Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Classement : 394 / 2122
5 articles sélectionnés
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Pertinence20 décembre 2013 : Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC)
L'Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui lui a été soumis1. Elle considère en effet que le texte introduirait des distorsions de concurrence injustifiées.
> English version
Saisie par le gouvernement d'un projet de...
Thèmes liés : vtc chauffeur prive paris / chauffeur vtc uber avis / vtc chauffeur paris / chauffeur vtc uber emploi / taxi vtc paris
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Pertinence18 décembre 2012 : Une décision structurante pour le secteur du fret ferroviaire
L'Autorité de la concurrence intervient pour rétablir le bon fonctionnement de la concurrence et garantir que les règles soient respectées à l'avenir.
Une sanction et une injonction sont, dans cet objectif, prononcées à l'encontre de la SNCF.
> English version
A la suite d'une saisine d'office en...
Thèmes liés : entreprise de transport ferroviaire de marchandises / entreprise de transport de fret ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire france / entreprise de transport de materiel ferroviaire / entreprise nationale de transport ferroviaire
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Pertinence4 novembre 2009 : Le rôle des gares, l'intermodalité et la concurrence dans les transports
L'Autorité de la concurrence dessine les conditions d'une ouverture à la concurrence réussie dans le secteur du transport ferroviaire de voyageurs
> English version
La directive 2007/58/CE du 23 octobre 2007 prévoit la libéralisation des services ferroviaires internationaux de transport de...
Thèmes liés : rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Pertinence22 octobre 2013 : Réforme ferroviaire
L'Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu au gouvernement
sur le projet de loi de réforme ferroviaire.
Elle émet plusieurs recommandations afin de mieux concilier la logique d'intégration industrielle, qui sous-tend la création du groupe public ferroviaire, avec le nécessaire respect de l'équité concurrentielle.
Thèmes liés : entreprise de transport de fret ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire france / entreprise de transport de materiel ferroviaire / entreprise nationale de transport ferroviaire / entreprise de transport ferroviaire de marchandises
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Pertinence> English version
A l'occasion de la publication de la décision 05-D-58, relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'eau potable en Ile-de-France, le Conseil de la concurrence souhaite attirer l'attention des collectivités de la région Ile-de-France sur l'importance d'introduire une réelle concurrence sur le marché amont de la fourniture d'eau.
La particularité du marché de...
Thèmes liés : societe de transport en commun ile de france / entreprise de transport en commun ile de france / formation transport en commun ile de france / societe de transport ile de france / entreprise de transport en ile de france
5 Ressources