73

Examen corrige Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ...

Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ... - Capaplus

5 oct. 2016 ... Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016. 2

... Une entreprise de transport routier pour compte d'autrui a ...

http://examenscorriges.com/i_807.pdf

Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 7 / 10 ...

7 oct. 2015 ... Ce n'est pas un corrigé officiel. Page 2. C A P A P L U S. Examen...[suite...]

176 Articles

2

| defi-metiers.fr

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises

Objectifs :

Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises de véhicules avec conducteur au moyen de véhicule supérieur à 3.5 Tonnes de PTAC, vous devez posséder...[suite...]

163 Articles

2

Chef d'Entreprise de Transport - ECF-Bouscaren

Chef d'Entreprise de Transport ecf-bouscaren 2017-07-18T15:14:01+00:00

CHEF D'ENTREPRISE DE TRANSPORT

L'ECF BOUSCAREN forme également les futurs chefs d'entreprises :

1. de transport routier public de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur : attestation de capacité à l'exercice de transporteur de marchandises

2. de transport routier public léger de marchandises exploitant exclusivement des véhicules de moins de 3.5t : justificatif de capacité professionnelle véhicules de moins de 3.5t de PTAC

Ces professions sont en effet réglementées et nécessitent la capacité de la personne dirigeante...[suite...]

151 Articles

1

Activité de transport routier de marchandises, transport ...

Bienvenue sur le site de la Chambre

de commerce et d'industrie Amiens-Picardie,

votre partenaire économique au quotidien.

Une question ?

Un conseiller pour vous répondre

Accueil » Dossiers » Je contacte le Centre de Formalités des Entreprises » Les réglementations spécifiques » Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport

Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport

Ces activités sont réglementées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du...[suite...]

150 Articles

2

Créer et gérer une entreprise dans le transport : le ...

1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 125 Vues

Créer et gérer une entreprise dans le domaine du transport, qu'il s'agisse du transport de marchandises ou du transport de personnes, ne s'improvise pas et demande de bien connaitre le secteur. Voici un lexique permettant de s'y retrouver dans les différents termes...

Capacité professionnelle  La...[suite...]

145 Articles

10

Etablir la déclaration annuelle relative à la condition de ...

Transport routier de marchandises

La condition de capacité financière consiste pour une entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en marche correcte et la bonne gestion de l'entreprise.

L'article 3 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties...[suite...]

64 Articles

7

Examen corrige capacite transport voyageur 2013 pdf

CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE ... - Ifrac-Editions

Ce corrigé est une proposition il n'a pour objet qu'un titre. Informatif, ce n'est en ...

l'activité est le transport public routier de personnes. Votre entreprise est ... Il s'

agit du paquet routier mis en place depuis le 1 er janvier 2012. Les entreprises.

http://examenscorriges.com/i_5814.pdf

Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT...[suite...]

63 Articles

0

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?

Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...[suite...]

40 Articles

3

Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

 

Transporteurs publics routier de voyageur

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...[suite...]

39 Articles

5

La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

Capacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?

Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?

La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

A noter : la capacité de transport de marchandise est...[suite...]

33 Articles

1

Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière ...

Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises

(JO n° 284 du 8 décembre 1999)

Texte abrogé par l'article 9 de l'Arrêté du 3 février 2012 (JO n° 36 du 11 février 2012).

NOR : EQUT9901323A

Arrêté...[suite...]

6 Articles

6

Transport routier de marchandises - Wikimonde

Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...[suite...]

4 Articles

Articles pour le thème  »

capacite financiere transport


165 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 73

    Examen corrige Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ...

    Pertinence
    50%

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ... - Capaplus

    5 oct. 2016 ... Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016. 2

    ... Une entreprise de transport routier pour compte d'autrui a ...

    http://examenscorriges.com/i_807.pdf

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 7 / 10 ...

    7 oct. 2015 ... Ce n'est pas un corrigé officiel. Page 2. C A P A P L U S. Examen...

    Lire la suite

    Site : http://www.examenscorriges.com

    Thèmes liés : sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / corrige examen attestation capacite transport marchandise / examen attestation de capacite de transport 2016 / attestation de capacite transport de marchandise 2015

  • 61

    Examen corrige capacité transport 2012 corrigé pdf

    Pertinence
    45%

    CORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 Q.C.M. 1 ...

    CORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 .... e) Conditions de

    capacité professionnelle (lorsque le gestionnaire de transport est titulaire d'une ...

    http://examenscorriges.com/i_811.pdf

    CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...

    CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...

    conducteurs...

