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Lundi 02.07.07

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Thèmes liés : entreprise de transport et de distribution d'electricite / rapport de gestion d'une entreprise de transport / entreprise de transport d'electricite / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport

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Mardi 07.02.06

1. Démocratie locale

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...

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Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / transport de marchandises dangereuses reglementation / creation d'entreprise transport de personne / creation d'une societe de transport de personnes