Articles pour le thème »
attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
124 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netFormation Chauffeur VTC Professionnel / Uber / TAXI
PertinenceJE ME FORME, JE TRAVAILLE
Je passe une formation chauffeur VTC / TAXI, Uber et je deviens chauffeur professionnel
Après l'obtention de votre carte VTC / TAXI, UBER vous accueille partout en France
Lille / Paris / Strasbourg / Lyon / Cannes / Nice / Marseille / Toulouse / Bordeaux / Nantes
Je souhaite parler à un conseiller
Le choix de la formation VTC / TAXI est l'option idéale pour les...
Site : http://www.vtcformation1.fr
Comment obtenir la carte VTC | Mon Guide Finance
PertinenceFormation continue pour conserver sa carte VTC
Après une certaine expérience en tant que conducteur sous permis B, il faut alors intégrer un stage de formation, à moins de présenter déjà une expérience professionnelle. Une fois le stage terminé, la carte VTC s'obtient à la préfecture, et l'immatriculation auprès de l'agence Atout France.
Les véhicules donnant droit à la carte...
Site : http://www.monguidefinance.com
Thèmes liés : comment obtenir la carte vtc sans formation / obtenir la carte vtc sans formation / comment obtenir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc formation / carte vtc comment l'obtenir
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Comment devenir VTC - vtcfactory.fr
PertinenceComment devenir VTC ? conditions, règlement...
Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !
C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne sait pas quelle est la meilleure solution par...
Site : vtcfactory.fr
Les métiers du transport aérien - Orientation en Ile-de ...
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
Combien gagne un chauffeur VTC en France ? – Pacioli.fr
PertinenceCombien gagne un chauffeur VTC en France ?
Patrick Riondet 2015-11-13
Un chauffeur de véhicule de tourisme appelé VTC a pour vocation de transporter des personnes dans une berline haut de gamme, il peut être salarié d'une société ou bien choisir de se mettre à son compte en optant pour le statut d'autoentrepreneur ce qui lui permet de choisir librement ses courses.
Doté d'un sens...
Site : https://www.pacioli.fr
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / vtc chauffeur formation / vtc chauffeur salaire / carte professionnelle vtc formation / vtc chauffeur prive
Devenir chauffeur VTC : tout ce qu’il faut savoir
PertinenceComment devenir chauffeur VTC en France ?
Si vous possédez une certaine passion pour la conduite et un bon sens du relationnel, alors devenir chauffeur de voiture de transport pourrait être fait pour vous. Mais quelques pré-requis indispensables sont nécessaires avant de se lancer.
Pour conduire une voiture de transport, il vous faudra avant tout être titulaire d'un permis B en cours de...
Site : vtc-solutions.com
Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle vtc / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / vtc chauffeur salaire / vtc chauffeur formation / carte professionnelle vtc formation
Arrête - ifa.chru-lille.fr
PertinenceTextes réglementaires
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR: SANP0620487A
Version consolidée au 02 avril 2010
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26...
Site : http://ifa.chru-lille.fr
Métier ambulancier : emploi, formation, salaire
PertinenceIl assure aussi bien les premiers soins que la conduite d'une ambulance ou d'un VSL (véhicule sanitaire léger). Un auxiliaire ambulancier le seconde, en particulier à bord des VSL.
Des horaires irréguliers
La majorité des ambulanciers sont salariés dans de petites entreprises familiales ou artisanales. Leurs horaires sont irréguliers. Ils peuvent être appelés le jour, la nuit, le...
Site : jobintree.com
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes handicapees / formation ambulancier transport sanitaire
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
Total affichages :
1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.frCréer une entreprise de VTC | Le coin des entrepreneurs
PertinenceLes conditions pour pouvoir créer une entreprise de VTC
Les compétences professionnelles pour devenir chauffeur VTC
Pour qu'une personne puisse devenir chauffeur VTC, elle doit remplir toutes les conditions suivantes :
avoir un permis B en cours de validité obtenu depuis plus de 3 ans,
obtenir une attestation d'aptitude physique de la préfecture,
réussir un examen ou avoir une expérience...
Le commissionnaire de transport - Revue du commerce ...
PertinenceLe commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un processus isolé de déplacement d'une marchandise...
Contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile - La ...
