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67 articles sélectionnés
Remboursement des taxes de carburant pour les taxis ...
PertinenceSeul le transport particulier des personnes et de leurs bagages, y compris les transports scolaires ou sanitaires, effectué à titre onéreux par un taxi affecté à une autorisation de stationnement sur la voie publique (licence de taxi) ouvre droit au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les carburants.
L'exploitant de taxi, qui peut en bénéficier, doit être titulaire...
Thèmes liés : licence vtc taxi
Aviation et transport maritime - professionnels | service ...
PertinenceAccueil professionnels > Secteurs d'activité >Aviation et transport maritime
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Thèmes liés : professionnel transport
Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les ...
PertinenceLes seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs.
Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale à la charge des organismes de transport. Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose d'avantage tarifaire systématique en faveur des seniors, sur la base du seul critère de l'âge.
Les politiques tarifaires sont donc variées.
Thèmes liés : societe de transport en commun ile de france / societe de transport de personne ile de france
Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou ...
PertinenceVotre salaire est soumis à l'impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels (dépenses de transport du domicile au lieu de travail, de vêtements spécifiques à l'emploi exercé, etc.). Vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel.
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Déduction forfaitaire de 10 %
La déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement calculée sur votre salaire pour tenir compte des dépenses professionnelles courantes liées à votre emploi.
Les principales dépenses professionnelles courantes sont les...
Thèmes liés : frais de transport professionnel
Formation professionnelle -Compte personnel de formation ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d'être précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014, le CPF devant entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d'être précisées dans deux...
Thèmes liés : formation professionnel transport
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceL'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
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Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
un éventuel...
Thèmes liés : frais de transport des personnes
Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...
PertinenceLes activités de commerce sur internet portent à la fois sur :
tout achat de biens neufs ou usagés ;
toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
Attention :
il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...
Thèmes liés : formation transport de personne en ligne
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport ...
PertinenceDemandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
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Service en ligne
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cerfa n° ...
Thèmes liés : transport de voyageurs moins de 9 places
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ...
PertinenceDans les cas de services de transport en commun spécifiquement scolaire, vous serez informés par l'établissement scolaire des points de ramassage et des horaires de passage.
Dans les autres cas, vous devrez vous rapprocher des organismes de transport (SNCF...) pour connaître leurs horaires.
L'enfant transporté peut voyager seul et utiliser une carte de transport pour justifier son titre de transport.
À noter :
les transports à l'occasion de sorties scolaires fonctionnent différemment, que ce soit à l' école primaire ou au collège et au lycée .
Coût du transport
Le coût du...
Thèmes liés : comment gerer une compagnie de transport
Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Peut-on conduire un scooter ou une moto avec le permis B ?
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Thèmes liés : formation permis transport
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes ...
Pertinencel'avis médical cerfa n°14880*01 ,
la copie de votre permis de conduire de la catégorie B et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...
Thèmes liés : certificat de formation de conducteur de transport par route
Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque ...
Pertinencel'avis médical cerfa n°14880*01 ,
la copie de votre permis de conduire de la catégorie C et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...
Thèmes liés : certificat de formation de conducteur de transport par route
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec ...
PertinencePréfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
Thèmes liés : certificat de formation de conducteur de transport par route
Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes ...
PertinencePréfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
Thèmes liés : certificat de formation de conducteur de transport par route
Congé de formation d'un représentant du personnel ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation d'un représentant du personnel
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Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle
Attestation de sécurité routière (ASR) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Attestation de sécurité routière (ASR)
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Thèmes liés : attestation transport de personnes
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
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Thèmes liés : entreprise de transport public
