Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2017-09-30 19:16:39

Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière ...

Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises

(JO n° 284 du 8 décembre 1999)

Texte abrogé par l'article 9 de l'Arrêté du 3 février 2012 (JO n° 36 du 11 février 2012).

NOR : EQUT9901323A

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Date: 2017-09-30 00:20:28

TMD - Transport des Marchandises dangereuses | INERIS

INERIS - Organisme de référence pour le transport des marchandises dangereuses

L'INERIS est désigné comme Organisme National Compétent pour le transport des marchandises dangereuses (TMD) de diverses classes : classement,  approbation, autorisation de contenants (emballages, GRV, citernes...).

     Pour les transports par voies terrestres

o chemin de fer (RID)

o voies de navigation intérieure (ADN)

  [arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié]

     Pour les transports par mer au titre des règlementations

o IMDG transport maritime des marchandises dangereuses

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Date: 2017-10-01 00:16:54

Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport de marchandises dangereuses reglementation / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / transport multimodal de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses