UberPop interdit en 2015 : la loi Thévenoud s'appliquera ...

La fiche d'identité UberPop d'un conducteur, le 12 décembre 2014 à Paris (B.INZAURRALDE/SIPA).

Vendredi dernier, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent pour interdire UberPop, l'offre d'Uber qui met en relation des chauffeurs et des voyageurs, tous particuliers.

Cependant, il a transmis à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité...

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Date: 2018-01-15 12:17:00
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