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4 articles sélectionnés

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    Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

    Pertinence
    2720%

    Observations et documents explicatifs

    01-Janvier-2016

    Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

    Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

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    LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

    Pertinence
    2475%

    I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

    « Chapitre V

    « L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur

    « Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...

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    Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des ...

    Pertinence
    24%

    Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

    NOR: SOCT0410464A

    Version consolidée au 12 avril 2019

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

    Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une...

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    Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle

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    Convention collective nationale du personnel au sol des ...

    Pertinence
    21%

    Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10...

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    Thèmes liés : entreprise de transport aerien

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