PertinenceCerfa 14880*02 (Permis de conduire - Avis médical) (format pdf - 196.7 ko - 28/06/2018)
Vous êtes candidat au permis
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou sollicitant la délivrance d'un permis d'une catégorie du groupe lourd, doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical. Il doit s'adresser à un médecin de ville agréé par le...
Date: 2019-04-11 23:33:15
Site : http://www.sarthe.gouv.frThèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Formation Nationale des Taxis Indépendants Formation Taxi ...
PertinenceQui peut exercer l'activité de conducteur ?
La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8...
Site : http://www.fnti-formation-taxi.com
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi / certificat de capacite professionnelle a la conduite des taxi
mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2
Pertinence4.2. Diabète: votre permis de conduire
Vous conduisez?
Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.
Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!
Comment est-ce possible?
La loi précise que le...
Date: 2018-01-15 09:36:10
Site : http://www.mongeneraliste.beThèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / comment obtenir l'attestation de capacite transport / attestation d'amenagement transport en commun / comment avoir l'attestation de capacite de transport / chauffeur transport de personnes
mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2
Pertinence4.2. Diabète: votre permis de conduire
Vous conduisez?
Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.
Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!
Comment est-ce possible?
La loi précise que le...
Date: 2017-12-08 11:55:12
Site : http://www.mongeneraliste.beThèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / comment obtenir l'attestation de capacite transport / attestation d'amenagement transport en commun / comment avoir l'attestation de capacite de transport / chauffeur transport de personnes
VTC: Description et présentation du métier - Chabé
PertinenceVTC: Description et présentation du métier
octobre 2014
Un véhicule de tourisme avec chauffeur, ou encore VTC, est une voiture de moins de 6 ans avec un moteur de plus de 120 CV. Il possède 4 à 9 places et offre un confort et un aménagement intérieur haut de gamme. Conduire un tel véhicule est un métier bien particulier.
Qu'est-ce qu'un conducteur de véhicule de tourisme avec chauffeur...
Site : https://www.chabe.fr
Thèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / devenir chauffeur vtc ou taxi
titre de Dirigeant d’Entreprise de ... - rncp.cncp.gouv.fr
Pertinence344t Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le dirigeant d'entreprise de sécurité est un gestionnaire de petite ou moyenne entreprise.
Ses activités portent sur :
La gestion du personnel : dans une profession très encadrée, les ressources humaines...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Chauffeurs formés au transport de personne, multilingues ...
PertinenceAccueil > Nos services > Nos chauffeurs
Nos chauffeurs
Tous nos chauffeurs sont élégants, courtois, souriants, bilingues et heureux de vous accueillir pour tous types de trajets.
Nos chauffeurs respectent votre discrétion et votre volonté de confidentialité.
Tous nos chauffeurs possèdent des aptitudes et une carte professionnelle obligatoires.
Nos chauffeurs sont tenus d'être titulaires du...
Site : http://maxlechauffeur.com
Thèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / carte professionnelle vtc formation / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / carte professionnelle vtc paris
Devenir chauffeur de voiture de transport - Académie ...
PertinenceDevenir chauffeur de voiture de transport
Devenir chauffeur de voiture de transport
Les chauffeurs de voiture de transport (VTC) ont pour mission le transport d'une clientèle V.I.P. dans le cadre de transferts depuis les aéroports ou les grandes gares jusqu'aux hôtels, visites touristiques, trajets professionnels ou « leisure ». Les grandes entreprises confient aux VTC des missions de...
Site : http://www.academie-chabe.com
Thèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / vtc chauffeur formation / chauffeur professionnel de transport de personnes / formation chauffeur transport de personnes / formation chauffeur transport
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des ...
PertinenceDirection générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
Le guichet de la navigation est ouvert les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30.
Celui-ci reste...
Site : http://voies-hydrauliques.wallonie.be
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / certificat capacite conduite bateaux / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Formation FIMO MARCHANDISES
PertinenceFIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire)
Depuis le 10 septembre 2009, tous les conducteurs routiers de marchandises doivent justifier lors des contrôles routiers d'une attestation FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire). La FIMO s'applique à tous les conducteurs routiers d'un véhicule de + de 3,5 T de PTAC occupant pour la première fois un emploi...
