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creation d'une societe de transport de personnes
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Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
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Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr
PertinenceCapacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?
Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?
La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.
A noter : la capacité de transport de marchandise est...
Date: 2017-09-30 09:44:21
Site : https://www.legalstart.frCréation d'une entreprise de transport de personnes aux ...
PertinenceVous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?
Philippe Kuneben : J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.
Avance chauffeur propose...
Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : bge78.frCréer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
> Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité ...
Pertinence> Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité?
Publié par Jean Joseph Lecomte dans Chauffeur · 14/11/2014 10:04:53
Tags: Chauffeur , indépendant
Q. de N... H... jeudi 13 nov. 2014, demande d'information:
Bonjour, je souhaite devenir chauffeur indépendant, je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?
Cordialement N... H...
Objet : RE:...
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceSe connecter
Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...
Site : https://agence-juridique.com
Le commissionnaire de transport - revue-du-commerce ...
PertinenceÉcrit par Habib Kraiem et Bertrand D'HONDT
Le commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...
IFRAC : formation et conseil en transport et logistique
PertinenceLe groupe IFRAC est spécialisé dans la formation et l'accompagnement des professionnels du transport et de la logistique depuis 1997.
Organisé en 4 pôles d'expertises : IFRAC Formation, IFRAC Conseil, IFRAC Editions et IFRAC Academy, le groupe forme, perfectionne et conseille chaque année plus de 5 000 professionnels du secteur (salariés et dirigeants).
Avec près de 170 formations...
Site : ifrac.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport et logistique france / formation professionnelle transport logistique / offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique / centre de formation de transport et logistique
de 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com
Pertinence- Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.
- Définir la capacité pour être commerçant.
- Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité
commerciale.
- Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :
o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...
Site : gonthier-formation.com
Transport urbain et suburbain : Nouveau siège à El Mghira ...
PertinenceCommentaires
M. Abderrahim Zouari, ministre du Transport, a inauguré, hier, à la zone industrielle d'El Mghira (gouvernorat de Ben Arous), le nouveau siège de la Société de transport urbain et suburbain (TUS).Le ministre a appelé, à cette occasion, les transporteurs privés à contribuer à l'effort national de promotion du transport en commun terrestre ou ferroviaire, l'objectif étant de contribuer à l'économie d'énergie et à la préservation de...
Site : http://www.lequotidien.tn
Thèmes liés : societe de transport urbain et suburbain (tus) / societe de transport urbain et suburbain / creation d'une societe de transport de personnes / societe de transport urbain / creation d une societe de transport
/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netDemande d'autorisation d'établissement - Entreprises ...
PertinenceDemande d'autorisation d'établissement
Dernière mise à jour de cette page le 09-05-2016
Les activités commerciales, artisanales et industrielles, ainsi que certaines professions libérales sont soumises à une autorisation d'établissement (dite "autorisation de commerce") préalable.
Cette autorisation est octroyée à l'entreprise (le professionnel exerçant en nom...
Date: 2017-08-28 13:55:38
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport pdf / gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceLoi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010
Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.
EXPOSE DES MOTIFS
Les politiques de promotion et de protection sociale des personnes handicapées ont été pour l'essentiel, guidées et sous-tendues par des dispositions internationales...
Date: 2019-04-11 23:40:10
Site : http://www.jo.gouv.snThèmes liés : creation entreprise transport personnes handicapees / societe de transport de personnes handicapees / programme transport des personnes handicapees / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes handicapees
Transport public routier de personnes (de – ou + de 9 ...
PertinenceTransport public routier de personnes (de - ou + de 9 places)
publié le 1er février 2013
Activité principale
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : le projet des statuts + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans les...
Date: 2017-09-30 21:51:45
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frN° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
Pertinence2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Sociétés civiles
I. Régime fiscal des sociétés civiles
Conformément aux dispositions du 1 de l' article 206 du code général des impôts (CGl) , les sociétés civiles sont, quel que soit leur objet, imposables à l'impôt sur les sociétés lorsqu'elles revêtent l'une des formes des sociétés ou groupements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport / gestion d une societe de transport / societe de transport en commun de la capitale
Les aides financières - CNBA Transport Fluvial
PertinenceLe dispositif "ACCRE" (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise) permet l'exonération de charges sociales (hors CSG et CRDS) pendant un an pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Depuis le 1er décembre 2007, le dossier de demande de l'ACCRE pour la création ou la reprise d'une entreprise de transport fluvial doit être adressé au Centre de...
Site : http://www.cnba-transportfluvial.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Le commissionnaire de transport - Revue du commerce ...
PertinenceLe commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un processus isolé de déplacement d'une marchandise...
SARL, création - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
PertinenceEURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / creation d'entreprise transport de personne / adresse d entreprise de transport / creation d'entreprise de transport express
Création d'un organisme de services à la personne ...
PertinencePour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne / entreprise de transport de personnes agees / societe de transport de personnes agees
Transport urbain - toute l'actualité du Bassin du Congo
PertinenceAu Congo, la plus petite société de transports routier devrait, en dehors du fait qu'elle doit être inscrite au registre du commerce et du crédit immobilier et posséder un compte bancaire, avoir un parc automobile de trois véhicules au moins et de sept au plus et employer six salariés au moins et dix-neuf au plus. Pour les personnes physiques, l'accès à la profession est réservé aux...
Date: 2017-10-01 03:41:55
Site : http://adiac-congo.comThèmes liés : creation d'une societe de transport de marchandise / societe de transport urbain du congo / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / creation d'entreprise de transport routier
Société de transport de Lévis — Wikipédia
PertinenceEn 1979, la Corporation intermunicipale de transport de la Rive-Sud de Québec (CITRSQ) fut fondée en 1979 et sera en fonction jusqu'en 1993 . Par la suite, la corporation changea de nom en 1993 pour devenir le Réseau Trans-Sud jusqu'en 2001 . En 2002 , le Réseau Trans-Sud fut renommé La Société de transport de Lévis à la suite de la dernière fusion municipale de 2001. La réorganisation...
Date: 2017-09-29 13:44:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe transport rive sud levis / societe de transport de levis levis quebec / societe de transport de la rive sud de quebec / societe de transport de levis parcours / societe de transport de levis
Code général des Impots - Investir au Cameroun
PertinenceE - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-30 23:50:39
Site : http://www.investiraucameroun.comThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport et de distribution d'electricite / entreprise de transport d'electricite
PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...
PertinenceBienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation
To view this presentation, you'll need to enable Flash.
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PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN
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Site : http://www.powershow.com
IFRAC : formation et conseil en transport et logistique
PertinenceLe groupe IFRAC est spécialisé dans la formation et l'accompagnement des professionnels du transport et de la logistique depuis 1997.
Organisé en 4 pôles d'expertises : IFRAC Formation, IFRAC Conseil, IFRAC Editions et IFRAC Academy, le groupe forme, perfectionne et conseille chaque année plus de 5 000 professionnels du secteur (salariés et dirigeants).
Avec près de 170 formations...
Site : ifrac.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport et logistique france / formation professionnelle transport logistique / offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique / centre de formation de transport et logistique
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-01-15 07:31:42
Site : https://www.legalplace.frThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise transport de personne / projet de creation d'une societe de transport / creation d une societe de transport
Comment Uber compte révolutionner le transport routier de ...
PertinenceComment Uber compte révolutionner le transport routier de marchandises ?
Écosystèmes, acteurs et marché , Éclairage collaboratif Dématérialisation économie collaborative fret Innovation Logistique Uber
Après avoir transformé le secteur du transport de personnes et s'être implanté dans la livraison de nourriture, Uber s'attaque désormais au secteur du FRET, le transport...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par exercice.
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / gestion d une societe de transport / creation d une societe de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Société des transports intercommunaux de Bruxelles
PertinenceSociété des transports intercommunaux de Bruxelles
Societé des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Cet article ou cette section est à actualiser
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les...
