La dispense et l’assujettissement progressif - Urssaf.fr

La dispense et l'assujettissement progressif

L'assujettissement à la contribution versement transport est lié à l'effectif, pour un même employeur, tous établissements confondus, dans un périmètre où est institué le versement transport.

Le premier dépassement du seuil entraine l'application d'un assujettissement progressif.

Ce dispositif s'étale sur une période totale de...

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Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport

Les frais de transport - Urssaf.fr

Les frais de transport

Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.

Selon les...

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Thèmes liés : frais de transport professionnel