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Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux
PertinencePour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui
ont servi à calculer un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;
ont été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins...
Thèmes liés : frais de transport des personnes / formation transport de personne en ligne / attestation de capacite de transport public de personnes / formation attestation de capacite de transport de personnes / attestation de capacite de transport de personnes
Revenu Québec - Entreprise de transport routier et camionneurs
Pertinence| Catégories : Impôt - Particuliers, Impôt - Entreprises, Retenues et cotisations, Prévention fiscale - Entreprises
Entreprise de transport routier et camionneurs
Une entreprise de transport routier doit connaître, à titre d'employeur, le statut des camionneurs qui effectuent un travail pour elle, car ses obligations fiscales varient selon ce statut. De plus, un camionneur...
Thèmes liés : entreprise de transport routier / societe de transport routier au quebec / societe de transport routier / petite entreprise de transport / entreprise publique transport
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDéclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation
Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles taxables
Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH
Déclaration de la partie provinciale de la...
Thèmes liés : gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDéclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation
Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles taxables
Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH
Déclaration de la partie provinciale de la...
Thèmes liés : gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDéclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation
Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles taxables
Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH
Déclaration de la partie provinciale de la...
Thèmes liés : gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Revenu Québec - Fraude fiscale : Revenu Québec annonce des ...
Pertinence| Catégorie : Construction
Des amendes de 375 000 $ pour la société Doncar Construction inc. pour fausse facturation
Québec, le 21 mars 2014. - Revenu Québec annonce que la compagnie Doncar Construction inc., de Laval, a été condamnée à payer des amendes et des frais totalisant 375 000 $ pour des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise.
La société 9293-1294 Québec inc., qui utilisait le nom de Doncar Construction inc. au moment des infractions, a reconnu avoir fait des déclarations fausses et trompeuses relatives à la TVQ et à...
Thèmes liés : societe de transport du quebec / societe de transport internationale
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