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formation capacite transport de personnes 9 places
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Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...
PertinenceModes d'obtention de la capacité professionnelle
publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)
L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...
Date: 2017-09-30 21:41:34
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife
PertinenceDevenir chauffeur VTC : les prérequis
Les prérequis propres au chauffeur de VTC
Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...
Site : https://www.legalife.fr
Reussir Online
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle
REGLEMENTATION
L'exercice des professions de transporteur routier de marchandises, de transporteur routier de personnes et de commissionnaire de transport exigent une capacité professionnelle validée par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue. La profession de transporteur "léger", effectuée avec des véhicules de PTAC < 3,5 t (marchandises) ou < 9 places (voyageurs), exige une capacité professionnelle validée par un stage de formation sanctionné par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue.
DESCRIPTION
Les candidats à...
Site : http://www.ocir.com
# Attestation de capacité professionnelle en transport ...
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# Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
#E-learning (à distance avec assistance video)+une semaine de revision Marchandises Lourd
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton...
Site : ifrac-formation.com
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
PertinenceVous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?
Philippe Kuneben : J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.
Avance chauffeur propose...
Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : bge78.frComment devenir chauffeur VTC : le guide complet
PertinenceUber, Cinq-S, MarcelCab, ChauffeurPrivé... les entreprises de chauffeur VTC ont le vent en poupe et les indépendants aussi sont nombreux à se lancer !
Si vous cherchez à devenir chauffeur VTC, vous êtes au bon endroit !
Connaître le potentiel du marché, les contraintes mais aussi les modalités pour lancer votre activité, tel que la réalisation de votre business plan VTC, voici ce que...
Date: 2017-09-30 21:29:26
Site : https://www.thebusinessplanshop.comAttestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez patienter, nous...
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Attestation de capacité professionnelle en transport ...
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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
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Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
- Capacite voyageur V9 - les-outils-pour-devenir-chauffeur ...
PertinenceVous souhaitez créer votre entreprise de transport de voyageurs? Gérer des chauffeurs ?
C'est effectivement le moment de profiter de l'explosion des besoins en transport de...
Site : http://www.les-outils-pour-devenir-chauffeur-vtc- ...
Créer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
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Actualisation des connaissances du capacitaire de ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de marchandises
E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)
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FAQ (foire aux questions) | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Qu'est-ce que uberACCESS ? | Blog du Forum Uberzone
PertinencePublié par UZ | Sep 24, 2017 | ACTUALITES , Uber | 0 |
uberACCESS est le service Uber destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR). Uber souhaite ainsi faciliter la mobilité de tous !
Uber annonce une nouvelle plateforme uberAccess disponible en octobre à Paris seulement, qui permettra aux personnes à mobilité réduite (PMR) de commander un véhicule adapté pour leurs déplacements...
Site : https://blog.uberzone.fr
Toutes les dates de formation - ifrac-formation.com
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de marchandises
E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette...
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Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
devenirchauffeuruber.fr - Devenir chauffeur UBER ...
PertinenceDevenir chauffeur UBER | Partenaire UBER en France Toggle navigation Devenir chauffeur Uber en France Qu'est ce que UBER ? A propos Contact Devenir chauffeur Uber en France Devenir chauffeur UBER peut vous rendre riche ! Devenir chauffeur UBER est désormais possible en France ! Ces derniers temps, on ne parlait plus que de la société Uber. Les taxis du monde entier, conscients du succès de ce...
Site : http://devenirchauffeuruber.fr.composesite.com
Formation de "Attestation de capacité Transport de ...
Pertinencedu 20 nov. 2017 au 15 déc. 2017 - St Paul (97)
du 20 nov. 2017 au 15 déc. 2017 - St Paul (97)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation
Objectif de la formation
Se préparer et passer l'examen de l'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le...
Site : https://labonneformation.pole-emploi.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / formation attestation capacite transport routier / formation attestation de capacite de transport de personnes
Accompagnement des transports exceptionnels : nouvelle ...