    Lire la suite

    Site : http://examenscorriges.com

  • 30

    Guide capacite professionnelle transport routier

    Pertinence
    37%

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Conçu par des professionnel pour des futurs professionnels, le manuel de capacité de transport se présente sous la forme moderne et pratique d'un manuel à spirales.

    Avec cet ouvrage,  le futur chef d'entreprise aura à sa disposition tous les éléments réglementaires et...

    Lire la suite

    Site : http://narihibesihak.ml

  • 26

    Examen corrige Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ...

    Pertinence
    50%

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ... - Capaplus

    5 oct. 2016 ... Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016. 2

    ... Une entreprise de transport routier pour compte d'autrui a ...

    http://examenscorriges.com/i_807.pdf

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 7 / 10 ...

    7 oct. 2015 ... Ce n'est pas un corrigé officiel. Page 2. C A P A P L U S. Examen...

    Lire la suite

    Site : http://www.examenscorriges.com

    Thèmes liés : sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / corrige examen attestation capacite transport marchandise / examen attestation de capacite de transport 2016 / attestation de capacite transport de marchandise 2015

  • 15

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...

    Pertinence
    47%

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?

    Partager cette fiche pratique

    Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.

    La capacité de transport

    La capacité de transport de personnes...

    Lire la suite

    Site : https://www.cacreepourmoi.fr

  • 15

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...

    Pertinence
    47%

    Accueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

    2 990,00EUR

    Vous être un maitre d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par examen.

    Lieu de la...

    Lire la suite

    Site : https://ifrac.com

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    52%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 14

    Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com

    Pertinence
    37%

    Les transports LOTI, des professionnels du transports méconnus

    Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?

    Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

    Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement.

    Définition de la LOTI

    La LOTI ou « Loi d'orientation des...

    Lire la suite

    Site : https://www.groupito.com

  • 12

    Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...

    Pertinence
    47%

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...

    Lire la suite

    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 11

    Télécharger Guide de Capacite Professionnelle Transport ...

    Pertinence
    49%

    Description du livre Guide de Capacite Professionnelle Transport Public Routier de Marchandises, de Demenagement et Locat : NOUVEAUTES DU GUIDE MARCHANDISES 2017 Principales modifications et principaux ajouts faits au Guide pour 2017 Actualisation : - des divers éléments comme la classification des contrats, les documents obligatoires... dans la partie « Vie de l'entreprise ». Intégration :...

    Lire la suite

    Date: 2018-09-27 01:34:08
    Site : https://jussawopdf.blogspot.com

    Thèmes liés : capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / guide de capacite professionnelle transport / guide de capacite professionnelle transport public routier de marchandises de demenagement / guide de capacite professionnelle transport public routier de marchandises pdf

  • 10

    Etablir la déclaration annuelle relative à la condition de ...

    Pertinence
    55%

    Transport routier de marchandises

    La condition de capacité financière consiste pour une entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en marche correcte et la bonne gestion de l'entreprise.

    L'article 3 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 22:00:01
    Site : http://www.cvrh-nancy.developpement-durable.gouv. ...

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / cerfa capacite financiere transport de personnes

  • 9

    La capacité financière dans le transport - Créer, Gérer ...

    Pertinence
    60%

    1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 232 Vues

    Lors de la création d'une entreprise dans le transport, puis chaque année, une attestation de capacité financière doit être transmise au ministère chargé des transports. Qu'est ce que la capacité financière  La capacité financière est une garantie financière que do... ? Comment l'obtenir ? Qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.creer-gerer-entreprendre.fr

  • 9

    Formation attestation de capacité de transport léger de ...

    Pertinence
    42%

    29 mars - 15 avril 2016

    Formation "Attestation de capacité de transport léger de marchandises" (véhicules de moins de 3,5 T)

    Programme et contenus

    Présentation

    La nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier léger

    Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux...

    Lire la suite

    Site : http://www.ascana.fr

  • 8

    Exercice de la profession : déclarer ma capacité ...

    Pertinence
    38%

    Les garanties financières

       La réglementation

    En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse fiscale certifiée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un centre de gestion agréé, dans les 6 mois suivant la...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 22:02:40
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier / entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport routier

  • 7

    Attestation de capacité transport - Le Guichet du Savoir

    Pertinence
    42%

    Attestation de capacité transport

    Attestation de capacité transport

    par PAB , le 30/06/2004 à 08:54 - 6010 visites

    Je recherche les ouvrages de préparation et les annales pour l'examen de capacité de transport.

