Site : mondialrelay.fr
Classement : 1040 / 2122
3 articles sélectionnés
Conditions Générales de Vente - mondialrelay.fr
Pertinence- via l'interface Connect pour les Clients Professionnels
12. Responsabilite de Mondial RElay / Indemnisation
La responsabilité de Mondial Relay est engagée en cas de perte du colis ou d'avarie constatée. La responsabilité de Mondial Relay est exonérée dans les cas suivants :
- acte de négligence ou erreur du Client et/ou du destinataire
- cas de force majeure (fait imprévisible,...
Thèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / adresse d entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Conditions generales de ventes - mondialrelay.fr
PertinenceConditions générales de ventes
Dernière mise à jour le 17/07/2017.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de MONDIAL RELAY, agissant en qualité de commissionaire de transport, et du Client (Les Parties) dans le cadre des prestations de transport commandées par le Client.
La remise des marchandises équivaut à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes...
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / transport de marchandises dangereuses reglementation / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne
Conditions generales de ventes - mondialrelay.fr
PertinenceConditions générales de ventes
Dernière mise à jour le 17/07/2017.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de MONDIAL RELAY, agissant en qualité de commissionaire de transport, et du Client (Les Parties) dans le cadre des prestations de transport commandées par le Client.
La remise des marchandises équivaut à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes...
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / transport de marchandises dangereuses reglementation / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne
3 Ressources