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demande licence transport supplementaire


40 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 20

    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

    Pertinence
    46%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    29%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 10

    TITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com

    Pertinence
    47%

    J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807

    Ministère de l'équipement, des transports et du logement

    Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

    Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

    Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 7

    Autorisations pour transports de marchandises par route

    Pertinence
    45%

    La demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.

    En cas de questions ou de...

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    Date: 2015-07-29 16:42:37
    Site : http://www.mt.public.lu

    Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / licence de transport de marchandises luxembourg

  • 6

    Transport routier de marchandises - Wikimonde

    Pertinence
    31%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Site : wikimonde.com

  • 6

    Transport animalier taxi ambulance

    Pertinence
    21%

    Cela signifie-t-il que la formation de transport animalier a déjà une certaine ancienneté ?

    Je compte effectivement avec 13 années d'expérience dans le domaine des transports (taxi animalier et ambulancier animalier) et secours aux animaux.

    Taxi animalier et ambulancier animalier sont deux professions ouvertes aux auto-entrepreneurs. En quoi consiste ces deux...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    36%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 5

    La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

    Pertinence
    18%

    Capacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?

    Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?

    La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

    A noter : la capacité de transport de marchandise est...

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    Date: 2017-09-30 09:44:21
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 4

    Demande de renouvellement de licences de transport ...

    Pertinence
    53%

    Demande de renouvellement de licences de transport

    Vos licences de transport qui ne sont valable que 5 ans doivent être renouvelées ? Vous avez droit à autant de copies conforme que vous avez de véhicules (et dès lors que vous avez une capacité financière suffisante).

    La démarche peut être réalisée très simplement en ligne auprès des DREAL et dont vous trouverez...

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    Site : http://viguiesm.fr

    Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / licence professionnelle transport / dreal licence de transport

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    32%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 27/10/2015

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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    Date: 2017-09-30 21:43:47
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 4

    Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

    Pertinence
    21%

                                    

    La formation chauffeur VTC et l'examen

    Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...

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    Date: 2017-09-30 08:29:17
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 3

    Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

    Pertinence
    31%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 1

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    39%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 25/01/2019

    Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Comment devenir transporteur ? - Febetra

    Pertinence
    36%

    Home > Infothèque > Comment devenir transporteur ?

    Comment devenir transporteur ?

    Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.

    La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses effectués...

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    Site : febetra.be

  • 1

    Licence de commissionnaire de transport | SPF Mobilité

    Pertinence
    34%

    Joindre une attestation modèle B.

    6. Pour chaque personne chargée de la gestion journalière

    personne disposant déjà d'un certificat de compétence professionnelle de commissionnaire de transport :

    Joindre une copie dudit certificat.

    Le certificat de compétence professionnelle peut être remplacé par une attestation émanant d'une autorité ou d'un organisme compétent d'un Etat membre de...

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    Date: 2017-09-30 21:45:20
    Site : https://mobilit.belgium.be

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / demande de licence commissionnaire de transport

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    32%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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    Site : https://www.chronotruck.com

  • 1

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Legal | Uber

    Pertinence
    20%

    Dernière mise à jour : 4 décembre 2017

    1. Relation contractuelle

    Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès ou l'utilisation par vous-même, une personne physique, depuis tout pays du monde (à l'exclusion des États-Unis et de ses territoires et possessions ainsi que de la Chine continentale) d'applications, de sites Web, de contenu, de produits et de...

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    Site : https://www.uber.com

    Thèmes liés : reserver uber pour quelqu'un d'autre / service uber / uber l / offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique

  • 0

    Département des transports - Autorisations pour transports ...

    Pertinence
    47%

    La demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.

    En cas de questions ou de...

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    Date: 2015-07-29 16:42:37
    Site : http://www.mt.public.lu

    Thèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / demande licence transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande licence transport supplementaire

  • 0

    Licences transport déménageur | Verif-demenageurs.com

    Pertinence
    46%

    La licence de transport intérieur

    La licence de transport intérieur permet, quant à elle, de faire circuler des véhicules de moins de 3.5 tonnes, correspondant à des véhicules légers (type VL que vous pouvez également trouver en location avec un permis B).

    Cette licence est également valable pour les DOM, quel que soit le type de véhicule, si les déménageurs se limitent à exercer...

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    Date: 2017-09-30 22:06:35
    Site : http://www.verif-demenageurs.com

    Thèmes liés : obtenir licence de transport interieur / licence de transport interieur et ou communautaire / demande de licence de transport interieur / demande de licence commissionnaire de transport / licence de transport interieur

  • 0

    LICENCES DE TRANSPORT - ASTR

    Pertinence
    43%

      Catherine MAZOYER-MICHEL

    LICENCES DE TRANSPORT

    Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.

    Les licences sont octroyées pour 5 ans.

    Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...

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    Site : astr.fr

    Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport

  • 0

    LICENCES DE TRANSPORT - ASTR

    Pertinence
    43%

      Catherine MAZOYER-MICHEL

    LICENCES DE TRANSPORT

    Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.

    Les licences sont octroyées pour 5 ans.

    Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...

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    Site : astr.fr

    Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport

  • 0

    Avis aux importateurs - Poulet et produits de poulet

    Pertinence
    40%

    Avis aux importateurs - Poulet et produits de poulet

    Avis aux importateurs

    Poulet et produits du poulet (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)

    No de série : 878

    Date : Le 30 septembre 2016

    Le présent Avis remplace l'Avis aux importateurs no 869 daté du 12 novembre 2015 et demeure en vigueur jusqu'à nouvelle ordre.

    Le présent avis est établi sous le...

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    Site : http://www.international.gc.ca

    Thèmes liés : demande licence transport canada / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport supplementaire / demande licence transport de marchandises / demande de licence de transport interieur

  • 0

    Guide de demande de licence pour transporteurs aériens ...

    Pertinence
    38%

    certificat d'avenant

    Titulaire de licence actuel

    Les renseignements que doit fournir un licencié sont différents de ceux que doit fournir un demandeur qui n'est pas déjà titulaire d'une licence. Plus particulièrement, un licencié devra seulement remplir une déclaration confirmant qu'il est toujours qualifié de Canadien, tandis qu'un demandeur qui dépose une demande de licence pour la...

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    Date: 2017-09-30 22:07:07
    Site : https://otc-cta.gc.ca

    Thèmes liés : statut societe transport de personnes / creer une societe de transport de personne / societe transport de personnes / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport

  • 0

    Créer une entreprise de transport léger à Lyon | Carré RG

    Pertinence
    38%

    Accueil -> Creation -> Créer une entreprise de transport léger à Lyon

    Créer une entreprise de transport léger à Lyon

    Un article de Jérémy Renchy

    Liens utiles

    Vous souhaitez vous lancer dans le transport léger de marchandises à Lyon ? Petits colis, messagerie ou courte distance (inférieur à 3,5T), quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.

    La capacité professionnelle

    Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur du justificatif de capacité de...

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    Site : http://www.carre-rg.fr

  • 0

    Comment devenir transporteur ? - Febetra

    Pertinence
    36%

    Home > Infothèque > Comment devenir transporteur ?

    Comment devenir transporteur ?

    Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.

    La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses pour...

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    Site : febetra.be

  • 0

    Demande de licence d'exploitation de taxi - Entreprises ...

    Pertinence
    35%

    Demande de licence d'exploitation de taxi

    Dernière mise à jour de cette page le 26-09-2017

    Pour pouvoir exercer en tant qu'exploitant de taxi, le dirigeant doit disposer :

    d'une autorisation d'établissement ou d'une décision de principe de loueur de taxi ;

    d'une licence d'exploitation de taxi.

    Le respect de ces conditions d'exercice de l'activité d'exploitant de taxi...

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    Date: 2017-09-26 11:27:11
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport de voyageur / demande licence transport luxembourg / demande licence transport supplementaire / statut societe transport de personnes

  • 0

    Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non ...

    Pertinence
    33%

    819-953-5562 ou 819-953-8798

     Si votre présentation contient des renseignements sensibles ou volumineux que vous ne souhaitez pas transmettre par courriel, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse licence@otc-cta.gc.ca et nous prendrons sans tarder les mesures nécessaires pour permettre la transmission électronique facile par l'entremise de canaux sécurisés. Les renseignements...

