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resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle
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ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...
PertinenceAccueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN
ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN
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Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...
PertinenceModes d'obtention de la capacité professionnelle
publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)
L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...
Date: 2017-09-30 21:41:34
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceDE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
Art. 2. - L'attestation de capacité professionnelle est délivrée, par le préfet de région dont le chef-lieu est désigné comme siège d'un jury d'examen, aux personnes déclarées reçues à l'examen portant sur les matières énoncées à l'annexe I (1).
La liste des sièges de jury d'examen et des départements de leur ressort territorial est...
Site : http://www.pmoioui.com
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...
PertinenceLe commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d'un commettant. Les activités de groupage, d'affrètement, de bureau de ville ou d'organisation de transport...
Site : lantenne.com
Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
PertinenceTransporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Date: 2017-09-30 21:51:34
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frExamen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...
PertinenceExamen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005
A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?
Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...
Site : http://www.pmoioui.com
Certificat de capacité professionnelle de conducteur de ...
PertinenceCertificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Article créé le 11/03/2013
Mis à jour le 15/06/2015
L'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT) est obligatoire pour exercer cette profession.
L'examen de CCPCT est organisé au moins une fois par an, dans chaque département. Le calendrier est fixé par arrêté préfectoral avant le 1er octobre de l'année précédente.
Il se compose de 4...
Date: 2017-10-01 05:23:30
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.frThèmes liés : certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2015 / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceTexte(s) réglementaire(s) de référence :
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Article L. 3211-1 du code des transports
Règlement (CE) n° 1071/2009 du...
/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
Total affichages :
1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
Arrête - ifa.chru-lille.fr
PertinenceTextes réglementaires
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR: SANP0620487A
Version consolidée au 02 avril 2010
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26...
Site : http://ifa.chru-lille.fr
Taxi - 27 novembre 2015 - Résultats de l'examen du ...
PertinenceTaxi - 27 novembre 2015 - Résultats de l'examen du certificat de capacité professionnelle
Mise à jour le 27/11/2015
Consultez la liste des candidats admis à l'unité de valeur n°4
Examen du certificat de capacité professionnelle de taxi - Session 2015
> Taxis_listeUV4_27.11.2015 - format : PDF
Le jury de l'épreuve pratique est composé d'un Inspecteur du permis de conduire de...
Date: 2017-09-30 21:39:31
Site : http://www.loir-et-cher.gouv.frThèmes liés : certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2015 / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
Taxis - Les services de l'État dans la Nièvre
PertinenceL'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Réglementation des taxis :
arrêté préfectoral n°2009-P-2447 du 20 octobre 2009 (format pdf - 494.9 ko - 07/01/2014) relatif à la réglementation des taxis et voitures de petite remise dans le...
Date: 2017-10-01 06:30:31
Site : http://www.nievre.gouv.frThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016
Certificat de capacité professionnelle de conducteur de ...
PertinenceToutefois, nul ne peut s'inscrire aux épreuves de l'examen du CCPCT s'il a fait l'objet :
Dans les 10 ans qui précède sa demande, d'un retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi
Dans les 5 ans qui précède sa demande, d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'examen du CCPCT
L'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle doit...
Site : http://www.fnataxi.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
Examen TAXI/VTC | Chambre de Métiers et de l'Artisanat du ...
Pertinence1) Avoir une adresse mail valide qui vous servira à créer votre compte pour déposer vos pièces dans le dossier d'inscription en ligne
2) Scanner et télécharger les pièces suivantes, dans votre dossier d'inscription en ligne :
o Une photocopie de la carte nationale d'identité (recto et verso) ou du passeport en cours de validité
Pour les ressortissants de l'Union Européennes : une copie...
Date: 2017-10-01 05:20:27
Site : cma-lyon.frThèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
Examen Taxi-VTC | Chambre de Métiers et de l'Artisanat de ...