PertinenceLe transport exceptionnel sur les voies de circulation publiques est soumis à une réglementation particulière . . . Jusqu'au 30 juin 2011, le guidage des transports exceptionnels pouvait être assuré par l'escorte des services de la police et la gendarmerie nationale. A partir du 1er juillet 2011, ils devront être réalisés par des conducteurs formés au guidage et à la protection....
Date: 2017-09-30 22:34:34
Site : batiactu.comThèmes liés : formation reglementation transport exceptionnel / formation conducteur transport de personnes / formation transport convoi exceptionnel / formation transport exceptionnel / formation attestation de capacite professionnelle
S'immatriculer au Registre des Transports - DREAL
PertinenceLes auto-entrepreneurs ayant pour activité du transport de personnes ( chauffeur VTC ) ou de la livraison de marchandises motorisée ( coursier motorisé ) doivent s'enregistrer auprès du Registre des Transports :
La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement) en Ile de France
La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche
PertinenceArticles L 3120-1 à L 3120-5
Articles L 3122-1 à L 3122-9
Articles L 3124-12 et L 3124-13
Articles L 3124-6 et L 3124-7
Articles R 3122-1 à R 3122-15
Articles R 3120-1 à R 3120-11
Articles R 3124-11 à R 3121-13
Articles R 3124-4 à R 3124-7
Code du tourisme
Articles D231-7 à D231-11
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...
Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.frArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.fr/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
Total affichages :
1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
DUT GLT | Université d'Orléans
PertinenceLe DUT GLT forme des techniciens supérieurs à Bac+2 dans les métiers de la logistique et du transport.
"Le DUT GLT donne une grande place aux projets tutorés. En première année, l'équipe de Chartres a mis en place le concours Créacampus. Qu'est-ce que c'est ? Ce reportage de France 3 vous l'explique."
Présentation de l'alternance à l'IUT de Chartres
Dans les entreprises, la...
Date: 2017-10-01 04:42:34
Site : univ-orleans.frFormation de "Capacité professionnelle transport de ...
PertinenceZAC Euromoselle Rue du Champ aux Oeufs
57280, Fèves
Retour à l'emploi des anciens stagiaires
mesure la part des stagiaires inscrits à Pôle emploi qui, dans les 6 mois suivant la fin de chaque formation, ont retrouvé un emploi salarié de 1 mois et plus (hors particuliers employeurs, employeurs publics, employeurs à l'étranger et missions d'intérim à durée non renseignée), ou...
Actualisation des connaissances du capacitaire de ...
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Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de voyageurs
E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de voyageurs (9 places)
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Site : ifrac-formation.com
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLe transport de personnes en situation de handicap | Titi ...
PertinenceTiti Floris, des services de transport adaptés aux personnes en situation de handicap.
le transport TPMR (personnes en fauteuil roulant)
le transport des éléves handicapés (enfants, adolescents en situation de handicap) : IME, IEM, ITEP, CLIS, ULIS, établissements spécialisés ou ordinaires
le transport des adultes en situation de handicap : accueil de jour en MAS, foyer de vie
Date: 2017-10-01 07:10:24
Site : http://www.titi-floris.frThèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personne handicape / formation transport de personne handicape / formation transport de personnes agees / formation capacite professionnelle transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
PertinenceLors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...
Site : http://www.laet.science
PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...
PertinenceBienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation
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PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN
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Site : http://www.powershow.com
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
Conducteur de bus — Wikipédia
PertinenceUn conducteur ou chauffeur de bus (une chauffeuse d'autobus [1] , forme féminine au Québec ) est une personne dont le métier est de conduire des autobus ou des autocars . Son métier consiste à transporter par la route des personnes d'un point donné à un autre, en suivant un itinéraire donné, et en respectant le passage aux points d'arrêts .
Les chauffeurs de transports en commun doivent...
Date: 2019-04-07 10:59:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation chauffeur transport en commun / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Conducteur de bus — Wikipédia
PertinenceUn conducteur ou chauffeur de bus (une chauffeuse d'autobus [1] , forme féminine au Québec ) est une personne dont le métier est de conduire des autobus ou des autocars . Son métier consiste à transporter par la route des personnes d'un point donné à un autre, en suivant un itinéraire donné, et en respectant le passage aux points d'arrêts .
Les chauffeurs de transports en commun doivent...