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    Date: 2017-09-30 22:07:10
    Site : https://otc-cta.gc.ca

    Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / creer une entreprise de transport aerien / demande licence transport canada

  • 0

    Département des transports - Transports routiers

    Pertinence
    32%

    une licence communautaire;

    une autorisation de transports internationaux par route bi- ou multilatérale;

    des attestations de conducteur pour les chauffeurs non communautaires.

    Poids lourds passant la frontière

    Pour le réseau...

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    Date: 2015-11-20 06:20:02
    Site : http://www.mt.public.lu

    Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande licence transport

  • 0

    Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...

    Pertinence
    32%

    Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport

    publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)

    Accès direct

       Obligations de l'entreprise

    Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :

    Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...

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    Date: 2019-04-11 22:40:40
    Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

     (novembre 2017)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

    Le transport routier de...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-01 07:10:43
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Autorisations pour transports de voyageurs par route

    Pertinence
    26%

    Les entreprises de transports peuvent retirer les formulaires de demande relative à la licence communautaire au Département des transports ou bien les télécharger à partir de cette page.

    Le formulaire et ses annexes

    Annexe B: Relevé des véhicules loués

    La demande, dûment remplie et signée par le gérant technique de l'entreprise de transport et accompagnée des annexes...

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    Site : http://www.mt.public.lu

    Thèmes liés : demande de licence de transport de personne / licence communautaire transport de voyageurs / demande de licence de transport de voyageur / entreprise de transport de voyageur / demande licence transport supplementaire

  • 0

    Législation: Transport-scolaire - Instruction publique ...

    Pertinence
    26%

    Synthése législative des lois sur les transports de personnes

    [Omar Amrani]

    Chap 1. L'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars (M.B. du 20 janvier 1947), ses modifications et ses arrêtés d'exécution.

    Les transports de personnes par route pour compte de tiers comprennent:

    1.1 Services Réguliers...

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    Site : http://www.brunette.brucity.be

  • 0

    Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com

    Pertinence
    25%

    Retour aux conseils mécaniques  > Guide sur la réglementation

    L'attestation de capacité de transport

    Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...

    Que permet la capacité de transport

    L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective

    d'une entreprise de...

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    Site : https://www.44tonnes.com

  • 0

    Legal | Uber

    Pertinence
    20%

    Dernière mise à jour : 18 février 2016

    1. Relation contractuelle

    Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès ou l'utilisation par vous-même, une personne physique, depuis tout pays du monde (à l'exclusion des États-Unis et de ses territoires et possessions ainsi que de la Chine continentale) d'applications, de sites Web, de contenu, de produits et de...

    Lire la suite

    Site : https://www.uber.com

    Thèmes liés : reserver uber pour quelqu'un d'autre / service uber / uber l / offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique

  • 0

    Conditions générales de transport - Air Austral

    Pertinence
    20%

    Conditions générales de transport

    Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

    Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

    Lire la suite

    Site : air-austral.com

    Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / transport personnes a mobilite reduite / demande de licence de transport de personne / licence de transport interieur a titre accessoire / demande licence transport supplementaire

  • 0

    Conditions générales de transport - Air Austral

    Pertinence
    20%

    Conditions générales de transport

    Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

    Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

    Lire la suite

    Site : air-austral.com

    Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / transport personnes a mobilite reduite / demande de licence de transport de personne / licence de transport interieur a titre accessoire / demande licence transport supplementaire

  • 0

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    Pertinence
    19%

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !

    samedi 6 mai 2017

    Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC

    Le changement de réglementation et de conditions à l'examen  VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...

    Lire la suite

    Date: 2018-08-29 11:50:48
    Site : formationvtc.blogspot.com

  • 0

    :: Voir le sujet - Demande copie conforme de licences

    Pertinence
    17%

    Inscrit le: 02 Mai 2007

    Messages: 78

    Posté le: 28/05/2007 18:18 pm    Sujet du message:

    Si tu es déjà inscrit au registre des transporteurs, Il faut remplir un formulaire cerfa n¦11415*02, à demander à la DRE qui comporte une partie "comptable" qui leur permet de juger de la capacité financière de l'entreprise. En effet, il faut posséder 900 EUR de...

    Lire la suite

    Site : http://www.fretonline.net

    Thèmes liés : demande licence transport dre / demande licence transport supplementaire

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