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ouvrir une entreprise de transport de personne
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Devenir VTC avec la capacité de transport ? - Le VTC ...
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Pour devenir VTC, vous avez le choix entre la carte pro VTC et l'attestation capacité de transport ? Dans cet article, je vous présente la dernière, la capa. Elle est destiné aux chauffeurs qui veulent avoir leur indépendance, monter un vrai business et le développer. Avec des contrats, des appels d'offres ou des clients pro (entreprises).
La capacité c'est...
Site : http://le-vtc-independant.fr
Formation capacité de transport de marchandises -3,5 tonnes
PertinenceFormation capacité de transport de marchandises (moins de 3,5 tonnes)
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Vous avez le projet de créer une entreprise de transport routier de marchandise? Vous cherchez une formation ou les taux de réussite à l'examen est de 91% ? Vous voulez intégrer une formation à bas cout pour travailler dans les métiers du...
Site : http://les-formations-transport.fr
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Formations capacité de transport rapide pas cher 890€
PertinenceFormation capacité de transport de personnes accélérée
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Vous avez le projet de créer une entreprise de transport routier? Vous cherchez une formation ou les taux de réussite à l'examen est de 91% ? Vous voulez intégrer une formation à bas cout pour travailler dans les métiers du transport routier ? Devenir...
Comment créer son entreprise de transport
PertinenceComment créer son entreprise de transport ?
par idem1 |
Une entreprise de transport peut consister à transporter des personnes ou des marchandises. Il s'agit d'une entreprise qui doit respecter un certain nombre de règles. Si vous envisagez de créer une entreprise de transport, cet article vous aidera à suivre toutes les étapes. Voici tout ce que vous devez savoir.
Étapes de...
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ouvrir société transport personnes - un exemple d'affilié
PertinenceComment ouvrir sa société de transport de personnes avec Fastroad: 2e partie
Ouvrir société transport personnes Fastroad: Témoignage de Gilles, affilié Fastroad Est: 2e partie
Avant la Création de l'agence de transport personnes Fastroad: La mise en route
Fin mars 2012, signature du contrat d'affiliation avec Fastroad à Montreuil.
La création d'une entreprise de transport de personnes...
Date: 2017-09-30 15:39:35
Site : http://www.cent-mille-liens.comThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / comment ouvrir une societe de transport de personne / creation d'entreprise transport de personne / ouvrir une societe de transport de personne / societe de transport de personne handicape
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
formation transport marchandise - formation capacité
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Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle Modifier
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...
Date: 2018-01-07 00:35:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgsociétés de transport en suède
PertinenceTCA : Société de transport de personne à mobilité réduite ,
Bienvenue sur le site web de la société TCA, en visitant ces pages vous allez découvrir l'activité de cette entreprise spécialisée dans le transport de .
Transports et logistique, base de , - frkompass
, sociétés de logistique en réalisant en quelques secondes votre fichier d'entreprises personnalisé , Transport...
Site : http://www.sf001.asia
Créer une entreprise de transport de personnes
PertinenceCréer une entreprise de transport de personnes
Créer une entreprise de transport de personnes
Mis à jour le 21/03/2014
Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...
Date: 2017-09-30 21:43:31
Site : https://www.l-expert-comptable.comOuvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...
PertinenceConnectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Chris,
quel sont les régles a suivre
la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.
L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...
Ouvrir une société de coursier - Fiche métier - needocs.com
PertinenceComment ouvrir une société de ambulance et vsl et devenir ambulancier? Pour devenir ambulancier indépendant, il faut...
Société de transport de personnes à mobilité réduite - Fiche métier
Vues : 1853
Comment ouvrir une société de transport de personnes à mobilité réduite? Les entreprises oeuvrant dans le transport de...
Artisan batelier - Fiche métier pour devenir batelier
Comment devenir artisan...
Site : http://www.needocs.com
Thèmes liés : creer une societe de transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / comment creer son entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personne a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite
Attestation de capacité (transport) - Wikimonde
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Site : wikimonde.com
Attestation de capacité : définition de Attestation de ...