Date: 2019-04-07 10:59:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation chauffeur transport en commun / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frcentre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
PertinenceOn entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site : http://www.uvcw.be
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
PertinencePortraits d'entrepreneurs
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Site : bge78.fr
Guide pour la déclaration des incidents impliquant des ...
PertinenceDois-je faire un rapport d'urgence par téléphone (transport routier, ferroviaire ou maritime)?
L'organigramme ci-dessous devrait vous aider à répondre à cette question (article 8.2 du Règlement sur le TMD). Vous trouverez la liste des autorités locales chargées des mesures d'intervention en cas d'urgence à l' Annexe F . Pour une liste des renseignements à fournir, voir l' Annexe A...
Site : tc.gc.ca
VOYAGEURS DE + 9 PLACES - Axe Formation Conseils
PertinenceLes dispositions applicables aux transports de personnes par route entre les Etats membres et entre la communauté et les pays tiers
Les pratiques et formalités concernant le franchissement des frontières
Les principales réglementations de circulation dans les états membres
Remarque : le présent référentiel comprend une proposition de volume horaire par thématique ; ce volume horaire peut...
Site : http://www.mes-formations.fr
Thèmes liés : la formation capacite de transport de voyageurs moins de 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / formation capacite de transport de personne vtc / formation transport de personne vtc
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...
PertinenceThis was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo
INTRODUCTION
Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.
Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...
Date: 2017-05-03 15:14:17
Site : http://autoecolefrancis.comThèmes liés : examen capacite de transport de personnes moins de 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Formations aux transports de personnes, permis D, conduite ...
PertinenceCertificat de Capacité Professionnelle du Conducteur de Taxi
Le permis Bus/Car (D) permet de conduire à partir de 24 ans un véhicule isolé ou articulé (avec accordéon) de plus de 9 places. Si un car a été modifié avec un nombre de places inférieur à 9 le permis C est suffisant. Vous pourrez atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi. Le permis peut être passé à 21 ans...
Site : cfpr.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / centre de formation permis transport en commun / financement formation permis transport commun / formation certificat de capacite de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places
Les modes de transport par autobus | Fédération des ...
PertinenceTous ces organismes sont regroupées en une association soit l'Association du transport urbain au Québec (ATUQ).
Pour compléter cette offre de service urbain, il existe des Organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT). On retrouve des OMIT dans les agglomérations de 20 000 à 50 000 habitants. Ces organismes de transports sont :
Des conseils intermunicipaux de transport ( CIT...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.frLes formations et permis fluviaux pour la navigation de ...
PertinenceLe Mardi 16 mai 2017
Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis fluvial de commerce afin d'accéder à la navigation de commerce en eaux intérieures sur le territoire français.
Les formations aux métiers du fluvial
Les métiers de transporteur artisanal par voies navigables ou de membre d'équipage salarié d'un bateau de navigation...
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
PertinenceOffrir un transport aérien accessible aux personnes handicapées est une obligation pour les compagnies aériennes, et chez Iberia, nous en avons fait un véritable engagement de service, qui nous a mené à adapter aussi bien les avions que les procédures, dans le but d'éliminer les barrières et de nous adapter à chaque besoin, avec comme seule limite le respect des normes de...
Date: 2017-12-08 08:35:52
Site : http://www.iberia.comThèmes liés : transport de personne a mobilite reduite emploi / transport personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport d'handicapes
Comment devenir chauffeur privé ? - Transport de personnes
Pertinenceadmin | Infos utiles | 0
Vous souhaitez devenir chauffeur privé ? Plusieurs démarches seront donc nécessaires. Parmi les démarches: vous devez avoir votre propre structure de facturation, obtenir une autorisation de transport de personnes, avoir un véhicule (que ce soit votre propre voiture ou une voiture de location) et assurer l'activité que vous effectuez.
Avant de vouloir...
Site : adjoservices.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / comment obtenir l'attestation de capacite transport / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / comment obtenir une capacite de transport de personnes
Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...
Pertinence49.32Z Transport de voyageurs par taxis
Condition d'honorabilité
Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Qualifications professionnelles des conducteurs
Site : https://www.afecreation.fr
