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6 articles sélectionnés

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    Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

    Pertinence
    12652%

    Transporteurs publics routier de voyageur

    Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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    Date: 2017-09-30 21:51:34

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    Transporteurs publics routier de marchandises - DREAL Bretagne

    Pertinence
    1528%

    Demande de renouvellement de licence :

    Cerfa n° 13437 (format pdf - 43.2 ko - 13/09/2016)

    Concernant l'exigence de capacité financière :

    En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 (format pdf - 117.4 ko - 10/07/2012) relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse...

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    Date: 2017-09-30 21:59:29

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'une entreprise de transport pdf

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    Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne

    Pertinence
    754%

    Transport de marchandises

    publié le 20 juin 2013

    Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

    Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...

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    Date: 2018-01-15 07:42:46

    Thèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / formation transport public de personnes / entreprise de transport routier bretagne

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    Le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC ...

    Pertinence
    62%

    Le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC)

    publié le 3 février 2016

    Suite à l'adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures...

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    Date: 2017-10-01 05:37:59

    Thèmes liés : voiture vtc condition / vtc chauffeur / transport vtc / voiture vtc

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    Temps de conduite et de repos - DREAL Bretagne

    Pertinence
    35%

    Temps de conduite et de repos

    Le contrôle des réglementations concerne le transport routier de marchandises et de voyageurs

    Le droit communautaire

    publié le 3 mai 2010 (modifié le 4 mai 2010)

    Le règlement européen n° 561/2006 du 15 mars 2006 (format pdf - 423.9 ko - 03/05/2010) relatif à l'harmonisation de la...

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    Date: 2017-10-01 06:00:13

    Thèmes liés : formation transport routier de marchandises / formation reglementation transport routier / dreal transport routier de marchandises

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    Identification d’un véhicule en provenance de l’étranger ...

    Pertinence
    18%

    Identification d'un véhicule en provenance de l'étranger

    Identification d'un véhicule en provenance de l'étranger

    publié le 14 février 2012 (modifié le 17 décembre 2012)

    Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger

    L'immatriculation des véhicules est obligatoirement effectuée en Préfecture.

    Elle peut être réalisée :

    1- directement à la Préfecture de votre département, si vous...

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    Date: 2017-12-08 15:02:26

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification

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