Convention collective, Contrat de travail : Transports ...

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Brochure n° 3085

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

En vigueur étendu

Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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Convention collective, Maternité : Notariat

17 jours et 5 h 46 mn

12 jours et 1 h 10 mn

6 jours et 1 h 48 mn

En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.

Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...

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Thèmes liés : formation transport d'organe / formations professionnel de transport en commun / transport et emploi et formation / formation professionnelle transport public / formation professionnelle transport de personne