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1. Pièces requises pour les personne ... - equipement.gov.ma
PertinenceProcédure 9 : Procédure d'autorisation des exploitants des ALVSC (Accord de principe)
1. Pièces requises pour les personne physique
Copie certifiée conforme de la CIN du gérant en cours de validité
Extrait du casier judiciaire du gérant datant de moins de 3 mois
Fiche anthropométrique du gérant datant de moins de 3 mois
Extrait d'acte de naissance du gérant datant de moins de 3...
Date: 2019-04-12 01:49:20
Thèmes liés : formation scolaire transport routier / formation securite transport scolaire / liste societe de transport routier / societe de transport routier / formation superieure transport
Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique ...
PertinenceMinistère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau
- Département de l'Equipement, du Transport et de la Logistique -
Le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau (Département de l'Equipement, du Transport et de la Logistique) élabore et met en oeuvre, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la politique du gouvernement dans les...
Date: 2019-04-12 01:32:22
Thèmes liés : transport maritime et logistique / societe transport et logistique / transport et logistique
www.equipement.gov.ma
Pertinence08.08.2017, Monsieur Abdelkader AMARA, Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a présidé vendredi...
Thèmes liés : ministere de transport et logistique recrutement / recrutement transport logistique
Réglementation routière - equipement.gov.ma
PertinenceCode de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Thèmes liés : societe de transport routier de voyageurs / societe de transport routier / transport professionnel personne
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