Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Obtenir la licence de transport communautaire - Blog ...

guide du transporteur , licence de transport , livraison , livraison collaborative , transport , transporteur

En janvier dernier nous vous présentions l'ensemble des étapes à suivre pour obtenir votre licence de transport. Ce mois-ci nous allons nous intéresser à la licence communautaire. Elle est spécifique au transport européen et s'adresse à une certaine catégorie de transporteur....

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Site : blog.trouvetontransport.com

Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence communautaire transport de marchandises / obtenir licence de transport interieur / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / demande de licence de transport interieur

Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

Les différents formulaires de demande (CERFA)

Guichet des formulaires "Transports routiers"

publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

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Date: 2017-09-30 21:57:25
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

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AndCo Transport - DREAL

AndCo Transport accompagne, avec les DREAL partenaires, les Transporteurs dans leurs démarches administratives :

Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur CERFA 11413

Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises CERFA 13437

Perte de copie CERFA 11413

Demande de modification d'une inscription au registre des...

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Site : https://www.andcotransport.com

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Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

Transporteurs publics routier de voyageur

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Demande de renouvellement de licence pour le transport de ...

Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les professionnels et les entreprises

Fil d'Ariane du guide : Guide des...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

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CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour ...

Document recherché : CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

Le Cerfa 13437-02 effectue une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela soit pour du fret ( marchandises ) ou bien de personnes . 

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

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demande de transport de marchandise - stjohnvianneycdo.org

Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Arrêté du 16 novembre 1999 modifié (J.O du 30 novembre 1999) I .

Les frais de transport générés par la reprise et lenvoi du . Toute demande de retour de marchandise invendue pourra être introduite à la seule conditi on .

Vous souhaitez vous lancer dans le transport de marchandise ou de personne ? Découvrez comment...

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Site : http://www.stjohnvianneycdo.org

Faire une demande de renouvellement de licences via la ...

Faire une demande de renouvellement de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS)

publié le 7 juin 2017 (modifié le 29 août 2017)

La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France (DRIEA IF) dématérialise la procédure de demande de renouvellement de licences.

La DRIEA IF vous suit et vous accompagne dans vos démarches.

Qui est concerné par cette démarche ?

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Date: 2018-01-15 08:02:29
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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Formulaires - DREAL des Pays de la Loire

Pour toute demande relative à la gestion du registre, consulter la rubrique consacrée aux formulaires CERFA sur le site de Service-Public-Pro.fr

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires CERFA n°14557

Demande d'attestation de capacité...

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Date: 2017-12-08 11:31:04
Site : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...

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Permis de conduire pour le transport de chevaux

Le Code de la route impose des règles de bonne conduite qui permettent d'organiser au mieux la circulation en en limitant les risques. Il s'applique à tous les véhicules en circulation sur les routes françaises, quels que soient le chargement (le cheval est considéré comme une marchandise), le type de transport (gracieux ou onéreux) et le conducteur.

Bases réglementaires

Les différents...

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Site : https://equipedia.ifce.fr

Cabotage routier - cat-logistique.com

Temps de conduite

Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

Les différents formulaires de demande (CERFA)

Guichet des formulaires "Transports routiers"

publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

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Date: 2017-09-30 21:55:59
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises

Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...

Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport

publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)

Accès direct

   Obligations de l'entreprise

Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :

Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...

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Date: 2019-04-11 22:40:40
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

senegal-logistique.net: Transport de conteneurs au Sénégal ...

Transport de conteneurs au Sénégal : 10 questions sur les démarches administratives

Le transport de conteneurs au Sénégal a été libéralisé depuis 2009, précisément le 10 juin. Et depuis cette année, les sociétés spécialisées dans le transport de conteneurs ne cessent de voir le jour au Sénégal. Tous les jours, ce sont plusieurs centaines de camions de conteneurs qui...

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Date: 2017-09-29 08:01:46
Site : http://www.senegal-logistique.net

Thèmes liés : creation d'une societe de transport de marchandise / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / creation d'entreprise de transport routier / societe de transport routier au senegal

Transporteurs publics routier de marchandises - DREAL Bretagne

Demande de renouvellement de licence :

Cerfa n° 13437 (format pdf - 43.2 ko - 13/09/2016)

Concernant l'exigence de capacité financière :

En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 (format pdf - 117.4 ko - 10/07/2012) relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse...

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Date: 2017-09-30 21:59:29
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'une entreprise de transport pdf

Les formations et permis fluviaux pour la navigation de ...

Le Mardi 16 mai 2017

Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis fluvial de commerce afin d'accéder à la navigation de commerce en eaux intérieures sur le territoire français.

Les formations aux métiers du fluvial

Les métiers de transporteur artisanal par voies navigables ou de membre d'équipage salarié d'un bateau de navigation...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

FAQ - Gestion du registre des transporteurs routiers ...

Je souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?

Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...

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Date: 2017-12-08 11:27:28
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Comment s'inscrire ? - DEAL Guadeloupe

Comment s'inscrire ?

publié le 25 mars 2014 (modifié le 6 décembre 2016)

Pour exercer l'activité de transport public routier, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer la profession. Celle-ci leur permet d'être inscrite au registre national des transporteurs.

I- Accéder à la profession de transporteur

Cette accession s'effectue en plusieurs...

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Date: 2017-10-01 09:43:38
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / comment obtenir l'attestation de capacite transport / creation d'entreprise de transport routier / comment avoir l'attestation de capacite de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises

Transport routier de marchandises (véhicules légers ...

Demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises

L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises auprès du préfet de région.

Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999

La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandises ile de france

Transport routier de marchandises (poids lourds ...

Demander l'autorisation d'exercer la profession

L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession auprès du préfet de région.

Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999

La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route :

- les entreprises ayant leur siège en France y sont...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandises ile de france

Afpa. 100% de réussite à la formation super poids-lourds

Jean-Baptiste Parotaud, 24 ans, de Collinée

« Dans mon domaine de compétences, le transport de marchandises, les offres d'emploi sont rares. J'avais envie de changer d'activité et de faire de la route. Participer à cette formation était l'occasion décrocher rapidement un nouveau diplôme.

La formation débouche sur beaucoup de postes. Je recherche plutôt un emploi en CDD ou intérim, pour...

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Date: 2017-10-01 09:59:19
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : formation transport de marchandise afpa / offre d'emploi transport poid lourd / offres d emploi transport poid lourd / formation responsable d'exploitation transport / formation transport routier de marchandises

Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux

Coordination officieuse

9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)

[A.G.W. 04.07.2002]

modifié par :

- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...

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Date: 2017-10-06 10:02:21
Site : http://environnement.wallonie.be

licences communautaires — Portail de l'AFTRI

Titre administratif de transport permettrant aux entreprises françaises de transport pour compte d'autrui et des autres états de l'Union Européenne , et de l'Espace Economique Européen, élargi à la Suisse, d'effectuer des transports internationaux sur l'ensemble de ce territoire...

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Site : https://www.aftri.com

Thèmes liés : licence communautaire transport de marchandises / entreprise de transport international suisse / entreprise de transport international / entreprise de transport suisse / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises