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taxe formation continue opca transport
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OPCA Transports et Services - Plan de formation entreprise ...
PertinenceOrganisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)
L'OPCA TRANSPORTS et SERVICES est un organisme paritaire collecteur agréé par l'état à la collecte et à la gestion de la formation professionnelle continue des entreprises relevant de son champ de compétences, défini par arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2013 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires...
Site : http://www.opca-transports.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise nationale de transport maritime de voyageurs
OPCA Transports et Services - Plan de formation entreprise ...
PertinenceOrganisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)
L'OPCA TRANSPORTS et SERVICES est un organisme paritaire collecteur agréé par l'état à la collecte et à la gestion de la formation professionnelle continue des entreprises relevant de son champ de compétences, défini par arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2013 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires...
Site : http://www.opca-transports.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise nationale de transport maritime de voyageurs
OPCA Transports et Services - Contribution formation ...
PertinenceOPCA Transports et Services avant le 1er mars de l'année N+1.
Employeurs de moins de 11 salariés :
Les employeurs occupant moins de 11 salariés doivent consacrer à la Formation Professionnelle Continue un montant au moins égal à 0,55 % du montant des rémunérations versées (Code du travail [C. trav.], art. L. 6331-2).
Employeurs de 11 salariés et plus :
Les employeurs occupant 11...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : taxe formation continue opca transport / formation continue opca transports / gestion d'entreprise transport formation / formation professionnelle transport de personne / formation professionnel transport
Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...
PertinenceCotisation formation continue 0,9 %
Cotisation = masse salariale* x 0,9 %
* Prendre le montant sur votre N4DS rubrique formation professionnelle continue,
case S80.G62.00.007
L'entreprise a la possibilité de déduire de cette cotisation brute les dépenses consenties pendant l'année de référence au titre du 0,9...
Date: 2017-09-30 23:53:21
Site : http://www.reussir91.comThèmes liés : taxe formation continue opca transport / taux formation continue 2015 transport / formation continue opca transports / formation transport d'organe / formation continue transport taux
OPCA Transports et Services - Contribution formation ...
PertinenceOPCA Transports et Services avant le 1er mars de l'année N+1.
Employeurs de moins de 11 salariés :
Les employeurs occupant moins de 11 salariés doivent consacrer à la Formation Professionnelle Continue un montant au moins égal à 0,55 % du montant des rémunérations versées (Code du travail [C. trav.], art. L. 6331-2).
Employeurs de 11 salariés et plus :
Les employeurs occupant 11...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : formation continue opca transports / taxe formation continue opca transport / frais transport formation / formation professionnelle transport de personne / formation professionnel transport
Contrat de professionnalisation - OPCA Transports et Services
PertinenceContrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / formation transport d'organe / creation d'entreprise transport de personne / rapport de gestion d'une entreprise de transport / creation d'entreprise de transport
OPCA Transports et Services - Contribution formation ...
Pertinence2016 c'est 4 226 entreprises 50 603 salariés 8 780 salariés formés
Contributions de formation
1 - Contribution formation
a. Contributions légales
Toute entreprise quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la Formation Professionnelle Continue (Code du travail, art. L. 6331-1). Cette obligation se traduit par des contributions financières calculées sur la base...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : taxe formation continue opca transport / formation continue opca transports / gestion d'entreprise transport formation / formation professionnelle transport de personne / formation professionnel transport
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Date: 2017-12-08 16:03:49
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : gestion d une societe de transport / gestion d'entreprise transport formation / taxe formation continue opca transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceOPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
publié le29.10.14 mise à jour01.01.19
Formation et orientation professionnelles
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d une societe de transport / gestion d'entreprise transport formation / taxe formation continue opca transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Espace presse Forco - Opca commerce et distribution ...
