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    Veilles juridiques | Cheval et Droit

    Pertinence
    395%

    Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

    Les dernières veilles juridiques

    FISCALITE NON ADAPTEE AUX...

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    Thèmes liés : formation pour transport d'animaux vivants / formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / formation transport animaux vivants / centre formation transport animaux vivants

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    Transport de chevaux et d'équidés | Veilles juridiques ...

    Pertinence
    335%

    Question N° : 131675 de M. Philippe Meunier

    TRANSPORT DES CHEVAUX

    Question publiée au JO le : 10/04/2012 page : 2844

    Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3780

    Texte de la question

    M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le transport des animaux vivants. Il lui...

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    Thèmes liés : formation pour transport d'animaux vivants / centre formation transport animaux vivants / formation transport animaux vivants / formation transport animaux domestiques / formation transport animaux

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