Site : http://www.formationfimo.fr
Thèmes liés : fimo formation initiale minimale obligatoire / formation transport fimo marchandises / formation transport routier de marchandises / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]
Pertinence1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
Site : http://www.certifmed.fr
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / attestation transport de personnes a titre onereux / formation transport public de personnes / formation conducteur transport de personnes / formation continue transport public
Comment devenir VTC - Création de sites internet pour VTC
PertinenceComment devenir VTC ? conditions, règlement...
Par Patrice mis à jour le 01/11/2018
Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !
C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne...
Site : vtcfactory.fr
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Cette page n'est plus maintenue.
Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.frformation-maritime.fr - Métier:Marin - la formation maritime
PertinenceFormation PNL | découvrir la formation en PNL
formation-maritime.fr Traffic Sources Chart
formation-maritime.fr Alexa Rank History Chart
formation-maritime.fr Html To Plain Text
Métier:Marin - la formation maritime Accueil Secteurs d'activités Pêche maritime Cultures marines Marine marchande Yachting professionnel Découvrir un métier Pêche maritime Mécanicien à la pêche Chef mécanicien...
Site : http://formation-maritime.fr.composesite.com
Thèmes liés : formation professionnelle transport maritime / formation assurance transport maritime / formation alternance transport maritime / formation agent de transport maritime / formation en transport maritime
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : air-austral.com
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / transport personnes a mobilite reduite / demande de licence de transport de personne / licence de transport interieur a titre accessoire / demande licence transport supplementaire
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : air-austral.com
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / transport personnes a mobilite reduite / demande de licence de transport de personne / licence de transport interieur a titre accessoire / demande licence transport supplementaire
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frnouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Date: 2017-12-08 12:28:16
Site : http://www.hoaxbuster.comThèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / attestation transport de personnes a titre onereux
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1° ministre : le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions ;
2° DGTA : la Direction générale Transport aérien du Service Public Fédéral Mobilité et Transports ;
3° directeur général : le directeur général de la DGTA ;
4° aéronef télépiloté, en abrégé " RPA " : un...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / comment obtenir l'attestation de capacite transport
Enseigner dans un lycée professionnel de l'enseignement ...
PertinenceVous souhaitez devenir professeur en lycée professionnel dans l'enseignement privé sous contrat? Pour enseigner dans un lycée professionnel de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeurs de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / lycee professionnel transport et logistique / lycee professionnel transport routier / lycee professionnel transport en commun / lycee professionnel transport
Réglementation des VTC | Assurance des VTC
PertinenceRéglementation des VTC rmuguet 2016-07-28T13:45:45+00:00
Réglementation des VTC
VTC : Véhicule Transport avec Chauffeur
VTC concernés
Les voitures haut de gamme avec chauffeur doivent :
avoir un moteur d'une puissance supérieure à 88 kw, soit 120 chevaux,
comprendre entre 4 et 9 places (place du conducteur comprise),
avoir moins de 6 ans (sauf pour les voitures de collection),
offrir un...
Site : assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : carte professionnelle vtc paris / obtenir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc formation / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / carte professionnelle vtc prix
Réglementation des VTC | Assurance des VTC
PertinenceRéglementation des VTC rmuguet 2016-07-28T13:45:45+00:00
Réglementation des VTC
VTC : Véhicule Transport avec Chauffeur
VTC concernés
Les voitures haut de gamme avec chauffeur doivent :
avoir un moteur d'une puissance supérieure à 88 kw, soit 120 chevaux,
comprendre entre 4 et 9 places (place du conducteur comprise),
avoir moins de 6 ans (sauf pour les voitures de collection),
offrir un...
Site : assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : carte professionnelle vtc paris / obtenir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc formation / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / carte professionnelle vtc prix
Tout savoir sur la carte VTC - t24ever.com
PertinenceLa carte VTC autrement dit "voiture de transport avec chauffeur ", est un document nécessaire pour conduire tout. véhicule
Comment l'obtenir?
La carte VTC se demande à la préfecture . A noter qu'il faut une expérience significative en tant que conducteur sous permis B. Il faut alors passer un examen à l'écrit. Une fois ces conditions remplies, vous pouvez obtenir votre carte VTC.
Quels véhicules donnent droit à la carte VTC?
Afin d'obtenir la carte VTC, la personne doit avoir en sa possession un véhicule e comprenant...
