Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

L'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans

publié le 16 mars 2011 (modifié le 3 avril 2017)

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...

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Date: 2017-09-30 22:45:48

Le Commissionnaire de transports (Page : 1)

Le Commissionnaire de transports

Afin d'exercer l'activité de commissionnaire de transport, une entreprise doit préalablement s'inscrire au registre des commissionnaires. Le commissionnaire de transports organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, le transport de marchandises pour le compte d'un expéditeur ou d'un autre transporteur selon les modes de son...

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Date: 2017-09-30 22:45:13

Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle organisateur commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / comment obtenir l'attestation de capacite transport / comment avoir l'attestation de capacite de transport

Obtenir l’attestation de capacité professionnelle - DREAL ...

Obtenir l'attestation de capacité professionnelle

Le gestionnaire de transport : personne titulaire de la capacité professionnelle

Toute entreprise de transport public routier doit désigner en son sein un gestionnaire de transport, qui dirige effectivement et en permanence les activités de transport.

Ce dernier doit être titulaire d'une attestation de capacité...

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Date: 2017-10-01 04:00:11

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Obtenir l’attestation de capacité professionnelle - DREAL ...

Obtenir l'attestation de capacité professionnelle

Le gestionnaire de transport : personne titulaire de la capacité professionnelle

Toute entreprise de transport public routier doit désigner en son sein un gestionnaire de transport, qui dirige effectivement et en permanence les activités de transport.

Ce dernier doit être titulaire d'une attestation de capacité...

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Date: 2017-10-01 03:46:34

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Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire

Pour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.

déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...

Contacter les agents du registre

publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)

Le Registre du...

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Date: 2017-09-30 21:52:34

Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / creation d'entreprise de transport routier / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier

Les Transports Exceptionnels - DREAL Centre-Val de Loire

Les Transports Exceptionnels

publié le 9 août 2011 (modifié le 3 avril 2013)

Le Decret_2011-335_du_28_mars_2011 (format PDF - 115.9 ko) instaure une obligation de formation professionnelle spécifique sanctionnée par un examen pour tout conducteur de véhicule de protection et de guidage destiné à l'accompagnement des transports exceptionnels.

Ses dispositions sont codifiées aux articles R...

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Date: 2017-09-30 22:34:28

Thèmes liés : formation conducteur transport de personnes / formation conducteur transport / centre de formation professionnelle transport routier / centre de formation transport exceptionnel / centre formation professionnelle transport

Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

Réglementation de l'activité de Transport Routier

publié le 14 mars 2011

L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :

* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,

* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,

* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...

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Date: 2017-09-30 22:08:20

Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport de marchandises dangereuses reglementation / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport public

Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire

Le prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.

Les dossiers d'inscription doivent être généralement déposés deux mois avant, cachet de la poste faisant foi.

S'inscrire à l'examen

L' équivalence de diplômes et titres

La décision du 18/09/2015 fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par...

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Date: 2017-09-30 21:41:36

Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite de transport public de personnes / entreprise de transport public / formation continue transport public

Comment procéder pour exercer la profession de ...

Pour exercer une activité de transport public de marchandises, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs.

Demander l'autorisation d'exercer la profession

publié le 13 mars 2013 (modifié le 21 mars 2017)

L'obtention de cette autorisation d'exercer la...

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Date: 2017-10-01 04:00:14

Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / creation entreprise de transport de marchandise

Les formations à l'accompagnement des Transports ...

Le centre de formation avise le préfet de région, qu'il organise un stage de formation professionnelle des conducteurs de véhicules destinés à l'accompagnement de transports exceptionnels, quinze jours avant l'ouverture du stage.

Cette information est accompagnée d'un dossier décrivant les moyens matériels et pédagogiques : liste nominative et CV des formateurs, véhicules (CI des...

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Date: 2019-04-12 03:10:43

Thèmes liés : centre formation professionnelle transport / centre de formation transport exceptionnel / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / chef d'entreprise de transport

FIMO FCO : Les formations obligatoires des conducteurs ...

La liste des centres de formation et leurs établissements secondaires agréés pour dispenser les formations FIMO...

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Date: 2017-10-01 08:31:43

Thèmes liés : formation fimo fco / formation fimo marchandises / formation fimo voyageur / centre de formation pour la fimo / fimo formation

Déclarer ma capacité financière - DREAL Centre-Val de Loire

Depuis fin janvier 2014, la transmission dématérialisée des liasses fiscales (bilan, compte de résultat) des entreprises de transport est opérationnelle.

Pour en bénéficier,...

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Date: 2017-09-30 21:50:54

Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / entreprise de transport routier / adresse d entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport

Transports marchandises - DREAL Centre-Val de Loire

Les risques de recourir à un déménageur non professionnel

Où se trouve le service en charge du Registre?

publié le 3 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)

L'Unité "Accès à la Profession et Gestion des Entreprises" est chargée de l'inscription et du suivi du Registre des Transporteurs Publics Routiers de Marchandises .

Les dossiers sont à envoyer à l'adresse suivante :

DREAL Centre-Val de Loire

SDIT / Département Transports Routiers et...

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Date: 2017-09-30 21:58:57

Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport de marchandises / dreal transport routier

Transports routiers - DREAL Centre-Val de Loire

Transports routiers

ATTENTION : depuis le 01/01/2017, interdiction de réaliser des services occasionnels avec des véhicules de moins de 10 places pour des trajets entièrement situés dans des agglomérations de plus de...

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Date: 2017-10-01 05:36:08

Thèmes liés : dreal transport routier de marchandises / dreal transport routier / entreprise de transport public routier de marchandises / liste des entreprise de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise