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LEGISLATION ET REGLEMENTATION DOUANIERE
PertinenceLEGISLATION ET REGLEMENTATION DOUANIERE
Le droit douanier est une branche du droit public qui régit et réglemente les mouvements de marchandises, de capitaux et des personnes entre Etats.
Il est caractérisé de droit mouvant, changeant et évolutif, il est sujet à une adaptation permanente, en vue de répondre à l'évolution et aux changements économiques tant sur la scène...
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