Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...

CONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

(Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)

1. Objet du Contrat

Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.

Cette mise à...

Lire la suite

Thèmes liés : modele de contrat de transport de marchandises / contrat de transport de marchandises

Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr

Contrat de commission pour vendre

Modele de document et de lettre : Contrat de commission pour vendre

Contrat de commission : formalités

Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le...

Lire la suite

Thèmes liés : societe de transport adapte de la capitale / societe de transport de la capitale / modele de contrat de transport de marchandises

Modele : contrat de sous-traitance (façonnage)

au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE RCS]

sous le numéro [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS]

ci-après dénommée "Le Sous-traitant".

Représentée par [CIVILITE] [NOM DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE]

D'autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :

Que [DENOMINATION] détient en France tous les droits exclusifs...

Lire la suite

Thèmes liés : entreprise de transport de matieres dangereuses / transport de marchandises dangereuses reglementation / transport de marchandises dangereuses par route