Site : travail-emploi.gouv.fr
Classement : 15 / 2122
18 articles sélectionnés
Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...
PertinenceDans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour23.02.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Thèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Les formations obligatoires des conducteurs routiers de ...
PertinenceLes conducteurs routiers de personnes en véhicules de plus de 9 places et de marchandises en véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être formés pour exercer une activité professionnelle.
Tous les secteurs professionnels sont concernés, pas seulement celui des transports routiers.
L'employeur doit s'assurer que les conducteurs de son entreprise ont suivi avec succès les formations...
Date: 2017-09-30 23:33:18
Thèmes liés : fimo formation initiale minimale obligatoire / formation conducteur transport de personnes / formation conducteur transport voyageurs / formation conducteur transport / formation professionnelle transport routier
Protocole de sécurite (pour les opérations de chargement ...
PertinenceProtocole de sécurite (pour les opérations de chargement et de dechargement (...)
Protocole de sécurite (pour les opérations de chargement et de dechargement de produits chimiques)
publié le11.03.09
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Les risques liés au chargement et au déchargement de produits chimiques
Les opérations de chargement, de déchargement et de...
Date: 2017-09-30 19:15:00
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Les organismes de services à la personne - Employé de ...
PertinenceGarde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire... pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la...
Date: 2018-01-15 03:33:08
Thèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / societe de transport de personnes agees
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
PertinenceEn savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
PertinenceDU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / justificatif de capacite le cas echeant / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Thèmes liés : formation transport d'organe / adresse d entreprise de transport / formation professionnelle transport public / formation professionnelle transport de personne / formation professionnelle transport maritime
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceLes organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...
Date: 2017-12-08 16:03:49
Thèmes liés : gestion d une societe de transport / gestion d'entreprise transport formation / taxe formation continue opca transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...
PertinenceOPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
publié le29.10.14 mise à jour01.01.19
Formation et orientation professionnelles
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24...
Thèmes liés : gestion d une societe de transport / gestion d'entreprise transport formation / taxe formation continue opca transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...
PertinenceLe congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / formation transport d'organe / adresse d entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Thèmes liés : formation transport d'organe / adresse d entreprise de transport / formation professionnelle transport public / organismes de formation transport / formation transport en commun pole emploi
Transports routiers de personnes : la durée du travail et ...
PertinenceTransports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
publié le21.12.12 mise à jour07.12.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...
Date: 2017-12-08 10:55:13
Thèmes liés : plus grande entreprise de transport routier / grande entreprise de transport routier / entreprise de transport de personne / ouvrir une entreprise de transport de personne / ouvrir une entreprise de transport routier
Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...
PertinenceDeux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Date: 2018-01-15 05:35:55
Thèmes liés : rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / plus grande entreprise de transport routier
Transports routiers de personnes : temps partiel et ...
PertinenceLes dispositions relatives au temps partiel et en particulier aux conducteurs en périodes scolaires sont prévues par le code du travail et par l'accord du 18 avril 2002.
Qui est conducteur à temps partiel ?
Est conducteur à temps partiel le conducteur dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 h par semaine) ou à celle fixée, par l'accord collectif...
Thèmes liés : formation conducteur transport scolaire / formation scolaire transport routier / formation securite transport scolaire / formation transport scolaire / formation continue transport routier
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...
PertinenceLe travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...
Date: 2017-09-30 15:18:34
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier
Transports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceLes temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3T5 et de plus de 9 places sont définis dans le règlement social européen n° 561/2006 du 15 mars 2006.
Qui est concerné par cette réglementation ?
Tous les conducteurs conduisant un véhicule :
de plus de 3,5 tonnes de MMA ou de plus de 9 places ;
en charge ou à vide ;
salariés ou conducteurs...
Date: 2017-09-30 18:02:37
Thèmes liés : reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
PertinenceLa durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour27.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Date: 2017-09-30 17:48:09
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises
18 Ressources