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creer une entreprise de transport de personnes 9 places


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  • 30

    Guide capacite professionnelle transport routier

    Pertinence
    37%

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Conçu par des professionnel pour des futurs professionnels, le manuel de capacité de transport se présente sous la forme moderne et pratique d'un manuel à spirales.

    Avec cet ouvrage,  le futur chef d'entreprise aura à sa disposition tous les éléments réglementaires et...

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    Site : http://narihibesihak.ml

  • 21

    Formation Capacité de Transport Leger de Voyageurs

    Pertinence
    65%

    IFORTA vous propose des formations Capacité de Transport Léger de Voyageurs

    Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en...

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    Date: 2017-09-30 21:49:09
    Site : http://www.ifotra.fr

  • 20

    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

    Pertinence
    48%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 15

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...

    Pertinence
    54%

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?

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    Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.

    La capacité de transport

    La capacité de transport de personnes...

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    Site : https://www.cacreepourmoi.fr

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    52%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 12

    Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...

    Pertinence
    45%

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 11

    Formation transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

    Pertinence
    69%

    Attestation de capacité de transport léger de personnes

    (véhicules de 9 places maximum)

    Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant pas 9 places (y compris le conducteur). Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité , de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La...

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    Site : http://www.ascana.fr

    Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personne a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite / formation capacite transport de personnes 9 places

  • 9

    La capacité financière dans le transport - Créer, Gérer ...

    Pertinence
    62%

    1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 232 Vues

    Lors de la création d'une entreprise dans le transport, puis chaque année, une attestation de capacité financière doit être transmise au ministère chargé des transports. Qu'est ce que la capacité financière  La capacité financière est une garantie financière que do... ? Comment l'obtenir ? Qui...

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    Site : http://www.creer-gerer-entreprendre.fr

  • 9

    Formation capacité de transport de marchandises -3,5 tonnes

    Pertinence
    49%

    Formation capacité de transport de marchandises (moins de 3,5 tonnes)

    Devenir gestionnaire d'une société de transport de marchandises en 1 semaine.

    Vous avez le projet de créer une entreprise de transport routier de marchandise? Vous cherchez une formation ou les taux de réussite à l'examen est de 91% ? Vous voulez intégrer une formation à bas cout pour travailler dans les métiers du...

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    Site : http://les-formations-transport.fr

  • 8

    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    41%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Site : docplayer.fr

  • 8

    Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife

    Pertinence
    34%

    Devenir chauffeur VTC : les prérequis

    Les prérequis propres au chauffeur de VTC

    Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...

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    Site : https://www.legalife.fr

  • 5

    Formations capacité de transport rapide pas cher 890€

    Pertinence
    56%

    Formation capacité de transport de personnes accélérée

    Devenir gestionnaire d'une société de transport de voyageurs en 1 semaine.

    Vous avez le projet de créer une entreprise de transport routier? Vous cherchez une formation ou les taux de réussite à l'examen est de 91% ? Vous voulez intégrer une formation à bas cout pour travailler dans les métiers du transport routier ? Devenir...

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    Site : http://les-formations-transport.fr

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    55%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 27/10/2015

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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    Date: 2017-09-30 21:43:47
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 4

    Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

    Pertinence
    50%

    Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

    BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?

    Philippe Kuneben :  J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.

    Avance chauffeur propose...

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    Date: 2014-05-07 08:50:24
    Site : bge78.fr

  • 3

    Formation de "Attestation de capacité professionnelle en ...

    Pertinence
    71%

    du 05 mars 2018 au 30 mars 2018  - St Étienne du Rouvray (76)

    du 01 oct. 2018 au 26 oct. 2018  - St Étienne du Rouvray (76)

    Objectif de la formation

    Se préparer et passer l'examen de l'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le...

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    Site : https://labonneformation.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises

  • 3

    ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT ROUTIER LÉGER DE ...

    Pertinence
    64%

    Informations complémentaires

    Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le...

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    Site : https://ifrac.com

  • 3

    Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

    Pertinence
    57%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 3

    - Capacite voyageur V9 - les-outils-pour-devenir-chauffeur ...

    Pertinence
    55%

    Vous souhaitez créer votre entreprise de transport de voyageurs? Gérer des chauffeurs ?

    C'est effectivement le moment de profiter de l'explosion des besoins en transport de...

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    Site : http://www.les-outils-pour-devenir-chauffeur-vtc- ...

