 à R 3122-15
Articles R 3120-1 à R 3120-11
Articles R 3124-11 à R 3121-13
Articles R 3124-4 à R 3124-7
Code du tourisme
Articles D231-7 à D231-11
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...
Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.frVTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Examen du certificat de capacité professionnelle de ...
PertinenceExamen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi session 2015
Mise à jour le 20/10/2014
La préfecture de l'Indre organise à Châteauroux une session d'examen d'aptitude à l'exercice de la profession de conducteur de taxi pour l'année 2015.
Les dates des épreuves sont les suivantes :
- mardi 7 avril 2015 pour la phase d'admissibilité (les trois premières unités de valeur : UV1, UV2 et UV3) ;
- du lundi 18 mai au vendredi 22 mai 2015 pour la phase d'admission (la dernière unité de valeur : UV4) .
Date: 2017-10-01 05:25:53
Site : http://www.indre.gouv.frThèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2015 / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
Examen du certificat de capacité professionnelle de ...
PertinenceExamen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 2014
Mise à jour le 26/02/2014
Modification des dates d'épreuves
La préfecture de l'Indre organise à Châteauroux une session d'examen d'aptitude à l'exercice de la profession de conducteur de taxi pour l'année 2014. Les dates des épreuves initialement prévues le 1er semestre 2014 sont les suivantes :
- mardi 21 octobre 2014 pour la phase d'admissibilité (UV1, UV2 et UV3) ;
- du lundi 24...
Date: 2017-10-01 06:30:42
Site : http://www.indre.gouv.frThèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi
annales examen de taxi- pdf documents - examenscorriges.com
Pertinencecertificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi - Savoie
SESSION 2014. CORRIGES DES EPREUVES. DES UV 1, UV 2 et UV3 ... Que le
conducteur du taxi soit titulaire du CCPCT depuis 2 ans au moins. Que le
conducteur du taxi ... Présider le jury de l'examen du CCPCT. 10°) La cession d'
certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi - Savoie
3 oct. 2014 ... SESSION...
Site : http://examenscorriges.com
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / annales examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2015
Eure-et-Loir. Exemen de certificat de capacité ...
PertinenceExemen de certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
EXAMEN DE CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI La Préfecture d'Eure et Loir communique : Les épreuves de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi se dérouleront dans le département pour l'année 2014 : pour l'épreuve d'admissibilité (UV1, UV2, UV3) le jeudi 10...
Site : https://actu.fr
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Peut-on être à la fois conducteur de taxi et VTC
PertinenceFiches conseils Créateur
Peut-on être à la fois conducteur de taxi et VTC ?
Au nom de la liberté d'entreprendre, le Conseil constitutionnel autorise les chauffeurs de taxi à exercer une activité de conducteur de VTC (Voitures de transport avec chauffeur). Les Sages du Conseil étayent leur décision en précisant que les deux activités peuvent être exercées grâce à des signes...
Date: 2017-10-01 05:44:40
Site : https://www.compta-intouch.comThèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat d'inscription registre vtc
Taxis - Les services de l'État dans la Nièvre
PertinenceL'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Réglementation des taxis :
arrêté préfectoral n°2009-P-2447 du 20 octobre 2009 (format pdf - 494.9 ko - 07/01/2014) relatif à la réglementation des taxis et voitures de petite remise dans le...
Date: 2017-10-01 06:30:31
Site : http://www.nievre.gouv.frThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Quelles différences entre chauffeur de taxi et chauffeur ...
PertinenceDes conditions d'assurance différentes
Des différences de qualification entre taxi et VTC
Chauffeur de taxi ou de VTC, dans les deux cas il s'agit de transport de personnes à titre onéreux. Il leur faut tous deux avoir un permis de conduire B valide et présenter un casier vierge de toute sanction incompatible avec le métier de taxi. Pour devenir taxi, il faudra en outre passer une visite...
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frLe décret de la loi taxi vtc est entré au Journal Officiel
PertinenceHome » Analyses et productions » Le décret de la loi taxi vtc est entré au Journal Officiel
Le décret de la loi taxi vtc est entré au Journal Officiel
Le 30 décembre dernier, le gouvernement a publié au Journal Officiel , le décret réglementant la loi relatif au transport public particulier de personnes, plus couramment connu sous le nom de loi taxi vtc ou de loi Thévenoud. Le décret...
Site : http://observatoire-taxi-vtc.com
Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2015
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
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