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demande de licence de transport de personne
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Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netAccéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Date: 2017-09-30 08:17:55
Site : https://www.legalstart.frTransport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com
PertinenceLes transports LOTI, des professionnels du transports méconnus
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Définition de la LOTI
La LOTI ou « Loi d'orientation des...
Site : https://www.groupito.com
Transport routier de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Site : wikimonde.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netCréer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 27/10/2015
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.comQuelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs
PertinenceII - la carte professionnelle vtc
Bien choisir votre autorisation de transport de personnes
Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,
vous n'aurez pas les mêmes formations.
I - La capacité professionnelle de transport de...
Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr
Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...
PertinenceLes différents formulaires de demande (CERFA)
Guichet des formulaires "Transports routiers"
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :
Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public
Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :
Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...
Date: 2017-09-30 21:57:25
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Entreprises établies en Belgique | SPF Mobilité
PertinenceEntreprises établies en Belgique
Informations générales
Toute personne physique ou toute société qui souhaite exercer la profession de transporteur doit solliciter une licence de transport c'est-à-dire, en fait, une licence originale à conserver au siège de l'entreprise et une licence-copie pour chaque véhicule automoteur (camion, camionnette, tracteur,...) qu'il envisage d'utiliser pour...
Date: 2017-09-30 22:12:01
Site : https://mobilit.belgium.beouvrir société transport personnes - un exemple d'affilié
PertinenceComment ouvrir sa société de transport de personnes avec Fastroad: 2e partie
Ouvrir société transport personnes Fastroad: Témoignage de Gilles, affilié Fastroad Est: 2e partie
Avant la Création de l'agence de transport personnes Fastroad: La mise en route
Fin mars 2012, signature du contrat d'affiliation avec Fastroad à Montreuil.
La création d'une entreprise de transport de personnes...
Date: 2017-09-30 15:39:35
Site : http://www.cent-mille-liens.comThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / comment ouvrir une societe de transport de personne / creation d'entreprise transport de personne / ouvrir une societe de transport de personne / societe de transport de personne handicape
Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frCréer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Bordeaux : retrait de licence d’un mois pour une société ...
PertinencePierre Dartout, le préfet de Gironde.
Theillet Laurent
Attaché à un strict respect par chacun des acteurs de la législation applicable au transport de personnes, le préfet de la Gironde vient de sanctionner une société girondine
79 contrôles, 131 infractions : c'est le bilan des opérations menées par les les forces de l'ordre et les services de la direction régionale de...
Date: 2017-10-01 03:20:06
Site : sudouest.frThèmes liés : loti transport de personnes / statut societe transport de personnes / societe de transport de personne vtc / statut entreprise transport de personnes / licence transport de personne vtc
Laboratoire Aménagement Economie Transports - Licence ...
PertinenceLa licence pro Management des Services de Transport de Voyageurs (MSTV) est une formation professionnalisante en alternance de niveau II sur l'exploitation en transport de voyageurs. La licence pro Management des Services de Transport de Voyageurs (MSTV) forme des professionnels capables d'organiser la production de services de transport urbain et interurbain de voyageurs. Elle se centre sur le transport routier de...
Date: 2017-09-30 22:05:06
Site : http://www.laet.scienceThèmes liés : licence pro transport de voyageurs / licence professionnelle transport de voyageurs / demande de licence de transport de voyageur / licence transport de voyageur / formation capacite de transport routier de voyageurs
demande de transport de marchandise - stjohnvianneycdo.org
PertinenceDemande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Arrêté du 16 novembre 1999 modifié (J.O du 30 novembre 1999) I .
Les frais de transport générés par la reprise et lenvoi du . Toute demande de retour de marchandise invendue pourra être introduite à la seule conditi on .
Vous souhaitez vous lancer dans le transport de marchandise ou de personne ? Découvrez comment...
Site : http://www.stjohnvianneycdo.org
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon: Les 8 mauvaises ...
Pertinencevendredi 3 juin 2016
Les 8 mauvaises pratiques du VTC/Capacitaire
1) Le VTC se résume aux applications mobiles (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar)
Le VTC est un métier à part entière avec des exigences et des codes. Réservé à une clientèle haut de gamme, le VTC s'est démocratisé avec l'arrivée des applications mobiles. Pour autant, les applications mobiles doivent être utilisées de...
Date: 2017-09-04 22:25:03
Site : formationvtc.blogspot.comCERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour ...
PertinenceDocument recherché : CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
Le Cerfa 13437-02 effectue une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela soit pour du fret ( marchandises ) ou bien de personnes .
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / demande licence transport / licence de transport de marchandises
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
L’attestation de capacité professionnelle en transport routier
Pertinence03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison
Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :
Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...
Capacité professionnelle de transporteur - facebook.com
PertinencePourquoi vouloir obtenir le certificat de capacité professionnel ?
La fondation ou la reprise d'une entreprise de transport professionnel routier de marchandises ne se fait pas comme ça.
Une licence de transport est, en effet, exigée pour pouvoir exercer cette activité.
Vous devez disposer de licences de transport pour tout véhicule moteur immatriculé que vous achetez, louez ou prenez en...
Site : facebook.com
Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Chris,
quel sont les régles a suivre
la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.
L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...
Licence de commissionnaire de transport | SPF Mobilité
PertinenceJoindre une attestation modèle B.
6. Pour chaque personne chargée de la gestion journalière
personne disposant déjà d'un certificat de compétence professionnelle de commissionnaire de transport :
Joindre une copie dudit certificat.
Le certificat de compétence professionnelle peut être remplacé par une attestation émanant d'une autorité ou d'un organisme compétent d'un Etat membre de...
Date: 2017-09-30 21:45:20
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / demande de licence commissionnaire de transport
Formulaires - DREAL des Pays de la Loire
PertinencePour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557
Demande d'attestation de capacité...
Date: 2017-12-08 11:31:04
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...Thèmes liés : cerfa licence de transport interieur / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgComment devenir transporteur ? - Febetra
PertinenceHome > Infothèque > Comment devenir transporteur ?
Comment devenir transporteur ?
Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.
La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses effectués...
Site : febetra.be
Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...
PertinenceLes différents formulaires de demande (CERFA)
Guichet des formulaires "Transports routiers"
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :
Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public
Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :
Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...
Date: 2017-09-30 21:55:59
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
PertinenceLes 8 mauvaises pratiques du VTC/Capacitaire
1) Le VTC se résume aux applications mobiles (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar)
Le VTC est un métier à part entière avec des exigences et des codes. Réservé à une clientèle haut de gamme, le VTC s'est démocratisé avec l'arrivée des applications mobiles. Pour autant, les applications mobiles doivent être utilisées de façon secondaire, pour...
Date: 2018-01-02 13:07:23
Site : formationvtc.blogspot.comLicence de transport » Licence » Demande d`une licence ...
PertinenceDiverses Questions
Déblaiement de la neige
Lors du déblaiement de la neige, aucune marchandise n'est transportée d'un lieu de départ à un lieu de destination. Le sel acheminé ne constitue pas un transport en soi, mais sert au déblaiement. Cela étant, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation (licence) pour le déblaiement de la neige.
Enlèvement des déchets
Site : http://www.berufszulassung.ch
Thèmes liés : titre professionnel transport de voyageurs / demande de licence de transport de personne / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de voyageur / licence professionnelle transport de voyageurs
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
PertinenceChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !
samedi 6 mai 2017
Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC
Le changement de réglementation et de conditions à l'examen VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...
Date: 2018-08-29 11:50:48
Site : formationvtc.blogspot.comComment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceVous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?
Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...
Site : formalogistics.com
ment creer une societe de transport au maroc
Pertinencement creer une societe de transport au maroc
ment creer une societe de transport au maroc
ment creer une societe de transport au
principaux volets des politiques agricoles au Maroc - ciheam. Les politiques agricoles entreprises au Maroc depuis la fin des années 1980 ment de l'Etat des .
comment cree une société de transport
ment creer une societe de transport au maroc. . de mettre en...
Site : http://youthworkacademy.eu
Astransport91 - transport prive de personnes, transport ...
PertinenceASTRANSPORT91>>Accueil
Astransport91.com, site de société de transport de personnes exclusivement sur réservation.
Nos services sont destinés aux professionnels, aux entreprises, et à toutes personnes désireuses d'une prestation de transport personnalisée.
Nous desservons Paris et l'ile de France. Pour vos déplacements en province, en plus du formulaire de réservation en ligne, ...
Site : http://www.astransport91.com
Thèmes liés : societe de transport de personne ile de france / societe transport de personnes / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes / entreprise de transport de personne
Législation: Transport-scolaire - Instruction publique ...
PertinenceSynthése législative des lois sur les transports de personnes
[Omar Amrani]
Chap 1. L'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars (M.B. du 20 janvier 1947), ses modifications et ses arrêtés d'exécution.
Les transports de personnes par route pour compte de tiers comprennent:
1.1 Services Réguliers...
Site : http://www.brunette.brucity.be
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netDemande de licence d'exploitation de taxi - Entreprises ...
PertinenceDemande de licence d'exploitation de taxi
Dernière mise à jour de cette page le 26-09-2017
Pour pouvoir exercer en tant qu'exploitant de taxi, le dirigeant doit disposer :
d'une autorisation d'établissement ou d'une décision de principe de loueur de taxi ;
d'une licence d'exploitation de taxi.
Le respect de ces conditions d'exercice de l'activité d'exploitant de taxi...