PertinenceProchaine session d'admissibilité mardi 29 Octobre 2019 - clôture des inscriptions 29 Septembre 2019
Contact uniquement par mail : examentaxivtc@cm-marne.fr
Modalités d'inscription
Modalités d'inscription
1) Avoir une adresse mail valide qui vous servira à créer votre compte pour déposer vos pièces dans le dossier d'inscription en ligne, sur le site www.examentaxivtc.fr.
Site : http://www.cm-marne.fr
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / examen capacite de transport de personnes 2016
Examen TAXI/VTC | Chambre de Métiers et de l'Artisanat du ...
PertinencePériode d'inscription : du 02/01/2018 au 26/01/2018
Fin de traitement des dossiers d'admissibilité le jeudi 1er février 2018
Mardi 29 Mai 2018 :
Période d'inscription : du 26/03/2018 au 26/04/2018 inclus
Fin de traitement des dossiers d'admissibilité le jeudi 3 mai 2018
Mardi 30 Octobre 2018 :
Période d'inscription : du 27/08/2018 au 27/09/2018 inclus
Fin de traitement des dossiers...
Site : cma-lyon.fr
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
Examen Taxi - Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Gers
PertinenceEpreuve complète (Admissibilité et admission) : 202 EUR + 2,5 EUR SMS
Epreuve d'admission lors d'une deuxième ou troisième présentation : 99 EUR + 2,5 EUR SMS
Mobilité Professionnelle Taxi - VTC et VTC - Taxi : 140 EUR + 2,5 EUR SMS
Réglement par chèque bancaire
à l'ordre de la CRMA Occitanie
A adresser à : CRMA Occitanie 59 ter, chemin Verdale - 31240 SAINT-JEAN
Calendrier des...
Site : http://www.cma-gers.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation transport d'organe / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / vtc taxi definition
Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des ...
PertinenceArrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
NOR: SOCT0410464A
Version consolidée au 12 avril 2019
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
PertinenceHistorique du service des examens du permis de conduire en France
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de...
Date: 2017-10-01 03:36:11
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle
Centre de formation en sécurité privée: Comment avoir l ...
PertinenceVous le savez, tout les centres de formations devront avoir AU 1er JUILLET 2017 un agrément du CNAPS pour pouvoir délivrer des formations reconnues en sécurité privée.
Il est bien sûr prévu un délai "transitoire" ...
L'autorisation d'exercice provisoire est délivrée pour une durée maximale de 6 mois. Donc pour bénéficier de la durée maximale de cette autorisation provisoire, il...
Site : http://www.83-629.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation justificatif de capacite professionnelle / formation attestation de capacite professionnelle / formation certificat de capacite professionnelle taxi
« Agent de sécurité » : conditions de délivrance ...
Pertinence- préservation des traces et indices ;
- transmission des messages.
Formes de l'évaluation
Évaluation par contrôle en cours de formation
Dans le cadre de la formation au CAP « agent de sécurité », ce contrôle s'effectue au cours de trois séquences organisées pendant la dernière année de formation :
- une situation en milieu professionnel ;
- deux situations dans...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / certificat de capacite professionnelle / formation justificatif de capacite professionnelle / formation attestation de capacite professionnelle
Examens de taxi et de VTC - crm-midi-pyrenees.fr
PertinenceEpreuves spécifiques Taxi sur les thèmes suivants :
Connaissance du territoire et de la règlementation locale
Règlementation nationale de l'activité taxi et sur la gestion propre à cette activité
Epreuves Spécifiques VTC sur les thèmes suivants :
Développement commercial et questions de gestion propre à l'activité de VTC
Réglementation nationale spécifique à l'activité de...
Site : http://www.crm-midi-pyrenees.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation transport d'organe / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / examen capacite de transport de personnes
Certificat de formation générale - education.gouv.fr
Pertinencearrêté du 19-7-2016 - J.O. du 3-8-2016
MENESR - DGESCO A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 332-23 à D. 332-29 ; arrêté du 8-7-2010 ; arrêté du 31-12-2015 ; avis du CSE du 30-6-2016
Article 1 - Le diplôme du certificat de formation générale est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article D. 332-23 du code de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation attestation de capacite professionnelle
Formation LMD et Systeme Classqie - Université de M'hamed ...