  • 3

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    39%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    38%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

    date_hidden *

    session_id_hidden *

    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez patienter, nous...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 3

    Créer une entreprise de transport poids lourds à Lyon ...

    Pertinence
    33%

    Vous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.

    La capacité professionnelle

    Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)

    Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l'attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :

    D'un examen écrit préparé dans les centres...

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    Site : http://www.carre-rg.fr

  • 2

    | defi-metiers.fr

    Pertinence
    64%

    Accueil Formations

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

    Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée

    Public visé et modalités de recrutement

    Public visé :

    Organisation pédagogique

    Pré-requis :

    Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 2

    formation capacité - Capacité Transport de Personnes

    Pertinence
    59%

    Une formation simple et ludique, pour vous permettre de construire votre propre succès

    Capacité Transport de Personnes

    Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y...

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    Site : http://monsieurcapa.fr

  • 2

    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    44%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 2

    Attestation de capacité de transport routier léger de ...

    Pertinence
    38%

    Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

    Stage de 4 semaines

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

    Veuillez patienter, nous...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 1

    Formation capacité de transport de personnes – 9 places ...

    Pertinence
    57%

    Cette formation s'adresse à tout candidat souhaitant travailler à son rythme de chez lui et à toute heure pour seulement 390 Euros!!!

    En quoi consiste la Formation E-Learning:

    Grace à votre identifiant et mot de passe que nous vous enverrons par email, après validation de votre paiement, vous aurez accès a une formation complète et QCM d'entrainement pour une durée de 3 mois en...

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    Site : http://www.vtc-institut.com

  • 1

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    54%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 25/01/2019

    Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Pertinence
    53%

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Mis à jour le 21/03/2014

    Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...

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    Date: 2017-09-30 21:43:31
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Formation attestation capacite transport | Emagister

    Pertinence
    46%

    Par ordre de date de début

    Ranking Emagister

    Attestation de capacité de transport léger de personnes (véhicules de moins de 9 places)

    10.0 14 opinions

    Bonjour, Formateur très soutenue, accessible à tous les niveaux. Un formateur compétent et à l'écoute. une technique pédagogique très agréable et efficace.

    <- | -> voir tout

    Formation très complète, et très adapté à chaque personne quelque soit le niveau. Formateur très...

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    Site : emagister.fr

    Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation attestation de capacite de transport de personnes / attestation capacite financiere transport personnes / formation attestation capacite transport / formation capacite de transport de personne

  • 1

    / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...

    Pertinence
    43%

    il y a 1 ans

    Total affichages :

    1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais

    3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...

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    Site : docplayer.fr

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    39%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    33%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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    Date: 2017-09-30 19:16:39
    Site : ineris.fr

  • 0

    Préparation aux examens d’attestation capacité de ...

    Pertinence
    59%

    Préparation aux examens d'attestation capacité de transport voyageurs - 9 places

    Durée: 150 heures - Tarif: Nous Consulter

    Cette formation est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transport, avec des véhicules n'excédant pas neuf places (y compris le conducteur).

    Etre capable de gérer une entreprise de...

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    Site : http://www.mayotte-consulting-formation.com

    Thèmes liés : examen attestation de capacite de transport voyageurs / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places / attestation de capacite de transport examen / la formation capacite de transport de voyageurs moins de 9 places

  • 0

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    58%

    Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?

    Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...

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    Site : formalogistics.com

  • 0

    ment creer une societe de transport au maroc

    Pertinence
    52%

    ment creer une societe de transport au maroc

    ment creer une societe de transport au maroc

    ment creer une societe de transport au

    principaux volets des politiques agricoles au Maroc - ciheam. Les politiques agricoles entreprises au Maroc depuis la fin des années 1980 ment de l'Etat des .

    comment cree une société de transport

    ment creer une societe de transport au maroc. . de mettre en...

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    Site : http://youthworkacademy.eu

  • 0

    Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

    Pertinence
    52%

    Portraits d'entrepreneurs

    Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

    Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

    BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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    Site : bge78.fr

  • 0

    Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com

    Pertinence
    51%

    Retour aux conseils mécaniques  > Guide sur la réglementation

    L'attestation de capacité de transport

    Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...

    Que permet la capacité de transport

    L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective

    d'une entreprise de...

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    Site : https://www.44tonnes.com

  • 0

    Immatriculation VTC - Création entreprise VTC et transport ...