    Réponse du Guichet du savoir

    par gds_db , le 30/06/2004 à 14:51

    Réponse du service Guichet du Savoir

    Voici quelques ouvrages préparant à l'examen de capacité de...

    Lire la suite

    Site : http://www.guichetdusavoir.org

  • 7

    Examen corrige capacite transport voyageur 2013 pdf

    Pertinence
    39%

    CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE ... - Ifrac-Editions

    Ce corrigé est une proposition il n'a pour objet qu'un titre. Informatif, ce n'est en ...

    l'activité est le transport public routier de personnes. Votre entreprise est ... Il s'

    agit du paquet routier mis en place depuis le 1 er janvier 2012. Les entreprises.

    http://examenscorriges.com/i_5814.pdf

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT...

    Lire la suite

    Site : http://www.examenscorriges.com

  • 5

    La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

    Pertinence
    53%

    Capacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?

    Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?

    La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

    A noter : la capacité de transport de marchandise est...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 09:44:21
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    48%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 27/10/2015

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:43:47
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 4

    Quelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs

    Pertinence
    40%

    II - la carte professionnelle vtc

    Bien choisir votre autorisation de transport de personnes

    Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,

    vous n'aurez pas les mêmes formations.

    I - La capacité professionnelle de transport de...

    Lire la suite

    Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr

  • 3

    comment créer ma société de transport de petits colis ...

    Pertinence
    45%

    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Jérôme,

    Pour faire de la livraison de petits colis, comme pour tout transport, il faut une capacité de transport.

    Une fois la capacité de transport obtenue, il ne faut pas d'autorisation particulière pour la livraison.

    Ci-dessous les démarches. Bonne lecture.

    > Inscription obligatoire auprès d'un centre agréé.

    > La durée est...

    Lire la suite

    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 3

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    39%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

    Lire la suite

    Site : ifrac-formation.com

  • 2

    Créer et gérer une entreprise dans le transport : le ...

    Pertinence
    49%

    1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 125 Vues

    Créer et gérer une entreprise dans le domaine du transport, qu'il s'agisse du transport de marchandises ou du transport de personnes, ne s'improvise pas et demande de bien connaitre le secteur. Voici un lexique permettant de s'y retrouver dans les différents termes...

    Capacité professionnelle  La...

    Lire la suite

    Site : http://www.creer-gerer-entreprendre.fr

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle transport leger de marchandises / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation capacite financiere transport personnes / attestation de capacite transport leger de marchandises

  • 2

    Chef d'Entreprise de Transport - ECF-Bouscaren

    Pertinence
    37%

    Chef d'Entreprise de Transport ecf-bouscaren 2017-07-18T15:14:01+00:00

    CHEF D'ENTREPRISE DE TRANSPORT

    L'ECF BOUSCAREN forme également les futurs chefs d'entreprises :

    1. de transport routier public de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur : attestation de capacité à l'exercice de transporteur de marchandises

    2. de transport routier public léger de marchandises exploitant exclusivement des véhicules de moins de 3.5t : justificatif de capacité professionnelle véhicules de moins de 3.5t de PTAC

    Ces professions sont en effet réglementées et nécessitent la capacité de la personne dirigeante...

    Lire la suite

    Site : https://ecf-bouscaren.com

  • 1

    Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière ...

    Pertinence
    49%

    Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises

    (JO n° 284 du 8 décembre 1999)

    Texte abrogé par l'article 9 de l'Arrêté du 3 février 2012 (JO n° 36 du 11 février 2012).

    NOR : EQUT9901323A

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 00:20:28
    Site : ineris.fr

  • 1

    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    48%

    Obligation annuelle à remplir auprès de la DRIEA

       La réglementation

    L'article 8 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque le montant des capitaux propres, éventuellement augmenté du montant de garanties financières , est au moins égal au montant de la capacité financière exigible.

    La condition de capacité financière consiste...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:58:27
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport marchandises / attestation de capacite financiere transport

  • 1

    L’attestation de capacité professionnelle en transport routier

    Pertinence
    48%

    03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison

    Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :

    Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...

    Lire la suite

    Site : https://www.transports-demenagements.com

  • 1

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    47%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 25/01/2019

    Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Transporteur public routier de marchandises - ECF

    Pertinence
    42%

    Site ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises

    Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.

    Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...

    Lire la suite

    Site : ecf.asso.fr

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    39%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

    Lire la suite

    Site : ifrac-formation.com

  • 1

    La capacité financière - DREAL Occitanie

    Pertinence
    39%

    La capacité financière

    La condition est satisfaite lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties d'un montant suffisant pour "couvrir" le parc de véhicules qu'elle exploite.

