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- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Thèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees / transport des personnes handicapees / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / ouvrir une entreprise de transport de personne handicape

Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...

Article L.241-3-2 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles

Paru au J.O n° 304 du 31 décembre 2005

Le macaron GIC, grand invalide civil est progressivement remplacé à...

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Thèmes liés : transport des personnes handicapees