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5 articles sélectionnés
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceLES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / creation d'entreprise transport de personne / creation d'une societe de transport de personnes / projet de creation d'une societe de transport / formation responsable d'exploitation transport en commun
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceINSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
Date: 2017-02-14 09:34:21
Thèmes liés : jeu de gestion d'entreprise de transport / jeu de gestion d'une entreprise de transport / justificatif de capacite professionnelle pour le transport de marchandises de de 3 5 / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / rapport de gestion d'une entreprise de transport
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceRèglements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / entreprise nationale de transport maritime de voyageurs algerie / adresse d entreprise de transport
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceRèglements Banque d’Algérie 2007
REGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007 RELATIF
AUX RÈGLES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER ET AUX COMPTES DEVISES
(JO n°31 du 13 mars 2007)
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003...
Date: 2019-03-18 10:35:51
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / entreprise nationale de transport maritime de voyageurs algerie / adresse d entreprise de transport
Instructions et Notes aux Banques - bank-of-algeria.dz
PertinenceSomme totale à échanger I + II
Le Président de la Fédération Algérienne
de ............................................................
M ............................
(1) Taux journaliers selon la nature de la manifestation et de l'équipe déplacée.
INSTRUCTION N°09-90...
Date: 2013-07-10 11:08:33
Thèmes liés : reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
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