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Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
PertinenceI.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des ...
PertinenceArrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
NOR: SOCT0410464A
Version consolidée au 12 avril 2019
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une...
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle
Convention collective nationale du personnel au sol des ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10...
Thèmes liés : entreprise de transport aerien
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