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Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...
PertinenceObligations d'une compagnie de transport
Guide à l'intention des transporteurs
Table des matières
Partie 10 - Images et exemples de documents
Introduction
Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de...
Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / formation responsable d'exploitation transport / gestion d'entreprise transport formation
L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique
PertinencePréparatifs à l'exportation
Obtenez un numéro d'entreprise
Avant d'exporter des marchandises commerciales du Canada, comme entreprise ou particulier, vous devez obtenir un numéro d'entreprise (NE) émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour un compte d'importation-exportation. Ce compte, sans frais, est normalement créé en l'espace de quelques minutes.
Pour obtenir un NE ou pour...
Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / obtenir licence de transport marchandises / licence de transport interieur de marchandises
Mémorandum D3-5-7 - Importation temporaire de navires
PertinenceTransports Canada, Direction de la sécurité des navires
Place de Ville, tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa ON K1A 0N8
28. Une preuve d'arrangements satisfaisants pour le paiement des droits et des taxes applicables est aussi exigée par l'ASFC avant la délivrance du Permis de cabotage. En règle générale, les navires étrangers et les navires non dédouanés qui font l'objet ...
Thèmes liés : demande licence transport canada
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