Date: 2017-09-26 11:27:11
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport de voyageur / demande licence transport luxembourg / demande licence transport supplementaire / statut societe transport de personnes
Avis aux importateurs - Poulet et produits de poulet
PertinenceAvis aux importateurs - Poulet et produits de poulet
Avis aux importateurs
Poulet et produits du poulet (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
No de série : 878
Date : Le 30 septembre 2016
Le présent Avis remplace l'Avis aux importateurs no 869 daté du 12 novembre 2015 et demeure en vigueur jusqu'à nouvelle ordre.
Le présent avis est établi sous le...
Site : http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : demande licence transport canada / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport supplementaire / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport interieur
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceCet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.m.wikipedia.orgComment présenter une demande de licence d'exportation ...
PertinenceContrôles à l'exportation et à l'importation
Comment présenter une demande de licence d'exportation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions
Comment présenter une demande de licence d'exportation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions
Une licence d'exportation, si elle est délivrée, indique le nom du demandeur, de l'exportateur et du destinataire,...
Site : http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport canada / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / demande licence transport
Créer une entreprise de transport léger à Lyon | Carré RG
PertinenceAccueil -> Creation -> Créer une entreprise de transport léger à Lyon
Créer une entreprise de transport léger à Lyon
Un article de Jérémy Renchy
Liens utiles
Vous souhaitez vous lancer dans le transport léger de marchandises à Lyon ? Petits colis, messagerie ou courte distance (inférieur à 3,5T), quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.
La capacité professionnelle
Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité de...
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Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com
PertinenceRetour aux conseils mécaniques > Guide sur la réglementation
L'attestation de capacité de transport
Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...
Que permet la capacité de transport
L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective
d'une entreprise de...
Site : https://www.44tonnes.com
Obtenir la licence de transport | Blog Trouve Ton Transport
PertinencePour effectuer votre demande de licence, en plus du dossier il conviendra d'abord de remplir le formulaire CERFA 14557*03. Ce document vous permet d'exercer la profession de transport public de marchandises et de personnes ou de vous inscrire au registre des commissionnaires.
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Votre capacité professionnelle que vous venez d'obtenir
Exigence d'établissement : Le siège de votre société ou vos locaux doivent se trouver en France
Honorabilité : cela signifie que vous n'êtes pas sous une mesure d'interdiction d'exercer, ou que vous...
Site : blog.trouvetontransport.com
Thèmes liés : obtenir licence de transport marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / obtenir une licence de transport
Transport pour personnes âgées - Soins à domicile ...
PertinenceServices de transport pour personnes âgées est difficile à trouver! Nous fournissons le transport à nos clients qui reçoivent des soins.
Cela peut être difficile quand votre proche ne peut plus se déplacer par lui-même. Que ce soit pour se rendre à la boutique, un événement social ou chez un médecin, trouver un transport sûr et fiable peut être un problème.
Avec RETRAITE À...
Site : https://www.retraiteadomicile.com
Thèmes liés : transport personnes agees / entreprise de transport de personnes agees / frais de transport des personnes / monter une entreprise de transport de personne / demande de licence de transport de personne
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens ...
Pertinencecertificat d'avenant
Titulaire de licence actuel
Les renseignements que doit fournir un licencié sont différents de ceux que doit fournir un demandeur qui n'est pas déjà titulaire d'une licence. Plus particulièrement, un licencié devra seulement remplir une déclaration confirmant qu'il est toujours qualifié de Canadien, tandis qu'un demandeur qui dépose une demande de licence pour la...
Date: 2017-09-30 22:07:07
Site : https://otc-cta.gc.caThèmes liés : statut societe transport de personnes / creer une societe de transport de personne / societe transport de personnes / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frComparons les deux formations VTC - Monsieur VTC
PertinenceAssurance de transport de personnes à titre onéreux
2 personnes minimum à transporter (sont exclus les transporteurs réguliers)
Aucune obligation particulière concernant le véhicule
Licence de transport intérieur exigée à bord du véhicule
Signalétique obligatoire
Macaron violet à l'avant et à l'arrière du véhicule avec la mention « transport public routier collectif de...
Site : https://www.monsieurvtc.fr
Partie IV - Transport Canada / Transports Canada
PertinenceNiveau expert
correspond à des compétences plus élevées que la norme minimale requise
La prononciation, l'accent tonique, le rythme et l'intonation sont influencés par la langue première ou par une variante régionale, mais ne nuisent jamais à la facilité de compréhension.
Les structures grammaticales et phrastiques de base ainsi que les structures complexes sont toujours bien...
Date: 2017-08-17 13:56:54
Site : tc.gc.caThèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / demande licence transport canada / demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport interieur
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgComment devenir transporteur ? - Febetra
PertinenceHome > Infothèque > Comment devenir transporteur ?
Comment devenir transporteur ?
Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.
La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses pour...
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Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : air-austral.com
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / transport personnes a mobilite reduite / demande de licence de transport de personne / licence de transport interieur a titre accessoire / demande licence transport supplementaire