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9 articles sélectionnés
Entreprises établies en Belgique | SPF Mobilité
PertinenceEntreprises établies en Belgique
Informations générales
Toute personne physique ou toute société qui souhaite exercer la profession de transporteur doit solliciter une licence de transport c'est-à-dire, en fait, une licence originale à conserver au siège de l'entreprise et une licence-copie pour chaque véhicule automoteur (camion, camionnette, tracteur,...) qu'il envisage d'utiliser pour...
Date: 2017-09-30 22:12:01
Licence de commissionnaire de transport | SPF Mobilité
PertinenceJoindre une attestation modèle B.
6. Pour chaque personne chargée de la gestion journalière
personne disposant déjà d'un certificat de compétence professionnelle de commissionnaire de transport :
Joindre une copie dudit certificat.
Le certificat de compétence professionnelle peut être remplacé par une attestation émanant d'une autorité ou d'un organisme compétent d'un Etat membre de...
Date: 2017-09-30 21:45:20
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / demande de licence commissionnaire de transport
L'accès à la profession de transport routier de personnes ...
PertinenceL'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2017-09-30 21:49:20
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / certificat de capacite transport de personnes
Le certificat de capacité professionnelle | SPF Mobilité
PertinenceHome Accès à la profession Certificat de capacité professionnelle
Le certificat de capacité professionnelle
CHANGEMENT IMPORTANT à partir du 15 mars 2016:
Changement des autorités compétentes pour les attestations de qualification en navigation intérieure. Lire plus.
Il faut être en possession d'une attestation d'accès à la profession, pour pouvoir exercer, tant au niveau national qu'international, la profession de transporteur de marchandises par voies navigables.
Date: 2017-10-01 05:32:07
Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / certificat de capacite professionnelle / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / justificatif de capacite professionnelle au transport de marchandises
Transport de voyageurs pour compte de tiers | SPF Mobilité
PertinenceLes transports de voyageurs par route pour compte de tiers qui relèvent de la compétence de l'Etat fédéral sont :
les services occasionnels
les services internationaux (ex : les services réguliers internationaux).
Les services occasionnels sont les services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers, y compris les services réguliers spécialisés, et qui ont pour...
Date: 2017-09-30 21:42:06
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle en transport de voyageurs par route / capacite professionnelle transport voyageurs / licence communautaire transport de voyageurs / attestation capacite transport voyageur / capacite financiere transport de voyageurs
L’accès à la profession | SPF Mobilité
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Marchandises compte de tiers Accès à la profession
L'accès à la profession
L'accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement (CE) n°1071/2009 et par la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d'exécution.
Informations générales
Pour accéder à...
Date: 2017-09-30 22:06:03
Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle transport de marchandises belgique / certificat de capacite transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises
Le certificat de capacité professionnelle | SPF Mobilité
PertinenceHome Accès à la profession Certificat de capacité professionnelle
Le certificat de capacité professionnelle
CHANGEMENT IMPORTANT à partir du 15 mars 2016:
Changement des autorités compétentes pour les attestations de qualification en navigation intérieure. Lire plus.
Il faut être en possession d'une attestation d'accès à la profession, pour pouvoir exercer, tant au niveau national qu'international, la profession de transporteur de marchandises par voies navigables.
Date: 2018-01-15 11:32:40
Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / certificat de capacite professionnelle / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / justificatif de capacite professionnelle au transport de marchandises
Capacité Professionnelle (NOUVEAUTE) | SPF Mobilité
Pertinence1. Gestionnaire de transport (01/09/2014)
Le gestionnaire de transport dispose d'un délai de 15 jours (à dater du changement ) pour informer le service Accès à la profession et au marché lorsqu' il cesse de diriger les activités de transport, ou, lorsque des changements interviennent quant au lien réel ou au contrat de mandat.
L'entreprise dispose d'un délai d'un mois pour prévenir le service en cas de décès ou...
Date: 2019-04-12 01:39:04
Thèmes liés : transport et logistique d entreprise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport de marchandises belgique / entreprise de transport routier belgique / entreprise de transport et logistique en belgique
Licence d'entreprise ferroviaire | SPF Mobilité
PertinenceHome Transport ferroviaire Professionnels Licence d'entreprise
Licence d'entreprise ferroviaire
Pour avoir accès au réseau ferré belge, toute entreprise ferroviaire (EF) doit d'abord être en possession d'une licence.
Cette licence atteste que l'EF présente toutes les qualités indispensables et répond à toutes les conditions requises pour être considérée comme une entreprise...
Date: 2018-01-15 09:57:30
Thèmes liés : entreprise de transport ferroviaire / licence professionnelle transport / demande de licence de transport belgique / entreprise de transport en belgique / entreprise de transport belge
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