PertinenceEn 2016, le Forco a réalisé une collecte de 359 millions d'euros*, dont 290 millions d'euros au titre de la formation professionnelle continue et 69 millions d'euros au titre de la taxe d'apprentissage. Pour soutenir l'effort de formation de ses 42 213 entreprises adhérentes, le Forco a également mobilisé 90 millions d'euros de financements externes.
Signature du 200 000ème contrat de...
Site : http://www.forco.org
Thèmes liés : formation gestion des transports et logistique d'entreprise / formation transport d'organe / gestion d'entreprise transport formation / formation capacite de transport de personne pole emploi / formation capacite professionnelle transport de personnes
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
PertinenceLes taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
459 324 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(1264 articles)
Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP ou garantie minimale de points deviennent effectives.
Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : taxe formation continue opca transport / formation continue opca transports / formation continue transport taux
Taxe FPC: Entreprises de 10 à 19 salariés | CCI Essonne
PertinenceCotisation formation continue 0,9 %
Cotisation = masse salariale* x 0,9 %
* Prendre le montant sur votre N4DS rubrique formation professionnelle continue,
case S80.G62.00.007
L'entreprise a la possibilité de déduire de cette cotisation brute les dépenses consenties pendant l'année de référence au titre du 0,9 %
Dépenses de formation interne (frais de personnel formateur, non...
Site : http://www.essonne.cci.fr
Thèmes liés : formation transport d'organe / taxe formation continue opca transport / formation continue opca transports / formation formateur entreprise transport / taux formation continue 2015 transport
Taxe d'apprentissage — Wikipédia
PertinenceDeux niveaux voisins peuvent être cumulés (A et B ou B et C). Une entreprise peut ainsi décider, par exemple, d'affecter 80 % de son barème à des formations de niveau V et 20 % à des formations de niveau I, ou 60 % à des formations de niveau I et 40 % à des formations de niveau IV. Par contre, les catégories A et C ne peuvent jamais être cumulées.
ATTENTION : La règle...
Date: 2017-09-29 19:03:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / formation transport d'organe / centre formation professionnelle transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / formation professionnelle transport public
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation transport d'organe / adresse d entreprise de transport / formation professionnelle transport public / formation professionnelle transport de personne / formation professionnelle transport maritime
Espace presse Forco - Opca commerce et distribution ...
PertinenceParis, le 10 novembre 2016
Le Forco a accompagné, en 2014 et 2015, la mise en place de 1 895 actions de formation et de professionnalisation à destination de personnes en situation de handicap. Cet investissement s'inscrit dans le cadre d'une convention cadre signée entre le Forco et l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), dont...
Site : http://www.forco.org
Thèmes liés : formation gestion des transports et logistique d'entreprise / formation transport d'organe / formation capacite de transport de personne pole emploi / gestion d'entreprise transport formation / formation capacite professionnelle transport de personnes
Focus sur la qualité des actions de formation ...
PertinenceConditions générales de vente
S'assurer de la qualité des actions de formation continue : ce document essentiel rappelle les principes du décret du 30 juin 2015, reprend les procédures internes d'évaluation qualité de chacun des 5 financeurs publics concernés (Opca/Opacif, État, Régions, Pôle emploi, Agefiph) et explique le principe des labels et certifications qualité du CNEFOP dont...
Date: 2018-01-15 08:51:23
Site : centre-inffo.frThèmes liés : taux formation continue 2015 transport / formation transport d'organe / formation continue opca transports / taxe formation continue opca transport / formation transport en commun pole emploi
Réforme de la Formation Professionnelle 2015
PertinenceElle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.
Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...
Site : https://wpformation.com
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / formation professionnelle transport de personne / formation professionnel transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Transport routier - Convention collective LégiSocial
PertinenceGroupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature
... de la répartition réception et mise en livraison des colis de la liaison avec les bureaux de chemin de fer (bureaux de gare bureaux de ville) de la sortie des lettres de voiture ; a sous ses ordres des manutentionnaires et des livreurs éventuellement un ou plusieurs sous-chefs de quai ; donne aux chauffeurs...
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