Date: 2017-09-29 14:26:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport en commun bruxelles / societe de transport de personnes bruxelles / societe de transport bruxelles / societe de transport en commun de la capitale / societe de transport et de travaux publics
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / gestion d une societe de transport / creation d une societe de transport / societe de transport permis b / gestion d'entreprise transport formation
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
PertinenceINTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'une societe de transport routier / projet de creation d'une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes / ouvrir une societe de transport d'organe / creation d une societe de transport
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
PertinenceLors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...
Site : http://www.laet.science
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
PertinenceI.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
chauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...
PertinenceBonjour, Le 13/11/2014
Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?
Cordialement.
Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site « Attestataire capacité », s'il s'agit du transport de voyageurs...
Le 20/11/2014
Merci pour ces informations mais en effet...
Société de transport de l'Outaouais — Wikipédia
PertinenceSociété de transport de l'Outaouais
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Société de transport de l'Outaouais
Logo de la STO
STO (Société de transport de l'Outaouais)
Site internet
La Société de transport de l'Outaouais (STO) est l'opérateur du système du transport en commun à Gatineau , Québec , incluant les secteurs de Hull , Aylmer , Gatineau, Buckingham et...
Date: 2017-09-30 00:55:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport de l'outaouais gatineau / societe de transport de l'outaouais quebec / societe de transport de l'outaouais / societe de transport de l outaouais / societe de transport en commun de la capitale
NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LES EXPLICATIONS DU ... - gouv.ci
PertinenceNOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LES EXPLICATIONS DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Le Conseil des Ministres du 18 décembre 2013 a autorisé la mise en oeuvre d'une réforme dont les principaux axes sont: o La révision des textes en vigueur notamment l'adoption de la Loi d'Orientation du Transport Intérieur (LOTI) ainsi que ses décrets et arrêtés d'application. o La réforme...
Site : http://www.gouv.ci
Thèmes liés : gestion d'une societe de transport routier / projet de creation d'une societe de transport / gestion d une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Assujettissement partiel ou total à l'IS
En application du 3° bis du 1 de l' article 207 du code général des impôts (CGI) , l'exonération d'impôt sur les sociétés accordée aux coopératives artisanales, maritimes ou de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / ouvrir une societe de transport d'organe / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / gestion d une societe de transport
Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018
PertinenceSolutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...
ADM21 / CALAMP
Stand E44b
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.
Nos solutions couvrent quat...
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...
Maroc | Nouvelles mesures fiscales à compter du 1er ...
PertinenceDe nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n° 2-16-1011 publié au Bulletin officiel n° 6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la mesure où le nouveau Gouvernement n'a pu être formé avant la fin de l'année...
Site : http://www.cms-lawnow.com
Thèmes liés : ouvrir une societe de transport d'organe / projet de creation d'une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'une societe de transport au maroc / creation d une societe de transport
RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...
PertinenceLe transport de marchandises dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le transport par route, voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime que par canalisation. Comme chaque moyen de transport est très différent des autres, il existe une réglementation propre à chacun. C'est pourquoi la législation existant dans ce domaine est très abondante.
Toutes ces réglementations ont en commun de...
Site : http://www.mementodumaire.net
ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
PertinencePersonnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Glossaire - Co-operators
PertinenceÉpargne-retraite collective
data count <= 1
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site : https://www.cooperators.ca
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / gestion d une societe de transport / creation d'entreprise transport de personne / societe de transport d animaux / creation d une societe de transport
Obtenir une aide - Mobilité - Transports - Bien vivre chez soi
PertinenceMobilité Wallonie - Listes des services
Sud de l'Entre Sambre et Meuse: Répertoire des offres locales de transport
La Plateforme intersectorielle du sud de l'Entre Sambre et Meuse a répertorié toutes les offres locales de transport afin de proposer des solutions aux problèmes de mobilité rencontrés par les habitants du sud de l'entre Sambre et Meuse.
Pour tout renseignement, vous appeler...
Site : http://bienvivrechezsoi.be
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / conducteur de personnes a mobilite reduite
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
pour un nouveau pacte ferroviaire,
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2018-04-18 08:59:11
Site : senat.frSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Cette page n'est plus maintenue.
Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.fr