Bulletin officiel n°2000-13

II.  -  La mise en œuvre

II.1.  Documents exigibles

II.2.  Infractions à prendre en compte

II.3.  Le formulaire CERFA

III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

III.1.  Principe de la réciprocité

III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

I.  -  Dispositions...

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Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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Responsable Pédagogique - Achat / Logistique / Transport ...

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Au sein de notre équipe en charge de l'ensemble des activités de réparation navale et rattaché à la Direction des Ressources Humaines, vous avez pour objectif principal  la gestion de la formation continue, de développer des filières de progression des carrières et d'instituer un système de formation par alternance en vue de donner le complément de...

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Offre d'emploi Responsable d'exploitation des transports ...

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Qui sommes-nous ? - Entreprise référente de sécurité ...

Jean-Claude MATHIEU

Disposant de plus de 35 années d'expérience professionnelle au sein du Groupe SNCF, Jean-Claude Mathieu a développé une forte expertise de l'infrastructure ferroviaire, de ses méthodes de maintenance et de son ingénierie. Il dispose également d'une connaissance fine du management des grands projets d'infrastructure ferroviaire en France et à l'étranger.

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Site : https://www.sferis.fr

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