    Pertinence
    50%

    Création d' une entreprise VTC et immatriculation VTC

    Découvrez l'activité des voitures de tourisme avec chauffeur et de transport de personnes : Les VTC

    Définition de l'activité de VTC

    L'activité de VTC consiste à mettre à disposition du client, sur commande uniquement, un véhicule avec chauffeur compris entre 4 et 9 places. Il s'agit d'une activité réglementée qui nécessite de...

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    Site : http://www.bmfiduciaire.fr

  • 0

    Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

    Pertinence
    46%

    Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

    Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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    Date: 2017-09-30 21:19:21
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 0

    Tout savoir sur la capacité financière des entreprises de ...

    Pertinence
    43%

    Lors de la création d'une entreprise de personnes ou de marchandises, de nombreuses démarches sont à entreprendre après l'obtention de la capacité professionnelle. Vous devez, entre autres, déclarer votre capacité financière.

    Qu'est-ce que la capacité financière ?

    La capacité financière atteste la solidité financière de votre entreprise. Il s'agit d'un indice de votre capacité à...

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    Site : https://www.transports-demenagements.com

    Thèmes liés : attestation capacite financiere dreal / attestation capacite financiere transport personnes / attestation de capacite financiere transport / capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport de personnes

  • 0

    Formation de "Capacité professionnelle transport de ...

    Pertinence
    43%

    ZAC Euromoselle Rue du Champ aux Oeufs

    57280, Fèves

    Retour à l'emploi des anciens stagiaires

    mesure la part des stagiaires inscrits à Pôle emploi qui, dans les 6 mois suivant la fin de chaque formation, ont retrouvé un emploi salarié de 1 mois et plus (hors particuliers employeurs, employeurs publics, employeurs à l'étranger et missions d'intérim à durée non renseignée), ou...

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    Site : https://labonneformation.pole-emploi.fr

  • 0

    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    41%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

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    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Site : docplayer.fr

  • 0

    Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...

    Pertinence
    40%

    Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)

    I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle

    8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.

    9/ Favoriser la...

    Lire la suite

    Date: 2014-07-17 19:47:25
    Site : senat.fr

  • 0

    Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet

    Pertinence
    37%

    Est-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?

    Qu'est-ce que la carte VTC ?

    La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.

    Qu'est-ce qu'un VTC ?

    L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...

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    Site : https://www.legalplace.fr

  • 0

    N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...

    Pertinence
    37%

    Dans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    37%

    Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010

    Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.

    EXPOSE DES MOTIFS

    Les politiques de promotion et de protection sociale des personnes handicapées ont été pour l'essentiel, guidées et sous-tendues par des dispositions internationales...

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    Date: 2019-04-11 23:40:10
    Site : http://www.jo.gouv.sn

    Thèmes liés : creation entreprise transport personnes handicapees / societe de transport de personnes handicapees / programme transport des personnes handicapees / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes handicapees

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    Fedesap - Liste des adhérents

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    36%

    Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

    Parmi les adhérents

    1 2 3 TOULOUSE SERVICES

    Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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    Site : http://www.fedesap.org

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    Guide pour la déclaration des incidents impliquant des ...

    Pertinence
    35%

    Dois-je faire un rapport d'urgence par téléphone (transport routier, ferroviaire ou maritime)?

    L'organigramme ci-dessous devrait vous aider à répondre à cette question (article 8.2 du Règlement sur le TMD). Vous trouverez la liste des autorités locales chargées des mesures d'intervention en cas d'urgence à l' Annexe F . Pour une liste des renseignements à fournir, voir l' Annexe A...

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    Site : tc.gc.ca

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    Les modes de transport par autobus | Fédération des ...

    Pertinence
    34%

    Tous ces organismes sont regroupées en une association soit  l'Association du transport urbain au Québec (ATUQ).

    Pour compléter cette offre de service urbain, il existe des Organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT). On retrouve des OMIT dans les agglomérations de 20 000 à 50 000 habitants. Ces organismes de transports sont :

    Des conseils intermunicipaux de transport ( CIT...

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    Site : https://www.federationautobus.com

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    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    33%

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

    (JO n° 150 du 30 juin 2001)

    Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

    NOR : EQUT0100809A

    Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

    Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

    Arrêté du...

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    Date: 2017-10-01 04:19:41
    Site : https://aida.ineris.fr

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