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Propriétaires et exploitants de véhicules lourds - CTQ ...
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Les véhicules visés
Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus
Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus
Toute dépanneuse
Tout autobus ou tout minibus
Tout véhicule visé par le Règlement sur...
Thèmes liés : formation transport matieres dangereuses en ligne / transport de matieres dangereuses definition / entreprise de transport de matieres dangereuses / formation transport de matieres dangereuses / societe de transport de vehicules automobiles
Propriétaires et exploitants de véhicules lourds - CTQ ...
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Les véhicules visés
Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus
Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus
Toute dépanneuse
Tout autobus ou tout minibus
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Propriétaires et exploitants de véhicules lourds - CTQ ...
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Les véhicules visés
Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus
Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus
Toute dépanneuse
Tout autobus ou tout minibus
Tout véhicule visé par le Règlement sur...
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Lois et règlements - CTQ - Commission des transports du Québec
PertinencePartenaires
Lois et règlements
La Commission applique en tout ou en partie neuf lois et leurs règlements, la plupart pouvant être consultés sur le site Internet
Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
Règlement d'application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
Loi sur les...
Thèmes liés : creation d une societe de transport / societe de transport de montreal tarif / societe de transport terrestre / societe de transport international maritime / societe de transport du quebec
Permis - CTQ - Commission des transports du Québec
Pertinenceservice entre deux aéroports ou entre un aéroport et des endroits indiqués au permis
Transport touristique :
service de visites touristiques sur un parcours, à des endroits et selon l'horaire ou la durée minimale du parcours indiqué au permis. Le titulaire d'un tel permis doit s'assurer qu'un guide accompagne les touristes tout le long du parcours pour les renseigner sur les points...
Thèmes liés : obtenir capacite de transport de personne / certificat de capacite transport de personnes / guide capacite transport de personnes / transport des personnes handicapees / transport des personnes
Intermédiaires en services de transport - CTQ - Commission ...
PertinenceComment s'inscrire?
Les intermédiaires en services de transport sont des personnes qui organisent des services de transport de personnes ou de biens contre rémunération. Les intermédiaires doivent s'inscrire à la liste des intermédiaires en services de transport tenue par la Commission. L'inscription d'un intermédiaire peut être consultée en utilisant son nom ou son numéro d'intermédiaire (NI), à l'aide du service Dossier d'une entreprise ou d'un individu. Avant d'effectuer la recherche, il est conseillé de consulter la rubrique d'aide...
Thèmes liés : entreprise de transport de personne / transport des personnes / transport lourd quebec
Intermédiaires en services de transport - CTQ - Commission ...
PertinenceComment s'inscrire?
Les intermédiaires en services de transport sont des personnes qui organisent des services de transport de personnes ou de biens contre rémunération. Les intermédiaires doivent s'inscrire à la liste des intermédiaires en services de transport tenue par la Commission. L'inscription d'un intermédiaire peut être consultée en utilisant son nom ou son numéro d'intermédiaire (NI), à l'aide du service Dossier d'une entreprise ou d'un individu. Avant d'effectuer la recherche, il est conseillé de consulter la rubrique d'aide à la recherche. En vertu de la
Thèmes liés : entreprise de transport de personne / transport des personnes / transport lourd quebec
Accueil - CTQ - Commission des transports du Québec
PertinenceCommission des transports du Québec
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29 septembre 2017
Arrêté concernant le Projet...
Thèmes liés : transport des personnes
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29 septembre 2017
Arrêté concernant le Projet...
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