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Pertinence- Circulaire DGT-DSS n°1 du 28 janvier 2009 relatif aux frais de transport des salariés
- Loi-992 du 17 août 2015 - article 50 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaurant une indemnité kilométrique vélo pour les salariés dans le Code du travail
- Décret 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle Modifier
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCapacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgDUT GLT | Université d'Orléans
PertinenceLe DUT GLT forme des techniciens supérieurs à Bac+2 dans les métiers de la logistique et du transport.
"Le DUT GLT donne une grande place aux projets tutorés. En première année, l'équipe de Chartres a mis en place le concours Créacampus. Qu'est-ce que c'est ? Ce reportage de France 3 vous l'explique."
Présentation de l'alternance à l'IUT de Chartres
Dans les entreprises, la...
Date: 2017-10-01 04:42:34
Site : univ-orleans.frArrête - ifa.chru-lille.fr
PertinenceTextes réglementaires
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR: SANP0620487A
Version consolidée au 02 avril 2010
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26...
Site : http://ifa.chru-lille.fr
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.frComment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceVous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?
Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...
Site : formalogistics.com
creer une societe de transport au maroc - giprohealth.org
Pertinencecreer une societe de transport au maroc
Atteindre la nouvelle altitude . une base plus de 100000 mètres carrés, Liming vous fournit les machines de concassage et criblage de meilleur rapport qualité prix. De concasseur à mâchoires à concasseur à cônes, de concassage gros à broyage fin, Kefid offre les bons concasseurs et broyeurs, ainsi que les pièces...
Site : http://www.giprohealth.org
societe de transport routier usa - muelilon.xyz
Pertinencesociete de transport routier usa
Transport routier par camion au Canada, ...
Transport EGL est un spécialiste du transport routier par camion (LTL ... Entreprise G. Lajoie inc. est une référence dans le domaine du transport de lot ...
USA transport affretement de ...
transport de marchandises : transport palette ... afrique distribution pays de l"est envois usa palette transit...
Site : http://www.muelilon.xyz
Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...
PertinenceComment créer son agence immobilière
Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière
Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.
Mini-sommaire :
Obtention de la capacité de transport ou...
Site : https://agence-juridique.com
Logiciel Limo VTC transport de personnes tourisme avec ...
PertinenceStatistique activité
Après 10 années d'expériences et de développements de logiciels de gestion pour de grandes entreprises leader sur le marché de la grande remise VTC : AGENCE WEB CONSEIL vous propose de découvrir « LIMO » : le logiciel VTC haut de gamme complet pour gérer votre activité de location de véhicules de tourisme avec chauffeur.
En savoir + sur les logiciels pour VTC...
Site : https://www.agence-web-conseil.com
Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / logiciel gestion de transport et logistique / ouvrir une entreprise de transport de personne / logiciel de transport logistique
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le conducteur de transport en commun sur route, conduit un véhicule de type autobus ou autocar dans des conditions de sécurité et de confort optimales. Dans le respect du Code de la route, des réglementations et des...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : formation conducteur transport en commun / entreprise de transport en commun / certificat de formation de conducteur de transport par route / formation agent de controle des transports en commun / entreprise transport de personnes a mobilite reduite
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : titre professionnel transport de voyageurs / vente entreprise de transport de voyageurs / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport de voyageur / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
cherche quelqun qui a une capacite de transport merci ...
Pertinencecherche quelqun qui a une capacite de transport merci
Auteur de la discussion riyas
Date de début
Soit un peu plus précis!! :wink2:
Quelle capacité cherches-tu? commissionnaire? marchandises? voyageurs?
Dans quelle région es-tu situé?
Peux tu developper un peu les contours de ton projet?
transport de personne sur paris
riyas link=topic=89518.msg1030149#msg1030149 date=1222784602 a dit:
transport de personne sur paris
pour faire quoi ? quand et comment ?
pour toi ou ton entreprise ?
je voudrais ouvrir une société de transport...