Site : https://www.t24ever.com
Thèmes liés : condition pour obtenir la carte vtc / document pour obtenir la carte vtc / obtenir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte vtc / carte professionnelle vtc prefecture
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.frLivre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
PertinenceLivre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-08 10:15:52
Site : https://aida.ineris.frLégislation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
PertinenceCode Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / formation responsable d'exploitation transport en commun / attestation d'amenagement transport en commun / gestion d'entreprise transport formation / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Comment devenir chauffeur uber (VTC) en 2017 - formation ...
PertinenceDevenir chauffeur uber nécessite de respecter des conditions d'installation et d'exploitation très strictes.
Notamment, la course doit obligatoirement être réservée au préalable et le prix de celle-ci doit être connu à l'avance. En effet, les Uber n'ont pas le droit de maraude, c'est-à-dire de charger un client au hasard dans la rue.
Les voitures utilisées pour ce genre de profession...
Site : reconversionprofessionnelle.org
Thèmes liés : comment devenir chauffeur vtc uber / devenir chauffeur vtc uber / devenir chauffeur uber / chauffeur vtc uber salaire / chauffeur vtc uber
Secourisme.net - Dossier transports sanitaires terrestres
Pertinencetransport d'un ou plusieurs patients sur brancards et/ou chaises portoir
ambulance de soins d'urgence
unité mobile de soins intensifs
Il faut noter que cette nouvelle norme n'est pas imposée par la règlementation, à l'heure actuelle. Toutefois, la référence à une norme homologuée est obligatoire pour les marchés publics au-dessus du seuil de 90 000 EUR HT [ 10 ]. C'est ainsi que la note...
Date: 2017-09-30 22:37:08
Site : secourisme.netThèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Dossiers CHSCT : La prévention des risques des chauffeurs ...
PertinenceLes chauffeurs de camions poids lourds (ou camionneurs) sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises : accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute à la descente de la cabine, troubles dorsolombaires dus aux vibrations et à la station assise...
Date: 2017-09-30 22:37:21
Site : http://www.officiel-prevention.comInformations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...
PertinenceArt. 7 Loi du 13/07/92
Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.
Les bénéficiaires de cet agrément :
ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...
Date: 2003-02-06 16:49:02
Site : http://www.assurtourisme.comThèmes liés : adresse d entreprise de transport / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
pré-requis pour devenir chauffeur VTC - Site de examen-vtc ...
PertinenceLes pré-requis pour devenir chauffeur vtc sont les suivants :
Pour exercer l'activité de chauffeur VTC, il convient de respecter 3 conditions concernant l'aptitude à la conduite et une condition concernant la qualification professionnelle.
Les conditions concernant l'aptitude à la conduite sont les suivantes :
1 / Ne faire l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin N°2 du...
Site : https://www.examen-vtc-formation.com
Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / certificat medical chauffeur vtc / certificat chauffeur vtc / chauffeur vtc capacite
Comment devenir ambulancier ? | Pratique.fr
PertinenceQuel est le rôle de l'ambulancier ?
Avant la prise en charge
L'ambulancier doit avoir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de son trajet. Il récolte auprès du personnel médical ou d' urgence toutes les données concernant son passager :
constantes physiques ;
nature des blessures ;
Il doit aider la personne à monter dans l'ambulance et à s'installer si elle est...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : formation certificat de capacite d ambulancier / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Comment financer sa licence de taxi ou sa formation de ...
PertinenceCredimania » Crédit Auto » Comment financer sa licence de taxi ou sa formation de chauffeur ?
Comment financer sa licence de taxi ou sa formation de chauffeur ?
Les demandeurs d'emploi voulant déclencher leur carrière professionnelle par devenir des chauffeurs de taxi et obtenir une licence doivent attendre leur tour sur la longue liste des licences gratuites. La demande d'inscription sur...
Date: 2017-12-08 10:43:58
Site : https://credimania.comThèmes liés : devenir chauffeur vtc ou taxi / vtc chauffeur formation / formation chauffeur vtc paris / formation transport d'organe / financement formation permis transport commun
Conditions pour exercer des activités privées de sécurité ...
PertinenceToute personne physique ou morale qui souhaite exercer une activité privée de sécurité doit justifier de son aptitude professionnelle et détenir un numéro de carte professionnelle. En cas de création d'entreprise, l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale est tenu de détenir une autorisation d'exercice et un agrément spécifique.
Tout replier
Activités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / gestion d'entreprise transport formation / creation d'entreprise de transport express / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport