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TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Secteurs

Le transport routier au creux de la vague

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 10 juin 2008

Contexte économique morose, marges faibles, exercice de la profession réglementé... le secteur des transports manque d'attractivité et est difficile d'accès pour les repreneurs qui ne sont pas du métier. Nul ne semble épargner par...

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Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...

Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise

1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail

L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :

« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...

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Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / cession entreprise transport de personne

Le potentiel du Nord-Pas de Calais - cession-entreprise.com

Le Nord-Pas de Calais compte environ 3000 entreprises de plus de dix salariés dont le dirigeant a plus de 55 ans. Les opportunités à saisir se situent dans les secteurs du travail des métaux, de la mécanique, de la tôlerie, de la chaudronnerie, de la plasturgie, de la sous-traitance automobile ou ferroviaire, des services aux entreprises de vente à distance (logistique, traitement des...

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Thèmes liés : entreprise de transport logistique nord pas de calais / entreprise de transport nord pas de calais / prix de vente d'une entreprise de transport

Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...

Quelque soit le changement de situation juridique de l'employeur, les salariés ne doivent pas en pâtir et leurs contrats de travail se poursuivront. Les contrats de travail seront transférés de plein droit à la charge du nouvel employeur et les salariés sont considérés comme ayant toujours eu le même employeur. Aucune formalité particulière ne doit être accomplie pour que ce transfert...

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Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / cession entreprise transport de personne / cession entreprise de transport / entreprise de transport marchandise