    Les règles applicables sont les suivantes :

    a - Type de véhicules à prendre en compte pour le calcul

    Il s'agit de tous les véhicules motorisés exploités par l'entreprise, possédés en pleine...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:51:25
    Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f

    Thèmes liés : attestation capacite financiere dreal / capacite financiere transport dreal / justificatif de capacite financiere / declaration capacite financiere transport routier / notice capacite financiere transport routier

  • 1

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    38%

    Se connecter

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes

    Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...

    Lire la suite

    Site : https://agence-juridique.com

  • 0

    Comment obtenir sa capacité de transport

    Pertinence
    57%

    Comment obtenir sa capacité de transport ?

    Published on :

    Published by : Mariane

    Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir...

    Lire la suite

    Site : http://www.revuegibieretchasse.fr

  • 0

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    56%

    Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?

    Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...

    Lire la suite

    Site : formalogistics.com

  • 0

    Société de transport de marchandises : capacité financière ...

    Pertinence
    56%

    Le montant de la capicité financière pour une société de transport se met-il en capital social ou en caution ou ailleurs ?

    Merci d'avance

    S'inscrire     Se connecter     Codes d'accès perdus

    [Article] 04 juillet 2016

    Votre profil membre est suspendu.

    Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

    Lien à copier :

    Expert-Comptable Mémorialiste en...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : capacite financiere transport marchandises / capacite financiere transport / recherche capacite transport marchandise / societe de transport de marchandise / capacite financiere transporteur

  • 0

    Tout savoir sur la capacité financière des entreprises de ...

    Pertinence
    53%

    Lors de la création d'une entreprise de personnes ou de marchandises, de nombreuses démarches sont à entreprendre après l'obtention de la capacité professionnelle. Vous devez, entre autres, déclarer votre capacité financière.

    Qu'est-ce que la capacité financière ?

    La capacité financière atteste la solidité financière de votre entreprise. Il s'agit d'un indice de votre capacité à...

    Lire la suite

    Site : https://www.transports-demenagements.com

    Thèmes liés : attestation capacite financiere dreal / attestation capacite financiere transport personnes / attestation de capacite financiere transport / capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport de personnes

  • 0

    capacite financiere

    Pertinence
    52%

    -= Voir dernier texte du 22/Aout/2002 =-

    (A compter du 1er janvier 2002)

    Montants requis au titre de la capacité financière pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises

    * Par véhicules inférieur à 3,5 tonnes de PTAC : 900 EUR

    * Autres véhicules :...

    Lire la suite

    Date: 2013-01-26 10:10:34
    Site : http://amisroutiers.com

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / capacite financiere transport routier de personnes / entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere transport routier

  • 0

    27.05.2010 - Suppression de la capacité financière pour le ...

    Pertinence
    51%

    27.05.2010 - Suppression de la capacité financière pour le commissionnaire de transport

    L'article 7 du décret du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de l'activité de commissionnaire de transport stipulait: : "Il est satisfait à la condition de capacité financière lorsque le commissionnaire de...

    Lire la suite

    Site : http://www.stm-marseille.com

    Thèmes liés : capacite financiere transport / capacite de commissionnaire en transport / commissionnaire de transport

  • 0

    CAPACITÉ DE TRANSPORT - IFRAC

    Pertinence
    49%

    La capacité de transport s'adresse à toute personne qui souhaite s'installer comme transporteur public routier de marchandises (avec des véhicules de tous tonnages) ou comme transporteur public routier de personnes, ou encore qui souhaite être reconnue dans la profession.

    QU'EST-CE QUE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT ?

    L'attestation de capacité est délivrée aux transporteurs et aux...

    Lire la suite

    Site : https://ifrac.com

  • 0

    Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    48%

    Obligation annuelle à remplir auprès de la DRIEA

       La réglementation

    L'article 8 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque le montant des capitaux propres, éventuellement augmenté du montant de garanties financières , est au moins égal au montant de la capacité financière exigible.

    La condition de capacité financière consiste...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:50:51
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport marchandises / attestation de capacite financiere transport

  • 0

    Attestation de capacité professionnelle de transport lourd ...

    Pertinence
    44%

    Comment s'inscrire et passer l'examen ?

    Dans quel cas passer l'examen ?

    Selon la FNTR , 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de...