Site : forum.cultureco.com
Thèmes liés : comment ouvrir une societe de transport de personne / ouvrir une societe de transport de personne / ouvrir une entreprise de transport de personne / comment avoir la capacite de transport de personne / societe transport de personnes
Monter son entreprise de transport - The Business Plan Shop
PertinenceMonter son entreprise de transport
Monter son entreprise de transport
Avec la démocratisation croissante des modes de transport et l'accroissement de la mobilité, les métiers de ce secteur ont le vent en poupe.
Mais attention, il s'agit d'un milieu fortement concurrentiel. D'ailleurs le nombre d'entreprises de transport créées ne cesse d'augmenter : l'INSEE estime la hausse à 56% en 2016,...
Date: 2017-09-30 21:54:10
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo
PertinenceBillets ou Bulletins de Loterie
Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone
Marchandise volée ou acquise de manière illégale
Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce
Objets obscènes ou immoraux.
Produits falsifiés.
Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...
Site : https://www.sendiroo.fr
Franchise service : créer une entreprise de services avec ...
PertinenceServices à la personne avec abonnement mensuel
Apport10 000 EUR
La société Confiez-Nous offre un vaste bouquet de services à ses clients comprenant des prestations de ménage, repassage, maintien à domicile, garde d'enfants ...
Franchise Service à la personne, assistance, aide à domicile : 97 enseignes
Franchise Transport de personnes
Vous souhaitez devenir chauffeur VTC indépendant pour les particuliers et / ou les professionnels ? Ne cherchez par du coté de l' intérim et...
Site : http://www.observatoiredelafranchise.fr
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une societe de transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport de personne a mobilite reduite emploi
Forum : M.Yacine Krim, DG de l’entreprise de transport ...
PertinenceM.Yacine Krim, DG de l'entreprise de transport urbain et suburbain d'Alger (etusa), invité hier du Forum de DK News : 22 millions de personnes transportées en 2014 par l'ETUSA
Publié par DK News le 04-04-2015, 19h51 | 557
L'Entreprise de transport urbain et suburbain d'Alger (Etusa), qui va lancer prochainement le service «wifi» dans ses autobus, a transporté 22 millions de...
Site : http://www.dknews-dz.com
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frOuvrir une entreprise de transport et de livraison
PertinenceJ'évalue mon projet
Étape 3 : réalisez une étude de marché
L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...
Date: 2019-04-11 20:23:31
Site : creer-mon-business-plan.frTransports routiers de personnes : la durée du travail et ...
PertinenceTransports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
publié le21.12.12 mise à jour07.12.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...
Date: 2017-12-08 10:55:13
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : plus grande entreprise de transport routier / grande entreprise de transport routier / entreprise de transport de personne / ouvrir une entreprise de transport de personne / ouvrir une entreprise de transport routier
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceAccueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site : http://www.fedesap.org
Le transport de personnes en situation de handicap | Titi ...
PertinenceTiti Floris, des services de transport adaptés aux personnes en situation de handicap.
le transport TPMR (personnes en fauteuil roulant)
le transport des éléves handicapés (enfants, adolescents en situation de handicap) : IME, IEM, ITEP, CLIS, ULIS, établissements spécialisés ou ordinaires
le transport des adultes en situation de handicap : accueil de jour en MAS, foyer de vie
Date: 2017-10-01 07:10:24
Site : http://www.titi-floris.frThèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personne handicape / formation transport de personne handicape / formation transport de personnes agees / formation capacite professionnelle transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places
Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...
PertinenceDans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.wikipedia.orgLa prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour23.02.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Attestation de capacité (transport) - Wikimonde
PertinenceAptitude professionnelle
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582), explicite les...
Site : wikimonde.com
Convention collective, Contrat de travail : Transports ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Récupération de la TVA sur les dépenses - Franchise 2017
PertinenceUne entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l'Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l'Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c'est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est perçue par le professionnel ou l'entreprise qui...
Site : toute-la-franchise.com
Thèmes liés : entreprise de transport d'electricite / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / societe de transport de vehicule
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.frACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
PertinencePersonnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