PertinenceDiscipline générale
Inscription et réinscription
Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.
Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.
Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...
Date: 2016-12-13 12:32:50
Site : http://www.univ-boumerdes.dzThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation continue capacite en droit
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
PertinenceU.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site : http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / adresse d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / prix de vente d'une entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport
MENE1609352N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceModalités d'attribution à compter de la session 2017
NOR : MENE1609352N
note de service n° 2016-063 du 6-4-2016
MENESR - DGESCO A1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur général du Cned ; à la vice-rectrice et aux vice-recteurs ; au directeur de l'AEFE ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / justificatif de capacite le cas echeant
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1° ministre : le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions ;
2° DGTA : la Direction générale Transport aérien du Service Public Fédéral Mobilité et Transports ;
3° directeur général : le directeur général de la DGTA ;
4° aéronef télépiloté, en abrégé " RPA " : un...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / comment obtenir l'attestation de capacite transport
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
PertinenceDU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / justificatif de capacite le cas echeant / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places
Partie IV – Délivrance des licences et formation du ...
PertinenceChaque type de dirigeable ou de ballon entraîné par moteur;
(modifié 1998/03/23; version précédente)
Chaque type d'autogire autre que l'autogire monoplace;
(modifié 1998/03/23; version précédente)
e) Licence restreinte
Des qualifications de type particulier doivent être délivrées dans le cas de certaines licences portant des restrictions médicales.
(modifié 1998/03/23; version...
Site : tc.gc.ca
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation responsable d'exploitation transport / licence professionnelle transport / formation licence transport personne / demande licence transport canada
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
Pertinence- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-12-02 09:24:56
Site : http://vaeguidepratique.frThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation attestation de capacite professionnelle / formation justificatif de capacite professionnelle
Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) - Version ...
PertinenceIl existe deux types d'autorisations Note de bas de page 1 :
Autorisation assortie d'un plan de contrôle préventif (PCP);
Autorisation sans PCP
Les autorisations , qui englobent les permis, les licences, les agréments, les autorisations et les certificats ( p. ex. , aux fins d'exportation, de déplacement en territoire canadien), servent à préciser toutes les activités pertinentes que le...
Site : http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation pour transport d'animaux vivants / societe de transport d animaux / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
centre de formation - sacrecoeur-notredame.com
Pertinenceretrouvez les archives de la lettre d'information «SANTÉ/SOCIAL», éditée par le CDI
FORMATION DE MONITEUR-EDUCATEUR
Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap, pour le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion,...
Date: 2017-10-24 13:43:09
Site : http://www.sacrecoeur-notredame.comThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation attestation de capacite professionnelle
LA CAPACITE EN DROIT
PertinenceLA CAPACITE EN DROIT ©
Rapport établi à la demande du Ministère de lEducation Nationale et présenté par
Edith JAILLARDON
Professeur à lUniversité de Lyon 2
Doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques
AVERTISSEMENT. La reproduction du présent rapport et son utilisation autre qu'à des fins strictement universitaires sont interdites. Pour la...
Date: 2005-04-05 23:49:26
Site : http://capacite.en.droit.free.frThèmes liés : formation continue capacite en droit / formation capacite en droit a distance / avis formation capacite en droit / formation capacite en droit par correspondance / formation capacite droit
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
PertinenceOn entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site : http://www.uvcw.be
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceArticle 13: MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Tout changement dans la classification et les conditions de rémunération d'un employé doit être constaté par écrit. Il ne pourra être procédé à un déclassement pour inaptitude physique sans que l'intéressé ait subi un examen médical concluant à la nécessité de changer d'emploi.
Suivant le résultat de cet examen, l'employé peut...
Site : https://votresalaire.org
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / salaire d'un chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
PertinenceUniversité Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Professeur à l'Université...
Date: 2017-08-26 07:42:57
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / prix de vente d'une entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
PertinenceL'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site : https://votresalaire.org
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport sanitaire / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / reprise d'entreprise de transport
ANCGG - législation réglementation de la chasse
PertinenceA - EVOLUTION DE LA LEGISLATION
Télécharger le règlement au format pdf
La notion de droit de chasse est évoquée pour la première fois dans le recueil de coutumes des Francs Saliens (riverains de la Sala ou Yssel) écrit sous Clovis (époque mérovingienne) et dénommé ultérieurement "loi salique".
L'évolution de ce concept s'est articulée alternativement à travers...
Site : http://www.ancgg.org
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
Pertinencea/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation des frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions spécifiques en fonction...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.frThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / transport personnes agees
AFERTES, Offre de formation - Educateur spécialisé
PertinenceAnnexe 1 à l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Définition de la profession et du contexte de l'intervention
L'éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention, de protection et d'insertion, aide au développement de la personnalité et à l'épanouissement de la personne ainsi qu'à la mise en oeuvre de...
Date: 2017-09-18 14:05:03
Site : http://afertes.orgThèmes liés : transport diplomes et formation / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / centre formation professionnelle transport / centre de formation attestation de capacite de transport / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Avis de recrutement de personnel au profit de l’unité d ...
PertinenceAccueil > Petites annonces > Communiqués o o lundi 5 novembre 2018 à 10h30min
En vue de l'amélioration de l'accès universel à des services d'eau et d'assainissement, le gouvernement du Burkina Faso a mis en place un programme d'appui au secteur de l'eau et de l'assainissement qui couvre la période 2018-2023.
Le Programme, financé dans une nouvelle approche dénommée « programme...
Date: 2019-04-12 01:56:21
Site : http://lefaso.netThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle
Examens conducteur de taxi / VTC - cma-haute-marne.fr
Pertinence> Examen de conducteur de taxi / VTC
Les nouvelles règles qui régissent les professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) sont entrées en vigueur le 7 avril 2017.
Pour exercer la profession de conducteur de taxi ou de VTC, vous devez passer une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. Ces épreuves sont désormais...
Site : http://www.cma-haute-marne.fr
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi haute marne / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes
Formation en Ostéopathie pour les professionnels de santé ...
PertinenceFormation initiale des professionnels de santé en ostéopathie
La formation en ostéopathie des professionnels de santé est organisée pour une grande partie en alternance sous forme de séminaires, sur une période de 5 ans avec :
o Une acquisition des savoirs théoriques adaptée en fonction des acquis du professionnel avec des cours magistraux et des travaux dirigés spécifiques.
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle
La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni
PertinenceNHS Écosse .
a/ Prestations en nature (soins)
Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...
Date: 2019-04-09 15:13:33
Site : cleiss.frThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / certificat de capacite transport de personnes
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
PertinenceDescription de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle
VTC - FORMATION E-LEARNING - IFRAC
PertinencePrévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail.
Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques.
RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES
Connaître la réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues ;
Connaître la réglementation relative à...
Site : https://ifrac.com
Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / attestation de capacite de transport public de personnes / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle
Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
(JO n° 89 du 14 avril 2012 et BO du MEDDE n° 11 du 25 juin 2012)
NOR : DEVP1208904A
Décret n°2015-1614 du 9 décembre...
Date: 2018-01-15 06:01:13
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / certificat de formation transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses par route
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
PertinenceCOMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
C. n° 2001-118 du 25-6-2001
NOR : MENE0101186C
RLR : 505-9
MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...
Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / gestion d'entreprise transport formation / formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport
La Belgique - helpforafricanstudents.org
PertinenceLes universités dans la communauté francophone belge sont divisées en trois academies:
L'académie universitaire Louvain constituée de l'Université Catholique de Louvain (UCL), les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur (FUNDP), les Facultés Universitaires Saint-Louis à Bruxelles (FUSL) et les Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCaM) ;
L'académie...
Site : http://helpforafricanstudents.org
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle
Le commissionnaire de transport - Revue du commerce ...
PertinenceLe commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un processus isolé de déplacement d'une marchandise...