Transport maritime - corse.fr

- d'assister la Collectivité Territoriale de Corse pour la mise en oeuvre de la procédure d'attribution des délégations de service public;

Petit historique de la continuité territoriale dans le domaine maritime

En 1976, la continuité territoriale est instituée.

Son rôle est d'assurer un service public des transports maritimes pour répondre à la problématique de l'insularité et du...

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Transport maritime de voyageurs, L’ENTMV fait son lifting ...

Suppression de la taxe fréteur, garantie des repas pour tous les passagers, literie neuve... L'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV) se prépare activement à la préparation de la période estivale, d'autant que ses clients commencent déjà à faire des réservations en prévision de la haute saison.

Selon la direction générale de l'entreprise, tout est fin prêt...

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Site : algerie360.com

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La future compagnie maritime corse prévue pour l'été

LES ECHOS |

Le 26/01/16 à 08H11

La Collectivité territoriale de Corse (CTC) a présenté lundi à Ajaccio un protocole d'accord sur la création d'ici à l'été d'une compagnie maritime insulaire.

La Corse comptera d'ici l'été une nouvelle compagnie maritime insulaire. Le protocole d'accord sur sa création a en effet été présenté lundi à Ajaccio par la Collectivité territoriale de...

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Transport et logistique : sélection de professionnels

L'Union TLF est la Fédération des entreprises de transport et logistique de France. Elle représente tous les métiers de la Supply Chain.

Nom officiel : Union TLF - Site pro (Association)

Description d'un système de radar de recul sans fil pour véhicule lourd type camion. Mise en avant des qualités : pas de fils et facilité d'installation.

Nom officiel : Radar de recul Windoor - Site pro...

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Le Conseil d'État : Desserte maritime de la Corse

13 juillet 2012 | Décision contentieuse

Desserte maritime de la Corse

Le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait jugé illégale la délégation de service public 2007-2013.

>lire la décision

L'essentiel

La collectivité territoriale de Corse a conclu une...

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Transport maritime pollueur ? : Une journée pour préserver ...

Transport maritime pollueur ? : Une journée pour préserver l'air autour des (...)

Transport maritime pollueur ? : Une journée pour préserver l'air autour des ports le 14 novembre à Marseille

mardi 26 septembre 2017

« Ensemble préservons notre air », deux observatoires régionaux de la qualité de l'air : Air Paca et Qualitair Corse organisent, le 14 novembre, à Marseille, une...

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Projet de loi de finances pour 2017 : Transports maritimes

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B. RIEN NE SEMBLE ARRÊTER L'INEXORABLE DÉCLIN DU PAVILLON FRANÇAIS

Malgré les mesures d'aides à la flotte, le nombre de navires sous pavillon français connaît un déclin continu. Détenteur de la 5ème place mondiale dans les années 1960, il occupe désormais la 31ème place et représente 0,5% du tonnage mondial11 ( * ). Au 1er juillet 2016, la flotte de commerce sous...

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Date: 2016-11-29 16:27:47
Site : senat.fr

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Le Conseil d'État : Procédure de renouvellement du contrat ...

Accueil / Actualités / Communiqués / Procédure de renouvellement du contrat de délégation...

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5 juin 2007

Procédure de renouvellement du contrat de délégation du service public de la desserte maritime de la Corse

Le Conseil d'État rejette le recours de la société Corsica Ferries tendant à obtenir l'annulation intégrale de la procédure de renouvellement du...

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II. Transports de marchandises importées - BOFIP-I

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Archives des Contact Transports et voyage - Contact Téléphone

Pour contacter une entreprise de transports (aérien, routier, ferroviaire, maritime) de marchandise ou de passagers (compagnie aérienne...) ou tout simplement La poste et autres sociétés de d'acheminement de colis, vous pouvez visualiser leurs coordonnées générale ainsi que spécifique comme le service client approprié, le SAV ou le service de perte de colis/bagages. Chaque fiche recense...

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Date: 2019-04-11 20:36:46
Site : http://www.contact-telephone.com

II. Transports de marchandises importées - BOFIP-I

TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

Ces prestations relèvent de l' article 25 9-1° du code général des impôts ( CG I) lorsque le preneur est un assujetti (cf. BOI-TVA-CHAMP-20-50-10-I-D § 80 ).

Lorsque le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr