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2 articles sélectionnés
Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4
PertinenceMise à jour / Juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / societe de transport d'handicapes / societe anonyme de transport aerien / societe de transport d animaux
Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4
PertinenceMise à jour / juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / societe de transport d'handicapes / societe anonyme de transport aerien / societe de transport d animaux
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