Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi ...

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l'année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient été préalablement introduites par le décret n°2-16-1011 du 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016) publié au Bulletin officiel...

Lire la suite

Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...

Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016

1 février 2016

L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»

La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...

Lire la suite

Thèmes liés : capacite de transport de personne loi 2016 / nouvelle loi capacite de transport 2016 / loi capacite de transport 2016 / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport aerien public

Sous-traitance d'un contrat de transport public routier de ...

Sous-traitance d'un contrat de transport public routier de marchandises : une application de plus en plus circonscrite de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce

29 décembre 2015

Le décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 , pris sur le fondement de l'article 8 II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports publics (dite « LOTI ») codifié à l' article...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat sous traitance transport de marchandises / contrat de transport de marchandises / traitance transport de marchandise / transport de marchandises entre particuliers

Algérie | Loi de finances pour 2018 : aperçu sur les ...

Algérie | Loi de finances pour 2018 : aperçu sur les principales dispositions

25 janvier 2018

La loi de finances (LF) pour 2018 a été publiée au Journal officiel n°76 du 28 décembre 2017. Sans prétendre à aucune exhaustivité, nous développerons dans ce qui suivra certaines de ses principales dispositions.

1. Fiscalité directe

Relèvement du taux de la retenue à la source sur la...

Lire la suite

Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / rapport de gestion d'une entreprise de transport / prix de vente d'une entreprise de transport / gestion d une societe de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises