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attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
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Comment obtenir la carte professionnelle VTC - 17h43.com
PertinenceObtenir la carte professionnelle VTC
Seule la carte professionnelle VTC permet d'exploiter un véhicule de transport avec chauffeur. Pour obtenir cette carte, il faut :
Être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans.
Avoir une attestation d'aptitude physique...
Site : https://www.17h43.com
Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte professionnelle vtc / comment avoir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc prefecture / comment obtenir la carte vtc a la prefecture
Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Réglementation transport privé LOTI, VLTP, service occasionnel
PertinenceLes Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site : https://montransport.com
Thèmes liés : licence de transport interieur de personnes par route / licence de transport interieur de personnes / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise transport de personne / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife
PertinenceDevenir chauffeur VTC : les prérequis
Les prérequis propres au chauffeur de VTC
Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...
Site : https://www.legalife.fr
Quelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs
PertinenceII - la carte professionnelle vtc
Bien choisir votre autorisation de transport de personnes
Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,
vous n'aurez pas les mêmes formations.
I - La capacité professionnelle de transport de...
Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr
Prefecture Charleville-Mézières numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...
Site : http://www.formaliteprefecture.com
Transport à moto de personnes à titre onéreux ...
PertinenceTransport à moto de personnes à titre onéreux
Mise à jour le 18/07/2017
ATTENTION les professionnels seront reçus UNIQUEMENT sur rendez-vous à compter du jeudi 2 mars 2017
Article créé le 03/07/2013
Le transport à moto de personnes ne s'apparente pas à l'activité de conducteur de taxi , en effet cette activité ne peut se faire que sur réservation préalable, seuls les taxis...
Date: 2017-10-01 00:30:56
Site : http://www.rhone.gouv.frThèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / formation professionnelle transport de personne
Les métiers du transport aérien - Diplômes - Formations
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
Comment obtenir une licence VTC ? Les démarches à suivre
PertinenceLe chauffeur VTC doit disposer d'une aptitude professionnelle c'est à dire être titulaire d'un permis de conduire B (permis devant être valide depuis plus de 3 années calendaires), d'une attestation d'aptitude physique préfectorale, de la réussite à l'examen d'aptitude à la profession de VTC (1 examen par mois réparti en 7 épreuves théoriques sous forme de QCM ou réponses courtes,...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne / carte vtc comment l'obtenir / certificat d'inscription registre vtc / creation d'entreprise de transport
de 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com
Pertinence- Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.
- Définir la capacité pour être commerçant.
- Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité
commerciale.
- Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :
o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...
Site : gonthier-formation.com
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
PertinenceVisites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...
Site : visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / attestation transport de personnes a titre onereux / formation conducteur transport de personnes / formation transport public de personnes / attestation transport de personnes
Prefecture Bobigny numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Bordeaux numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche
PertinenceArticles L 3120-1 à L 3120-5
Articles L 3122-1 à L 3122-9
Articles L 3124-12 et L 3124-13
Articles L 3124-6 et L 3124-7
Articles R 3122-1 à R 3122-15
Articles R 3120-1 à R 3120-11
Articles R 3124-11 à R 3121-13
Articles R 3124-4 à R 3124-7
Code du tourisme
Articles D231-7 à D231-11
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...
Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.frLe commissionnaire de transport - revue-du-commerce ...
PertinenceÉcrit par Habib Kraiem et Bertrand D'HONDT
Le commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...
J'ai essayer UberPop Chauffeur pour vous: Changement des ...
Pertinencejeudi 9 avril 2015
Changement des démarches pour UberPop
Inscrit sur Uberpop depuis plusieurs mois, j'ai reçu le 24 Mars un email de UberPop dont le titre est : Information importante sur vos démarches complémentaires":
Et voici le contenu de ce mail :
Comme indiqué récemment, les conditions d'accès au réseau uberPOP évoluent afin de faciliter le...
Date: 2018-09-17 06:21:38
Site : uberpop-chauffeur.blogspot.comThèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / attestation assurance transport de personnes / attestation transport de personnes
GDS PACA - Le transport d'animaux vivants (CAPTAV)
PertinenceLe Certificat d'Aptitude au Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV)
Un règlement européen, adopté par les États Membres en novembre 2004, instaure une refonte en profondeur de la réglementation communautaire en matière de transport d'animaux. Il identifie d'amont en aval tous les intervenants, dont il définit clairement les obligations respectives pendant le transport des animaux,...
Site : http://www.frgds-paca.org
Thèmes liés : formation pour transport d'animaux vivants / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / formation transport animaux vivants / formation transport animaux / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes
GDS PACA - Le transport d'animaux vivants (CAPTAV)
PertinenceLe Certificat d'Aptitude au Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV)
Un règlement européen, adopté par les États Membres en novembre 2004, instaure une refonte en profondeur de la réglementation communautaire en matière de transport d'animaux. Il identifie d'amont en aval tous les intervenants, dont il définit clairement les obligations respectives pendant le transport des animaux,...
Site : http://www.frgds-paca.org
Thèmes liés : formation pour transport d'animaux vivants / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / formation transport animaux vivants / formation transport animaux / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PertinenceObtenir une attestation préfectorale d'aptitude à la conduite de véhicules (cartes blanches)
L'attestation d'aptitude physique à la conduite de véhicules (cartes blanches) est délivrée après visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture pour l'exercice d'une activité professionnelle de conducteur de taxi, de véhicules de transport avec chauffeur, de véhicules affectés...
Date: 2019-04-12 01:44:27
Site : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.frThèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / formation chauffeur transport de personnes / chauffeur transport de personnes / formation taxi transport personne
Dates d'examen et inscription - Licence de transport
PertinenceDates d'examen et inscription
Dates d'examen
L'Association suisse des transports routiers (ASTAG), l'Union des transports publics (UTP) et les Routiers Suisses (LRS) organisent ensemble des examens pour acquérir l'attestation d'aptitude professionnelle:
Samedi, le 4 novembre 2017 / Wangen a. Aare
(délai d'inscription: 4 octobre 2017!)
Site : http://www.licencedetransport.ch
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / entreprise de transport routier en suisse / examen licence de transport / entreprise de transport suisse / transport professionnel de personnes suisse
J'ai essayer UberPop Chauffeur pour vous
PertinenceJ'ai essayer UberPop Chauffeur pour vous
jeudi 9 avril 2015
Inscrit sur Uberpop depuis plusieurs mois, j'ai reçu le 24 Mars un email de UberPop dont le titre est : Information importante sur vos démarches complémentaires":
Et voici le contenu de ce mail :
Comme indiqué récemment, les conditions d'accès au réseau uberPOP évoluent afin de faciliter le traitement (y compris fiscal) des...
Date: 2017-09-06 02:12:19
Site : http://uberpop-chauffeur.blogspot.frThèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / comment devenir chauffeur uberpop / devenir chauffeur uberpop / partenaire uber compte / formation transport de personne en ligne
Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...
Pertinence49.32Z Transport de voyageurs par taxis
Condition d'honorabilité
Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Qualifications professionnelles des conducteurs
Site : https://www.afecreation.fr
Licence de transport » Certificat de capacité » Examens ...
PertinenceDates d'examen et inscription
Dates d'examen
L'Association suisse des transports routiers (ASTAG), l'Union des transports publics (UTP) et les Routiers Suisses (LRS) organisent ensemble des examens pour acquérir l'attestation d'aptitude professionnelle:
Samedi, le 4 novembre 2017 / Wangen a. Aare
(délai d'inscription: 4 octobre 2017!)
Site : http://www.berufszulassung.ch
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / entreprise de transport routier en suisse / attestation de capacite de transport examen / examen capacite de transport de personnes
Immatriculation VTC - Création entreprise VTC et transport ...
PertinenceCréation d' une entreprise VTC et immatriculation VTC
Découvrez l'activité des voitures de tourisme avec chauffeur et de transport de personnes : Les VTC
Définition de l'activité de VTC
L'activité de VTC consiste à mettre à disposition du client, sur commande uniquement, un véhicule avec chauffeur compris entre 4 et 9 places. Il s'agit d'une activité réglementée qui nécessite de...
Site : http://www.bmfiduciaire.fr
Transport de personnes à titre onéreux par véhicules ...
PertinenceTransport de personnes à titre onéreux par véhicules motorisés à deux ou trois roues
Mise à jour le 18/06/2013
Une nouvelle réglementation encadre à partir du 1er avril 2011 les activités de transport de personnes à moto à titre payant avec chauffeur, dites motos-taxis.
L'exercice de cette profession est fondé sur le principe de la réservation préalable.
Contrairement aux...
Date: 2019-04-11 23:42:46
Site : http://www.aisne.gouv.frThèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / formation taxi transport personne / formation chauffeur transport de personnes
Réglementation – ANJOU TRAJET
PertinenceLes exploitants de voiture de transport (ou de tourisme) avec chauffeur (VTC), véhicule comportant entre 4 et 9 places, chauffeur compris, sont soumis à des conditions d'installation et d'exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation préalable obligatoire, honorabilité et qualité du service.
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9...
Site : http://www.anjoutrajet.com
Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc paris
La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2008, chaque passager doit occuper, seul, une place équipée d'une ceinture de sécurité.
Cette mesure est essentielle pour la sécurité des enfants qui ne peuvent désormais plus partager une même place, pratique tolérée jusque-là.
Dans les véhicules de transports en commun de personnes
Un enjeu important de sécurité routière
Dans les accidents de circulation...
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / attestation d'amenagement transport en commun / transport de personnes 9 places / attestation assurance transport de personnes / transport personnes agees
senegal-logistique.net: Transport de conteneurs au Sénégal ...
PertinenceTransport de conteneurs au Sénégal : 10 questions sur les démarches administratives
Le transport de conteneurs au Sénégal a été libéralisé depuis 2009, précisément le 10 juin. Et depuis cette année, les sociétés spécialisées dans le transport de conteneurs ne cessent de voir le jour au Sénégal. Tous les jours, ce sont plusieurs centaines de camions de conteneurs qui...
Date: 2017-09-29 08:01:46
Site : http://www.senegal-logistique.netThèmes liés : creation d'une societe de transport de marchandise / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / creation d'entreprise de transport routier / societe de transport routier au senegal
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
PertinenceLa voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / carte professionnelle vtc prefecture / carte professionnelle vtc paris / carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc prix
ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL - LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ...
PertinenceDécouvrez la première plateforme de mise en relation dédiée au transport fluvial.
LES FORMATIONS
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES, CERTIFICATS, ATTESTATIONS
FORMATIONS DIPLÔMANTES, QUALIFIANTES ET CERTIFIANTES
Formations diplômantes, qualifiantes et certifiantes
Certificat d'Aptitude Professionnelle "Transport fluvial"
Diplôme de Niveau V, le CAP Transport fluvial forme aux...
Site : http://www.entreprendre-fluvial.com
Présentation du certificat de capacité professionnel ...
PertinenceIl existe deux certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce :
Le certificat du « groupe A » est valable pour conduire sur l'ensemble des voies intérieures de la communauté sauf celles sur lesquelles s'applique le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin. Il donne la possibilité de naviguer sur les voies à caractère maritime notamment en Europe (il...
Date: 2017-10-01 09:46:05
Site : http://www.nordpasdecalais.vnf.frThèmes liés : certificat capacite conduite bateaux / certificat de capacite bateau de commerce / certificat de capacite bateau / formation certificat de capacite de transport de personnes / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises
Quelles différences entre chauffeur de taxi et chauffeur ...
PertinenceDes conditions d'assurance différentes
Des différences de qualification entre taxi et VTC
Chauffeur de taxi ou de VTC, dans les deux cas il s'agit de transport de personnes à titre onéreux. Il leur faut tous deux avoir un permis de conduire B valide et présenter un casier vierge de toute sanction incompatible avec le métier de taxi. Pour devenir taxi, il faudra en outre passer une visite...
4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément - [Direction des ...
Pertinence4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément
4.4.1.1 Le dossier de demande d'agrément
4.4.1.1.1 L'engagement écrit
4.4.1.1.4 Extrait n°3 de casier judiciaire
4.4.1.1.5 Situation des personnes étrangères
4.4.1.1.6 Profession actuelle et références
4.4.1.1.7 Indication des moyens en personnel pédagogique et administratifs
4.4.1.1.8 Indication des moyens pédagogiques
Date: 2017-12-08 11:26:25
Site : http://www.transports-terrestres.pfThèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / formation responsable d'exploitation transport / dossier agrement organisme formation transport / formation transport d'organe / societe de transport terrestre
Présentation du certificat de capacité professionnel ...
PertinenceLe certificat de capacité est le document obligatoire pour conduite un bateau en tant que professionnel.
Il en existe plusieurs types.
Les dispositions sur les conditions d'obtention sont décrites dans cet article.
Les certificats
1) Un seul type de certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce
Il est exigé pour conduire indifféremment un bateau de marchandises ou un bateau...
Date: 2017-10-01 05:15:06
Site : http://www.nordpasdecalais.vnf.frThèmes liés : certificat capacite conduite bateaux / certificat de capacite bateau de commerce / certificat de capacite bateau / formation certificat de capacite de transport de personnes / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises
Transport sanitaire - Création & reprise d'entreprise - La ...
PertinenceTransport sanitaire Date de mise à jour 15 mars 2016
Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat
Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits...
Site : http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport routier / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation d'entreprise de transport
Demande de carte professionnelle conducteur de VTC ...
PertinenceDemande de carte professionnelle conducteur de VTC
Mise à jour le 03/04/2019
L'exercice de la profession de chauffeur de voiture de transport nécessite d'être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'Imprimerie Nationale.
Le prix de la carte est fixé à 48,00 EUR hors taxes, 57,60 EUR toutes taxes comprises, plus les frais d'envoi de 3,41 EUR en lettre expert (tarif...
Date: 2019-04-12 02:28:18
Site : http://www.dordogne.gouv.frThèmes liés : carte professionnelle vtc prefecture / carte professionnelle vtc prix / demande de carte vtc sans formation / carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc
Transport sanitaire - Création & reprise d'entreprise en ...
PertinenceArtisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat
Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et...
Site : http://www.entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport routier / reprise d'entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Les formations et permis fluviaux pour la navigation de ...
PertinenceLe Mardi 16 mai 2017
Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis fluvial de commerce afin d'accéder à la navigation de commerce en eaux intérieures sur le territoire français.
Les formations aux métiers du fluvial
Les métiers de transporteur artisanal par voies navigables ou de membre d'équipage salarié d'un bateau de navigation...
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Cergy numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Nantes numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Créteil numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Melun numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Dijon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Lyon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Évry numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP ...
PertinenceCertificat de Qualification Professionnelle (CQP) - Circulaire du MI
Écrit par David . Posté le Mercredi 30 août 2006 @ 02:30:26 par David
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
OBJET : Application des articles 5-8°, 6-5°, 22-7° et 23-5° de la loi n°83-629 du12juillet 1983 réglementant les...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / entreprise de transport de fonds / adresse d entreprise de transport / entreprise de transport de personne / formation professionnelle transport de personne
Transport de fonds - professionnels | service-public.fr
PertinenceLe transport de fonds permet d'acheminer des marchandises nécessitant un haut niveau de sécurité : fonds (billets, papier servant à l'impression des billets, monnaie métallique), bijoux, pierres et métaux précieux...
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Le transport de fonds sur la voie publique est réglementé en fonction de la nature et du montant des biens transportés...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de transport de fonds / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / monter une entreprise de transport de personne
SNCF | SNOF
PertinenceJournal officiel du 24 août 2003
Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
NOR : EQUT0301007A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux...
Date: 2017-12-08 12:54:50
Site : http://www.snof.orgThèmes liés : formation agent de transport et d'exploitation ferroviaire / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / gestion d'entreprise transport formation / formation transport d'organe / centre de formation attestation de capacite de transport
Les organismes de services à la personne - Employé de ...
PertinenceGarde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire... pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la...
Date: 2018-01-15 03:33:08
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / societe de transport de personnes agees
