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Guide de demande de licence pour transporteurs aériens ...
Pertinencecertificat d'avenant
Titulaire de licence actuel
Les renseignements que doit fournir un licencié sont différents de ceux que doit fournir un demandeur qui n'est pas déjà titulaire d'une licence. Plus particulièrement, un licencié devra seulement remplir une déclaration confirmant qu'il est toujours qualifié de Canadien, tandis qu'un demandeur qui dépose une demande de licence pour la...
Date: 2017-09-30 22:07:07
Thèmes liés : statut societe transport de personnes / creer une societe de transport de personne / societe transport de personnes / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non ...
Pertinence819-953-5562 ou 819-953-8798
Si votre présentation contient des renseignements sensibles ou volumineux que vous ne souhaitez pas transmettre par courriel, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse licence@otc-cta.gc.ca et nous prendrons sans tarder les mesures nécessaires pour permettre la transmission électronique facile par l'entremise de canaux sécurisés. Les renseignements...
Date: 2017-09-30 22:07:10
Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / creer une entreprise de transport aerien / demande licence transport canada
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