    Lire la suite

    Site : https://www.europe-camions.com

  • 0

    Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com

    Pertinence
    43%

    Retour aux conseils mécaniques  > Guide sur la réglementation

    L'attestation de capacité de transport

    Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...

    Que permet la capacité de transport

    L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective

    d'une entreprise de...

    Lire la suite

    Site : https://www.44tonnes.com

  • 0

    La capacité financière du transporteur, par Alain Dahan ...

    Pertinence
    41%

    La capacité financière du transporteur, par Alain Dahan, Avocat

    2560 lectures

    En Europe, n'est pas transporteur qui veut.

    Il ne suffit pas de posséder un ou plusieurs camions, encore faut-il justifier que, pour parler couramment, on a les « reins solides ».

    Détenir des capitaux propres suffisants pour correspondre aux montants règlementairement exigés eu égard au matériel...

    Lire la suite

    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : capacite financiere transporteur / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport marchandises / capacite financiere transport cerfa

  • 0

    Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...

    Pertinence
    40%

    Conditions d'accès à la profession : l'exigence de capacité financière

    publié le 27 juin 2012 (modifié le 20 mars 2018)

    La condition de capacité financière consiste pour une entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en marche correcte et la bonne gestion de l'entreprise.

    Le montant de la capacité financière exigible dépend du nombre de...

    Lire la suite

    Date: 2019-04-12 01:26:45
    Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport 2014 / capacite financiere transport

  • 0

    Registre VTC capacité financière 1500€ - uberzone.fr

    Pertinence
    38%

    Je dois m'inscrire au registre des VTC.

    En fait je vais travailler occasionnellement soit avec la voiture de mon fils qu il va me prêter soit je vais louer une voiture.

    On me parle de capacité financière de 1500EUR, en quoi sa consiste?

    Comment avoir la capacite financière ?

    Je n'ai pas d'économie de 1500EUR.

    Pouvez vous m'aider ?

    bonjour je voudrais savoir si tu a passé ton examen VTC...

    Lire la suite

    Site : uberzone.fr

    Thèmes liés : justificatif de capacite financiere vtc / capacite financiere vtc / justificatif de capacite financiere / capacite financiere transport / comment avoir capacite de transport

  • 0

    Comment devenir chauffeur VTC - solutions.lesechos.fr

    Pertinence
    38%

    Le statut de chauffeur VTC nécessite d'avoir le permis B de conduire depuis plus de trois ans, un certificat d'aptitude à la conduite, et obtenir la capacité de transport ou la carte professionnelle VTC en fonction des conditions d'exercices que vous souhaitez posséder.

    Choisir entre la capacité de transport et la carte professionnelle VTC

    La capacité de transport permet d'embaucher, dans...

    Lire la suite

    Site : https://solutions.lesechos.fr

  • 0

    PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...

    Pertinence
    38%

    Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation

    To view this presentation, you'll need to enable Flash.

    Show me how

    PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN

    The Adobe Flash plugin is needed to view this...

    Lire la suite

    Site : http://www.powershow.com

  • 0

    Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...

    Pertinence
    38%

    Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport

    publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)

    Accès direct

       Obligations de l'entreprise

    Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :

    Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...

    Lire la suite

    Date: 2019-04-11 22:40:40
    Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

  • 0

    La capacité financière - DREAL HAUTS-DE-FRANCE

    Pertinence
    37%

    , par Administrateur EN

    La capacité financière est l'une des trois conditions (avec l'honorabilité et la capacité professionnelle) à laquelle toute entreprise doit satisfaire pour exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de loueur de véhicules industriels avec conducteur et/ou celle de commissionnaire.

    Il s'agit d'une transposition au plan national d'une...

    Lire la suite

    Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / capacite financiere transport dreal / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport pdf

  • 0

    La capacité financière des entreprises de transport

    Pertinence
    37%

    Impossible de charger la transcription interactive.

    Chargement...

    Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

    Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer...

    Lire la suite

    Site : youtube.com

    Thèmes liés : capacite financiere transport / creer une societe de transport

  • 0

    Conditions d'accès - DEAL Réunion - Direction de l ...

    Pertinence
    37%

    Quatre conditions sont exigées pour l'inscription d'une entreprise au registre des transporteurs : l'exigence d'établissement, la capacité professionnelle, la capacité financière, l'honorabilité.

       1. Exigence de capacité professionnelle.

    Elle est satisfaite lorsque le responsable des transports, du déménagement ou de la location est titulaire d'une attestation de capacité...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:58:36
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / formation capacite professionnelle transport de personnes / capacite professionnelle transport de personnes

1 - 50 de 165 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3