Devenir VTC avec la capacité de transport ? - Le VTC ...

Facebook Twitter

Pour devenir VTC, vous avez le choix entre la carte pro VTC et l'attestation capacité de transport ? Dans cet article, je vous présente la dernière, la capa. Elle est destiné aux chauffeurs qui veulent avoir leur indépendance, monter un vrai business et le développer. Avec des contrats, des appels d'offres ou des clients pro (entreprises).

La capacité c'est...

Lire la suite

Site : http://le-vtc-independant.fr

Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire... pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 03:33:08
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / societe de transport de personnes agees

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Cette page n'est plus maintenue.

Annuaire des MDPH

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...

Lire la suite

Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.fr

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

Lire la suite

Site : http://www.fedesap.org

Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

Lire la suite

Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees / transport des personnes handicapees / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / ouvrir une entreprise de transport de personne handicape

Création d'un organisme de services à la personne ...

Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne / entreprise de transport de personnes agees / societe de transport de personnes agees

Conditions de Transport | Revente de billets | Eurostar

Conditions de transport

INTRODUCTION

 Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire...

Lire la suite

Site : https://www.eurostar.com

Voyager en avion | Institut national de la consommation

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 16:27:38
Site : conso.net

Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes handicapees paris / transport des personnes handicapees / ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees

Voyager en avion | Institut national de la consommation

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Lire la suite

Date: 2017-09-30 22:27:54
Site : conso.net

Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes handicapees paris / transport des personnes handicapees / ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees

Voyager en avion | Institut national de la consommation

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 08:06:35
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes handicapees paris / transport des personnes handicapees / ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees

L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la mise en accessibilité de tous les établissements et...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 06:30:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : creer une societe de transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personnes handicapees / societe de transport d'handicapes / societe de transport de personne a mobilite reduite / formation transport public de personnes

ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...

  Personnes éligibles à l'exonération Accre

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

Lire la suite

Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d entreprise de transport

Questions-Réponses - La MDPH - mdph .oise. fr

Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ?  Comment déterminer le département dont je dépends ?

Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve : 

La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs

Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département

Pour les...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 10:49:33
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes handicapees / comment obtenir l'attestation de capacite transport

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

Lire la suite

Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport

NIVEAU D’ÉTUDES : FORMATION ... - metiers-quebec.org

BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :

L'industrie québécoise du matériel de transport terrestre :

Elle est le plus important secteur de l'industrie de la fabrication mécanique et l'un des plus importants secteurs industriels au Québec.

En 2015, son marché génère des revenus de plus de 11,4 milliards $.

Elle regroupait plus de 680 entreprises qui employaient près...

Lire la suite

Date: 2018-10-11 23:00:32
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : plus grande entreprise de transport routier / plus grande entreprise de transport / plus grande entreprise de transport en france / creation d'entreprise transport de personne / gestion d'une entreprise de transport de marchandises

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 11:38:53
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / societe de transport de personnes handicapees / transport personnes handicapees paris

Opportunités d'emploi et de recrutement | ouestfrance-emploi

Les entreprises de voyageurs en partenariat avec l'École nationale supérieure en transport de voyageurs recrutent pour la rentrée 2014, douze futurs collaborateurs pour les former au métier de responsable production en transport de personnes. Validation d'un Bac +3 en contrat de professionnalisation de 15 mois. Profil requis : Bac +2. Formation à l'AFT-Iftim de Vannes (02 97 47 02...

Lire la suite

Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Thèmes liés : offres d'emploi transport et logistique ile de france / offre d'emploi transport et logistique france / creation d'entreprise transport de personne / offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique

Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux

Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui

ont servi à calculer un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;

ont été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins...

Lire la suite

Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : frais de transport des personnes / formation transport de personne en ligne / attestation de capacite de transport public de personnes / formation attestation de capacite de transport de personnes / attestation de capacite de transport de personnes

Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...

Mesures concernant les récidivistes de l'alcool au volant

Antidémarreur à vie

Assujettir, à vie, le récidiviste à la condition de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique.

Levée de la condition d'antidémarreur

Permettre au récidiviste (deux déclarations de culpabilité en matière de capacité de conduite affaiblie sur une période de dix ans) de demander après...

Lire la suite

Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ouvrir une societe de transport d'organe / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / societe de transport d animaux / formation transport d'organe